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CNES
«7. Chacun à droit à la vie, à la liberté, et à la sécurité de sa personne »
« 12. Chacun a droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités. »
Sauf pour Jean GODBOUT accidenté du travail du Québec.
Grâce au ministre du travail du Québec Me Jean Boulet nous assistons à l'effondrement de la démocratie
et au triomphe de la cupité et de la corruption et de la criminalité de l'État bandit et voyou du Québec.
Ce malfrat adore détruire des vies et des familles puisqu'il protège le fonctionnaire Robert BOULERICE de la CNESST qui a falsifié mon diagnostic médical
et qui avec la complicité des mercenaires médicaux les docteurs Paul MAILHOT orthopédiste et Louis E. ROY neurologue du Bureau d'Évaluation Médicale (BÉM)
m'ont criminellement rendu invalide à vie en m'infligeant des traitements cruels, inhumains et inusités - crime aussi grave que celui de la torture.
Ce crime est également couvert et nié par les 125 dépravés de l'Assemblée nationale du Québec les législateurs qui ont le mandat d'assurer la sécurité et la protection du public,
on le constate, la corruption est plus forte que la raison dans la province la plus corrompue au CANADA. Bravo au crime organisé de la CNESST et de l'Assemblée nationale du Québec !
Ma première question au DPCP, aux corps policiers, aux avocats et aux 125 dépravés membres en règle du crime organisé de l'Assemblée nationale du Québec :
Pourquoi le fonctionnaire Robert Boulerice de la CNESST (CSST Laval ) peut-il avoir falsifier mon diagnostic médical,
m'avoir rendu invalide à vie à 39 ans (c'était il y a 31 ans en 1993) et qu'aucune accusation ne soit portée par les corps policiers ?
Réponse, parce qua la police de Laval de Pierre Brochet est totalement corompue et qu'il adore détruire des vies!
Est-ce qu'il existe une loi pour les citoyens et une loi pour les fonctionnaires de l'État ?
Réponse : oui - la loi est faite pour les citoyens, mais l'État bandit du Québec est au dessus des lois et de la Charte des Droits.
Ce site est l'accumulation de 31 ans de mon dossier d'accidenté, pour un résumé simple à lire je vous recommmande cette lettre adressée à
la Sénatrice Manuelle Oudar le 28 fécrier 2024 qui était jusqu'à décembre 2023, et depuis huit ans, présidente de la CNESST.
- Parce que le fonctionnaire de la CSST Laval Robert Boulerice a falsifié mon diagnostique médical, fraude qui m'a endu invalide à vie,
- Parce que deux mercenaires médicaux corrompus de la CSST et du BÉM ont produit des fausses expertises médicales qui ont finalement été infirmées et renversées en totalité (mais trop tard),
- Parce que mon employeur, Louis Tardif à violé la loi en me faisant travailler avec des poids de 75 à 125 livres, pendant plus deux mois (soit plus de deux fois la limite légale) alors que je devais être en chirurgie d'urgence,
- Parce que ces crimes m'ont rendu invalide à vie vie par un sévère Syndrome de la queue de cheval (lésion neurologique grave et intraitable à la moelle épinière),
- Parce que l'État bandit du Québec ne respecte pas la Charte des Droits de la personne, une loi fondamentale ayant préséance sur les autres lois,
- Parce-que tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne, mais ça ne compte pas pour Jean Godbout.
Voici comment était ma colone vertébrale, du 14 mars 1994 au premier juin 1994,
au moment où j'ai été forcé de manipuler des poids allant jusqu'à 125 livres,
alors que je devais être en chirurgie d'urgence pour un Syndrome de la queue de cheval !
Ça fait encore mal ajourd'hui, 31 ans plus tard. Mais ça compte toujours pas en Droit,
parce que la justice, la police et les élus sont 100% corrompus!
La Charte des droits n'est que du papier cul pour l'État bandit du Québec et ses prostitués du DCPC
et pour la cheffe de la SQ Johanne Beausoleil qui adore détruire des vies par la fraude et crime violent!
Mon employeur avait même le culot de me demander si j'étais ''correct'',
alors que je paralysais devant ses yeux. Une négligence criminelle c'est ça.
Pour les autres causes, les symptômes bilatéraux doivent également amener à suspecter un Syndrome de la queue de cheval (SQC)
Les douleurs peuvent faire défaut au stade tardif («mort des racines nerveuses»).
''Le syndrome de la queue de cheval est une affection neurologique très rare, mais grave.
Il est le plus souvent causé par un processus expansif dans le canal rachidien lombo-sacré,
avec compression des fibres de la queue de cheval donnant lieu à des déficits neurologiques aigus.
Un diagnostic et un traitement précoces sont essentiels pour prévenir des troubles fonctionnels graves et permanents''.
Source : Forum Médical Suisse : https://medicalforum.ch/fr/detail/doi/fms.2019.08297
Le syndrome de la queue de cheval se caractérise par une compression des racines des nerfs situés dans le bas du dos pouvant entraîner une perte de sensibilité des membres inférieurs.
La maladie doit être traitée en urgence par une intervention neurochirugicale. Le syndrome de la queue de cheval tient son nom de cette partie au bas du dos appelée
« queue de cheval » constituée par les nombreuses racines nerveuses de la moelle épinière.
La queue de cheval est située au niveau des dernières vertèbres lombaires et du sacrum et ses racines sortent de la colonne vertébrale entre les vertèbres.
Ce sont les nerfs de la queue de cheval qui permettent de contrôler les membres inférieurs et les organes situés dans le bassin.
Lorsqu’il y a une compression de ces nerfs à cet endroit, on parle alors de syndrome de la queue de cheval.
Source : https://www.spina-bifida.org/syndrome-de-la-queue-de-cheval/
-
Lors d'un accident de travail ou je me suis rupturé deux disques en L4-L5 & L5-S1 avec une sciatalgie bilatérale diagnostiqué par mon médecins traitant, le gouvernement du Québec à titre d'assureur publique pour les accidents de travail a falsifié mon diagnostique et il a soudoyé deux médecins ''Experts'' corrompus pour nier les hernies, ce qui a eu pour effet de me forcer à reprendre mon travail comme si de rien n'était. Le ''hic'' c'est que mon employeur m'a fait travailler pendant plus de deux mois avec des poids allant de 34 kilos à 57 kilos (75 à 125 livres plus de deux fois la limite légale), alors que le syndrome de la queue de cheval doit être traité d'urgence 24 à 48 heures dit-on dès l'apparition des symptômes, la fraude du gouvernement a causé un retard de 10 mois et demi. Non seulement je suis déclaré invalide à vie mais je suis même devenu un ''légume''. La Charte des Droits de la personne n'est que du papier cul pour nos juges corrompus qui servent le crime organisé de l'État bandit du Québec et 31 ans plus tard, la justice est encore dans un grand déni total. https://jeangodbout.ca
https://www.prevention-medicale.org/cas-cliniques-et-retours-d-experience/Tous-les-cas-cliniques/Medecin/sequelles-graves-syndrome-queue-de-cheval
''Nous avons ainsi découvert un univers clandestin et bien enraciné, d’une ampleur insoupçonnée, la corruption au Québec,
néfaste pour notre société aussi bien sur le plan de la sécurité et de l’économie que sur celui de la justice et de la démocratie''.
Jacques Duchesneau ex-chef de la police de Montréal
Je le savais M. DUCHESNEAU, je le vie depuis 31 ans. Il n'y a pas de sécurité, ni de droits, ni de justice, ni de démocratie au Québec.
Mais plein de corruption partout, à la police, au DPCP, dans les tribunaux, au Collège des médecins et à la CNESST ... etc ... !
Mais, qui sont donc ces ''clandestins'' du Québec qui sont dans la magouille politique,
administrative et la corruption médicale qui gangrène la démocratie qui s'amusent à détruire des vies par le crime en torturant?
Voici une des clandestines qui protège les criminels qui ont détruit ma vie.
Sarah Garneau du DPCP
Pauvre minable complice criminelle corrompue du DPCP au service du crime organisé de la CNESST.
Sarah.garneau@dpcp.gouv.qc.ca
Sarah, tu es complice d'activités criminelles violentes, cesse de fermer les yeux ... !
Avoue le donc, tu adores torturer des personnes et les rendre invalide à vie ! Criminelle corrompue !
Lettre ouverte adressée à Sarah Garneau (format.PDF) 14 octobre 2024
''La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la
souveraineté sans entrave''.
Citation de Charles de Gaulle
Nobody cares that you're suffering like hell !
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Mesdames Anouk Gagné et Louise Otis, dans la guerre sans merci que se livrent la vérité et le mensonge, le mensonge gagne la première bataille et la vérité la dernière !
Je sais qu’ils mentent. Ils savent que je sais qu’ils mentent. Je sais qu’ils savent que je sais qu’ils mentent. Et pourtant ils persistent à me mentir !
Madame Louise Otis, vous qui avez un CV long comme le bras avec une carrière tout à fait remarquable, notamment en ayant été juge à la cour d'appel sans compter les mandats que vous a confié l'ONU à l'International, je souhaiterais votre intervention. Dans mes fantasmes les plus fous, vous êtes un ange gardien de mes Droits et de l'application des lois, notamment de la Charte des droits de la personne du Québec - Une loi quasi constitutionnelle qui a préséance sur les autres lois - La Cour suprême s’est prononcée sur le statut de la Charte: ''La Charte n’est pas une loi ordinaire mise en vigueur par le législateur québécois au même titre que n’importe quel autre texte législatif. Il s’agit plutôt d’une loi bénéficiant d’un statut spécial, d’une loi fondamentale, d’ordre public, quasi constitutionnelle, qui commande une interprétation large et libérale de manière à réaliser les objets généraux qu’elle sous-tend de même que les buts spécifiques de ses dispositions particulières'', et reconnaître que : Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité - (Art. 265 C.Cr.).
et ça vous le savez assurément encore mieux de moi.
Merci à la très Honobable personne que vous êtes.
À titre d'aide mémoire :
- Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne. (Sauf pour Jean Godbout - victime des fraudes de la CAT - CSST & CNESST - médecins et employeur).
- Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours. (Sauf pour Jean Godbout accidenté du travail avec la CNESST et chez son employeur Performance L.T. Inc à Laval)
- Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association. (oups, pas certain)
Toute personne qui
travaille a droit, conformément à la loi, à des conditions de travail justes
et raisonnables et qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité
physique.
(Certainement pas pour Jean GODBOUT avec la CNESST et
chez son employeur Performance L.T. Inc. à Laval)
12.
Chacun a droit à la protection contre tous
traitements ou peines cruels et inusités - (Charte Canadienne).
(28 février 2024)
Lettre ouverte adressée à l'ex-présidente de la CNESST
Manuelle Oudar
maintenant Sénatrice au Sénat du Canada (Aucune réponse) Lettres ouvertes adressées au chef de la police de Montréal,
M. Fady Dagher.
(26 et 30 septembre 2024 - et le délire de son
adjointe) Plainte
contre l'employeur M. Louis Tardif, PDG de Performance L.T. Inc.
en vertu de l'article No. 32
(18 septembre 2024)et témoignage sous serment de mon employeur qui jure qu'il m'a fait travailler avec des poids de 75 à 125 livres,
et sans palan, alors que j'avais les racines sacrées compressées par une double rupture discale et que j'étais en blocage rachidien.
Tentative d'arnaque de la part de Line Cyr et Sarah Garneau du DPCP - Deux corrompues qui adorent les voies de faits graves.
La leçon de la
semaine
(10/10/2024)
pour Johanne Beausoleil
cheffe de la Sûreté du Québec, Pierre Brochet chef de la
police de Laval, Fady Dagher chef de la police de Montréal
Maître Patrick Michel directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec (quatre corrompus qui adorent la torture et les traitements cruels, inhumains et inusités).
Voici un bel exemple des magouilles de l'État bandit du Québec et l'arnaque
du Dr. Claude Mercure M.D.
ex-syndic corrompu du
Collège
des médecins du Québec qui me mentait par écrit.
Au moins, lui m'a répondu mais en mentant !
Même chose avec le bandit
Dr. Daniel Tardif, actuel syndic adjoint du Collège qui
protège six mercenaires médicaux corrompus - WOW
Plainte adressée à
M. Volker
Türk contre la CSST-CNESST et du gouvernement au
Bureau du Haut
Commissaire aux Droits de l'Homme à l'ONU. (Aucune
réponse)
11 septembre 2024
Plainte à
l'École de
Police contre le policier corrompu David Tardif (matricule 855)
de la Police de Laval. (Aucune réponse) 13 septembre 2024
(6 Mars 2024) Lettre ouverte adressée à la
Lieutenat-gouverneure du Québec
Manon Jeannotte
(Aucune réponse)
Dans les cas de Syndrome de la Queue de Cheval
(SQC ou CES en Anglais - Cancer et vessie neurologique, voici le
lien
Plainte criminelle adressée
au BEI contre Pierre Brochet chef
de la police de Laval
et sa complice Johanne Beausoleil cheffe des
persécuteurs de la Sûreté du Québec
(2 septembre 2024)
(Aucune réponse)
(Décembre 2023)
Lettre ouverte adressée à Pascal
paradis, porte-parole du troisième
groupe d’opposition en matière de
travail
et d’emploi au parti québécois.
Pascal Paradis, un autre péquiste qui laisse la CSST-CNESST détruire des
vies par la fraude, il adore lui aussi infliger des traitements cruels et inhumains !
(Aucune réponse)
(Décembre 2023)
lettre ouverte adressée à la porte parole libérale en matière de travail
madame Madwa-Nica Cadet
Comme Pascal Paradis au PQ, cette libérale adore rendre invalide à
vie des travailleurs.
(Aucune réponse) Qui dit mot consent !
Lettre ouverte envoyée à la
Coroner en chef du
Québec, Pascale Descary - 29 septembre 2022. (Aucune réponse)
Double arnaque du Dr.
Marcel
Morand Physiatre qui a commit deux graves fautes
professionnelles, ce charlatan est protégé par le complice Dr. Daniel Tardif,
syndic adjoint corrompu membre en règle du crime organisé du Collège des médecins du Québec, le royaume de la
prostitution médicale au Québec.
Encore une double arnaque du Dr.
Maurice Duquette orthopédiste et le psychologue André
Gaudreault M.A.
Arnaque du policier
lieutenant détective corrompu
David Tardif (matricule 855) de la police de Laval (CONFIDENTIEL)
Lettre ouverte adressée à M.
Stéphaner Boyer, maire de Laval à propos de la collusion de sa
police. (30 mars 2023) (Aucune réponse)
Je décerne un ''Tony
Accurso Award'' au maire de Laval qui adore lui aussi détruire des
vies par la fraude et la violence (comme sa police corrompue) !
Ou est
Dieu ? Dieu est partout. Ou est le crime à Laval ? Le crime est
partout !
Arnaque de quatre médecins
charlatans, Dr.
Denis Ladouceur neurochirurgien, Dr. François Péloquin
urologue, Dr. Claude Lamarre orthopédiste
et Dr. Michel
Lessage membre en règle du crime organisé de la Commission Internationale de
la Santé au Travail (CIST).
Que voulez-vous faire, monsieur,
de quatre médecins? N'est-ce pas assez d'un pour tuer une personne?
[Molière]
Arnaque du Dr. Paul
Mailhot orthopédiste criminel et corrompu de la CSST.
Arnaque du Dr Louis E. Roy
neurologue membre en règle du crime organisé du Bureau d'Évaluation Médical
(BÉM)
La CSST
infirme et renverse en totalité les deux fausses expertises médicales des
Drs. Paul Mailhot et Louis E. Roy neurologue du BÉM.
La preuve est faite, lorsque
ces deux truands m'ont retournés au travail à soulever des poids allant
jusqu'à 125 livres
j'avais une double hernie discale fissurée avec sciatalgie bilatérale,
crime qui m'a rendu invalide à vie !
Los
cuatro bandidos del Parti Québécois
Lettre ouverte adressée au chef
du parti Québécois,
Paul
St-Pierre Plamondon ( 4 avril 2023) ... (Aucune réponse).
Ce complice des fraudes
de la CSST veut être premier ministre mais il est aussi bandit et
magouilleux que François Legault et Sir John James Charest, du pareil au
même, vive le crime.
Arnaque du fonctionnaire de la
CNESST - CSST Robert Boulerice
qui a falsifié mon diagnostic médical, rien que ça ....
et c'est
''légal'' selon les bandits du Directeur des poursuites criminelles et
pénales (DPCP) la prostitution c'est ça au Québec.
Extrait
audio de l'émisssion Enjeux de
Radio-Canada
avec la journaliste Anne Panasuk et le Dr. Vanier.
Marwah
Rizqy, une élue libérale membre en règle de
l'Assemblée nationale du Québec qui adore la fraude, la torture,
la corruption, la violence et le crime organisé du ministère du travail
du Québec, une vraie libérale typique quoi ! (Aucune réponse)
Vieille
page au coeur du dossier ...
la preuve
du crime de la CSST - CNESST
(ou menu ci-bas)
L'avocat corrompu Me Marc-André DOWNS ''Protecteur
du Citoyen'' est juste un autre serviteur du crime organisé de
la CNESST du Québec qui s'amuse à détruire des vies par des fraudes et des crimes
violents et crapuleux,
la corruption au Québec est d'une ampleur
insoupçonnée et Me Marc André DOWNS en est le plus bel exemple de
cette criminalité de l'État bandit du Québec qui s'amuse à rendre invalide à
vie des travailleurs accidentés.
Exact M. Thomas Mulcair, bravo pour cette vérité!
Le bandit François a Legault a ''commandé'' à ses sbires corrompus de la Sûreté du Québec de m'accuser de harcèlement criminel
parce que je dénonce que le fonctionnaire de la CSST Robert Boulerice de la CSST Laval a falsifié mon diagnostique médical,
crime qui m'a rendu invalide à vie par la torture.
Les juges corrompus au servive du crime organisé de la CNESST ; Benoît Gagnon et Danielle Côté de la cour du Québec
ont eu un orgasme sur le banc de me déclarer coupable, ça puait la collusion et le crime, ça sentait le cul sale même à 30 pieds
puisqu'il se sont torchés le cul avec la Charte des Droits de la personne du Québec.
Deux juges criminels qui ont obéis aux ordres de François Legault et du criminel Me Jean Boulet, le roi de la truande au Québec.
La prostitution judiciaire c'est ça au Québec.
Vive le crime, vive la torture, vive la violation de la Charte des Droits de la personne du Québec
par le criminel François Legault et son égal le bandit Justin Trudeau ... le crime organisé.
De plus, vous devrez aussi sucer la plotte sale à Johanne Beausoleil cheffe de la Sûreté du Québec et à Sarah Garneau du DPCP qui orgasment, elle aussi, à pratiquer la torture et à détruire des vies.
Perso, je n'irais pas jusque là, car j'aurais envie de vomir bien avant. Il faut bien vous punir pour votre corruption et votre collusion ''Que voulez-vous'' ... citation de Jean Chrétien.
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I totally agree ... CES is a neurosurgical emergency, and delays in diagnosis and treatment may lead to permanent disability. Science say 24 to 48 hours emergency after the first neurologic symptoms appears. In my case, I ruptured my lumbar disks (L4-L5 & L5-S1 with a bilateral sciatica) on September 11, 1993, then a civil servant of the Quebec government name Robert Boulerice did falsified my first correct diagnosis and this provoque that I had to go back to work from March 14, 1994 to June first 1994 lifting weights ranging from 75 to 125 pounds ''it's downright criminal in my opinion''. My discectomy (discoïdectomie in French) was done on January 30, 2015. Can you just ''imagine'' how severe is my disability after a period of 16 months of denial? I became a ''veggie'' and 31 years later, there are still no justice in Quebec, with the most corrupt government in the world, with the most corrupt ''Collège des médecins du Québec'', with the most corrupt police and the most corrupt judges in the world !
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RÉSUMÉ en quelques lignes : Un fonctionnaire de la CSST a falsifié mon diagnostic médical, en consommant cette fraude, celui-ci demande de fausses questions au médecin ''expert'' du BÉM qui me déclare : ''Guéri et apte au travail''.
Le fonctionnaire Robert Boulerice demandait au médecin arbitre du Bureau d'Évaluation Médicale (BÉM)
de juger entre ''une entorse lombaire versus une entorse lombaire'' ... croyez le ou non et bien c'est l'entorse lomaire qui a ''gagné'' !
Robert Boulerice avait fait ''disparaître'' la mention de double hernie discale ainsi que la sciatalgie bilatérale pour ne conserver que l'entorse lombaire dans mon diagnostique.
À ce que je comprends de la part des bandits de la police de Laval et de la Sûreté du Québec, falsifier un diagnostique médical et rendre une personne invalide à vie, ce serait légal au Québec!
Ainsi, la CSST demandait faussement au médecin arbitre du BÉM à savoir si j'avais une entorse lombaire ou une entorse lombaire ... WOW
N'est-pas là une belle arnaque de la CSST ? Une entorse lombaire c'est presque rien !
C'est ce crime qui m'a rendu invalide à vie car les deux hernies étaient rupturées et fissurées nécessitaient une intervention chirurgiacle d'URGENCE,
alors que j'ai été forcé de manipuler des poids allant de 75 à 125 livres pendant plus de deux mois.
Cela a détruit ma vie et ce serait LÉGAL au Québec, le royaume de la corruption des bandits de la police de Laval et de la SQ,
j'en reviens pas encore depuis 31 ans.
Je présume donc que l'école de police est dans champs bien raide et atteint d'une sévère maladie mentale.
CONCLUSION de ce dossier pour ceux qui ne veulent pas se tapper des dizaines de pages (voir des centaines de pages)
Voici la première demie vérité :
Et ici la deuxième demie vérité :
''63. En effet, en mars 1994, quand il reprend
ses fonctions,
c'est son employeur «Performance
LT inc.»
qui omet de limiter la pesanteur des charges
qu'il doit soulever,
limite pourtant prescrite par les docteurs Marcel MORAND, physiatre, et
Nicholas NEWMAN, chirurgien-orthopédiste''.
l'Honorable juge Hélène POULIN j.c.s.
Cause no : 500-05-026039-964
- 28 juin 2002
- - -
Je m'explique : le fonctionnaire de la CSST Robert Boulerice a falsifié mon diagnostic médical
En ce faisant il demande au médecins ''expert'' du Bureau d'évaluation Médical (BÉM)
de juger entre un diagnostique d'entorse lombaire versus une entorse lombaire ...
Hé à une fausse question on obtient toujours une fausse réponse.
La CSST me déclare frauduleusement: ''Guéri et apte au travail'' et me retourne au travail
(prématurément comme le dit si bien monsieur le juge Benoît Emery j.c.s.)
L'employeur, constatant que j'étais inapte au travail me fait quand même travailler, pendant dix semaines avec des poids de 75 à 125 livres,
soit plus de deux fois la limite légale pour un travailleur en pleine santé ... limite fixée à 25 kilos (55 livres) par la loi Santé et Sécurité au travail
cela a compressé mes racines nerveuses sacrées déjà atteintes par les hernies discales L4-L5 & L5-S1
et ces magouilles m'ont provoquées un sévère syndrome de la queue de cheval (lésion de la moelle épinière) et j'en suis déclaré ''invalide à vie''.
Si on aurait respecter les diagnostiques de mes médecins traitants, les Drs. Réjean Vanier M.D. et Marcel Morand Physiatre
J'aurais évité ce syndrome de la queue de cheval et l'invalidité totale avec les nombreux problèmes de santé que cela provoque.
La définition d'un accident de travail est un événement soudain et imprévu ...
alors qu'ici il a négligence criminelle de la part de la CSST-CNESST, de ses médecins corrompus et de mon employeur négligent!
Voilà !
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La torture ? Jamais.
Face au crime de torture qui brise la victime et avilit le tortionnaire, il faut avoir le courage d’une position sans équivoque.La fin ne justifie jamais les moyens. La position éthique, qui est aussi celle du droit international, ne peut qu’être : « La torture ? Jamais. »
LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE
ET TOUS AUTRES TRAITEMENTS OU PEINES CRUELS, INHUMAINS OU DEGRADANTS ;
Tout Etat partie s'engage à interdire d'autres actes constitutifs de
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui ne sont pas des
actes de torture
telle qu'elle est définie à l'article premier lorsque de
tels actes sont commis par un agent de la fonction publique (Robert
Boulerice de la CSST)
ou toute autre
personne agissant à titre officiel, ou à son instigation ou avec son
consentement exprès ou tacite (l'employeur Louis tardif)
Autoriser la torture, pour quelque raison que ce soit, c'est poser le
principe que la violence extrême sur un être humain est acceptable.
Quand un
Etat laisse ses forces de sécurité torturer, il exprime clairement l'idée
qu'il n'existe aucune barrière infranchissable dans ce domaine, que tout est
permis.
Quand bien même les violences identiques exercées par l'ennemi
combattu sont qualifiées de barbarie.
Autoriser la torture, c'est supprimer du débat la notion d'inviolabilité
du corps
humain. C'est surtout ouvrir grand la porte à sa banalisation.
C'est,
de fait, rendre la torture présentable, respectable, ce que par définition
elle ne peux pas être.
La torture et les traitements cruels et inhumains (comme dans mon cas) sont à la fois illégaux et injustifiables.
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« Je me sens comme un étranger dans ce monde-ci, comme si je n’étais pas sur la bonne planète.
C’est difficile à expliquer et à comprendre par quelqu’un qui ne vit pas mes souffrances atroces.
Je croyais à l'État de droit, je croyais à la Charte des Droits de la personne, je croyais que la vie humaine était inviolable,
j'ai frappé un mur dans le royaume de la corruption du gouvernement du Québec »
La mère de la violence est la violence institutionnelle, celle qui légalise et perpétue les dominations,
les oppressions et les exploitations, celle qui écrase les travailleurs accidentés dans ses rouages silencieux et bien huilés,
exactement comme au temps des orphelins de Duplessis,
même fraudes, même modus operandi, même résultats, la destruction de la vie humaine par cupidité
pendant que le gouvernement se réfugie dans le déni de ses actes cruels et inhumains et ... ''illégaux'' ...
Le gouvernement criminel et corrompu du Québec a décidé qi'il n'y a pas de falsification de mon diagnostic médical commise par un fonctionnaire de la CSST Robert BOULERICE
(même si j'en ai eu des excuses de la part de monsieur Luc meunier ex-président de la CSST) donc il n'y a pas de procès,
voilà la prostitution judiciaire de la province la plus corrompue au Canada qui se sauve les fesses après m'avoir frauduleusement rendu invalide à vie par des traitements cuels et inhumains ...
car oui, être forcé de travailler pendant dix semaines avec des poids allaient jusqu'à 125 livres (57 kilos) alors que mes deux ruptures discales nécessitaient une intervention chirurgicale d'urgence.
Il est clair que la loi sur la santé et sécurité au travail précise qu'un travailleur en pleine santé ne peut légalement soulever plus de 55 livres (25 kilos) ...
imaginez le sévère traumatisme que j'ai subi, avec une double rupture discale et que j'aurais dû être en salle d'opération d'urgence.
Au Québec du despote François LEGAULT, de Simon Jolin-Barrette et de Me Jean Boulet,
la sûreté, la sécurité publique et la justice c'est de la vulgaire prostitution, du crime organisé.
François LEGAULT, n'a rien contre torture, la violence et détruire des vies par le crime, le pouvoir rend fou, ça le fait jouir de scraper des vies et des familles par la fraude médicale,
ce minable tyran vous rends invalide à vie, puis vous vole vos droit de réparation. La Charte des droits il ne la connait pas, la loi il la viole comme sa police corrompue de la SQ,
ce malfrat est un traditionnel corrompu (genre Maurice DUPLESSIS) qui laisse détruire des vies par la fraude, la torture et la corruption, je le sais, on m'a fait le coup en 1994.
D'ailleurs, lors d'une rencontre que j'ai réussis à avoir avec M. Luc MEUNIER ex-président de la CSST, il m'a clairement affirmé que la CSST m'avait ''échappé'' et il s'en est excusé.
La CSST m'a échappé ... alors qu'elle me ramasse, l'esprit de la loi c'est ça ... celui qui cause un dommage est tenu de le réparer
... sauf pour Jean GODBOUT ça compte plus ... La prostitution dans la province la plus corrompue au Canada ... c'est en plein ça.
La DPJ a récemment aussi ''échappé'' la filette de Granby, elle en est morte le 30 avril 2019 ...
Mais rien n'a été fait pour rectifier les crimes qui se commettent à la CSST et encore moins me rendre justice. Un gouvernement prédateur c'est ça.
Les accidentés du travail du Québec qui sont échappés par la CSST sont les oubliés du système. L'état est volontairement sourd, il ne veut pas entendre l'alarme.
Ça prends quoi pour allumer un politicien au Québec pour qu'il agisse et fasse son devoir de protection, de sûreté et de sécurité ?
Il n'y a rien à faire, la corruption maladive, monstrueuse et méchante des gouvernements qui se succèdent est incurable ...
ça fait des milliers de courriels que j'envoie au 125 dépravés de l'Assemblée nationale du Québec depuis 25 ans ainsi qu'à François LEGAULT mais ils ne veulent pas voir,
ils ne veulent pas savoir, ils veulent maintenir en place un système criminel et mafieux qui détruit des vies par la fraude, la maltraitance, la violation des lois et la corruption, ça ils aiment ça.
Le gouvernement criminel et corrompu du Québec s'est amusé à détruire ma vie par des magouilles violentes ce qui m'a rendu invalide à vie, de plus,
protège le fonctionnaire Robert BOULERICE qui a falsifié mon diagnostic médical, un crime ça ne compte pas lorqu'il est commis par le gouvernement.
Lettre Recommandé
envoyée à la ministre de la Sécurité publique (sic), Geneviève GUILBAULT
(30 novembre 2018)
_____________________
Extrait de l'émission Enjeux
:
En discussion, madame Anne PANASUK
journaliste et animatrice de l'Émission Enjeux de Radio-Canada et le Dr.
Réjean VANIER M.D. qui raconte que son diagnostic a été trafiqué par la
CSST.
La mention ''hernie'' disparaît ... De la pure magie ... Il n'y
avait pas d'hernies mais elle ont été
opérées en neurochirurgie et
elle étaient démontrées en radiologie par un CT-SCAN ...
... wow quelle
connaissances et quelle Éthique ont ces ''EXPERTS'' qui oeuvrent pour le
patronat et qui s'amusent à détruire des vies et des familles par cupidité !
http://jeangodbout.ca/csst/vanier1.mp3
_________________________________________
Complot criminel du Tribunal de la
Commission des lésions professionnelles du Québec
du ministère
du travail du Québec,
avec la complicité de la Commissaire Me.
Lucie Couture et de son assesseur médical le Dr. Michel
LESSAGE
membre corrompu de la Commission Internationale de la
Santé au Travail (CIST) et les parjures des Drs.
François
Péloquin urologue, Claude LAMARRE orthopédiste et Denis LADOUCEUR
neuro-chirurgien
pour me voler mes droits de lésion à la queue
de cheval et ainsi protéger les bandits de la CSST
Robert Boulerice qui
a falsifié mon diagnostic médical et les fausses expertises produites par
les Drs.
Paul Mailhot orthopédiste corrompu de la CSST
et le bandit Dr. Louis E. Roy neurologue membre du BÉM.
________________________________________________
« non-assistance à une personne en danger »
Voici la requête frauduleuse ou la CSST demande au docteur Louis E. ROY
neurologue d'arbitrer entre un diagnostic d'entorse lombaire versus un
diagnostic d'entorse lombaire.
Évidemment, en traître sans aucune éthique le docteur Louis E.
ROY neurologue membre du BÉM a conclut à une : ''Entorse lombaire'' ... voilà le crime qui m'a rendu
invalide à vie.
Le diagnostic : ''d'entorse lomaire sur une double
hernie discale en L4-L5 & L5-S1'' était d'ailleurs déjà accepté par décision
depuis trois mois :
''C'est des mercenaires, ces
gens là. C'est un système basé sur la confrontation médicale.
Nous on tient le ministre responsable
de cas comme Jean où au nom du contrôle des coûts, on ''scappe'' les
travailleurs''.
Marc Laviolette vice-président
de la CSN et responsable du dossier santé et sécurité.
Source :
Journal La Presse 15 mai 1997 A-7
Résultat de cet arnaque de la CNESST - CSST :
Catastrophe parfaitement évitables sans les
magouilles de Robert Boulerice,
du Dr. Benoît Fleury, du Dr. Paul
Mailhot orthopédiste de la CSST
et du bandit DR. Louis E. Roy neurologue
membre en règle du crime organisé du Bureau d'Évaluation Médical
ainsi
que le crime de négligence criminelle commis par mon employeur Performance
L.T. Inc.
Atteinte du nerf sacré
Au
lieu de recevoir une intervention chirurgicale d'urgence mes bourreaux m'ont
fait travailler avec des poids allant de 75 à 125 livres, pendant dix
semaines.
Maltraitance et traitements cruels et inhumains c'est en plein
ça, vive la corruption, vive les fraudes, vive les falsifications de
diagnostics médicaux,
vive les fausses expertises médicales erronées et
renversées par le bureau de révision, vive les crimes d'employeurs qui
violent les lois par négligence criminelle.
Vive les magouille de la CSST
- CNESST qui s'amuse à scraper des vies par collusion, corruption et
cupidité.
La
conséquence de ce crime d'État
...
La preuve que j'ai dû, pendant dix semaines,
travailler avec des poids de 75 à 125 livres (alors que j'aurais dû être en
salle d'opération d'urgence).
C'est une violation de la loi, mais Johanne
Beausoleil cheffe de la SQ ferme les yeux, elle au sercice de la criminalité
de la machine de la CNESST
elle adore se servir de la Charte comme du
papier cul tout en laisant la CNESST détruire des vies. Elle est une
complice criminelle.
Lettre ouverte adressé au nouveau chef de l'UPAC M. Frédérick GAUDREAU choisit par le gouvernement corrompu de François LEGAULT. [18 septembre 2019]
_____________________________________________________________________________
Johanne Beausoleil cheffe de la Sûreté su Québec et son complice corrompu
Pierre Brochet chef de la police de Laval.
Ces deux complices des fraudes et crimes de la CNESST ne savent pas lire un texte de loi et
l'interpréter.
En fait ils savent lire ... mais ils sont au service du
crime organisé de la CNESST et du ministère du travail du Québec ....
Donc ils adorent couvrir la fraude du fonctionnaire Robert
Boulerice de la CSST Laval qui a falsifié mon diagnostique médical,
ils
servent et protègent les médecins bandits de la CSST soudoyés pour rendre un
faux diagnostique médical comme le mercenaire médical Dr. Louis E. Roy neurologue,
ils adorent que mon employeur Louis Tardif président de Performance L.T. Inc
m'ait obligé à travailler avec des poids de 75 à 125 livres,
plus de
deux fois la limite légale et ce sans aide au levage comme un palan, alors
que la loi dit : ''maximum de 55 livres pour un travailleur en santé''
Ces complices adorent rendre un travailleur invalide à vie,
le crime
organisé ce sont ces corrompus au service du
ministère du travail du Québec,
Voir l'arnaque de la
Police de Laval, la police
la plus corrompue au Québec...
En résumé, le truque pour violer la loi
selon David Tardif lieutenant détective matricule
855 de la police de Laval ...
''on incorpore une compagnie, on engage une
secrétaire, on la viole puis on vends et on dissout l'entreprise et bingo la
police de Laval ferme les yeux'' !
C'est y pas beau cette façon de
détruire une vie par le crime sans être accusé tout en violant la loi et le
Droit?
Vive le crime, vive Johanne Beausoleil et Pierre Brochet, les rois
de la destruction de la vie humaine par le crime et la fraude.
Voir
l'aveu (sous serment devant un Tribunal) de
performance L.T. Inc qui confirme que j'ai été obligé
de soulever
des poids de 75 à 125 livres pendant plus de deux mois alors que je devais
être en salle d'opération d'urgence
pour une double fissure discale en
L4-L5 & L5-S1 avec sciatalgie bilatérale (un red flag médical) créant un
Syndrome de la Queue de Cheval (CES)
« ... les violations actuelles de droits de l'homme sont la cause des conflits de demain... »
[Mary ROBINSON] ...Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme de 1997 à 2002.
« ... Fermer les yeux sur les violations des
Droits de l'Homme nourrit le fanatisme ... »
[Jean GODBOUT] ... Victime de traitements cruel, inhumains et inusités au Québec/Canada
_________________________________________________________________
Criminellement rendu invalide à vie par une négligence criminelle commise par Robert BOULERICE qui a falsifié mon diagnostique médical,
cette fraude est devenue effective avec la complicité des docteurs Louis E. ROY neurologue du Bureau d'Évaluation Médicale (BEM),
du docteur Paul MAILHOT orthopédiste de la CSST et du Dr Benoit FLEURY (medicus paperi) de la CSST Laval
ainsi que par mon employeur Louis TARDIF Président de Performance L.T. Inc. qui a négligé ma santé et ma sécurité en vertu de la LST.
J'en suis devenu invalide à vie, suite à un crime d'une violence inouï et inacceptable.
Vos crimes sont grave, vous agissez comme des «prédateurs avec un «égoïsme impitoyable»,
pour commettre, avec vos complices, une fraude «ignoble» qui a «détruite ma vie et celle de ma famille».
« La violence, l'injustice, la torture et les traitements cruels et inhumains n'ont aucune excuse. »
Au Québec/Canada, la justice
pour les pauvres c'est l'oppression de l'État qui n'a aucun respect des
lois, du droit à la sûreté, à la santé et à l'intégrité physique.
Les 125
dépravés ne reconnaissent même plus la Charte des droits de la personne du
Québec, ils la violent et la vole aux ayants droit.
Les 125 dépravés ont le crime qui leur
coule dans les veines, c'est une tradition au Québec (depuis le scandale des
orphelins de DUPLESSIS)
d'utiliser le corps médical pour flouer les
citoyens par la fraude et les mauvais traitements cruels et inhumains,
c'est pour ça qu'existe le Collège
des médecins du Québec, question d'approuver le crime médical et les fausses
expertises
et de bénir les mercenaires médicaux qui acceptent de
détruire des vies pour une rémunération d'environ $250.00 par
expertise.
Comment un médecin de la CSST ou du BÉM peut-il vivre l'esprit en paix sachant qu'il détruit des vies pour $250.00 ... ?
''Les
décisions du BÉM sont farfelues'' dit monsieur le ministre. Je
rajoute qu'elles sont aussi criminelles
lorsqu'elles causent de la
torture et des traitements cruels et inhumains et qu'elles détruisent des vies et des familles,
puisqu'elles
violent les Chartes des droits et la convention Internationale contre la
torture et traitements cruels et inhumains.
Voir la vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=fHGDy2AywPg à 1 minute 45
secondes.
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NOUVEAU
(dans ce site)
L'ex député monsieur François
REBELLO
(Porte-parole de l'opposition officielle en matière de
travail, donc de la CSST, à l'époque)
s'adresse à l'Assemblée nationale du Québec et
dénonce que les expertises médicale erronées
des médecins de la CSST et
du BÉM dans mon dossier ont aggravé ma lésion initiale et que j'en suis
devenu invalide à vie.
Les respectueux députés de l'Assemblée nationale
du Québec m'ont répondu par un doigt d'honneur,
ils préfèrent maintenir en
place un système de complaisance ou tout le monde triche en détruisant des
vies
pour enrichir le patronat qui engraisse ensuite les caisses
électorales des partis politique.
Voir la vidéo
(durée 2
minutes) extrait du Canal de l'Assemblée nationale du Québec.
Le Protecteur du citoyen avait
décidé d'instituer une
enquête concernant la procédure d'évaluation médicale à
la CSST impliquant particulièrement le BÉM ...
mais
quelqu'un a réussis à faire annuler cette décision
appropriée prise par le Protecteur du citoyen du Québec ... (appelons le
SATAN ou le lobby du patronat).
Le ministère de la Sécurité publique
au Québec est le ministère chargé de conseiller le gouvernement en matière
de sécurité publique.
Il est appelé à diminuer la vulnérabilité des
Québécoises et des Québécois aux risques liés notamment à la
criminalité et aux sinistres.
(Source Wikipédia)
Oui ...
falsifier un diagnostique médical est un acte criminel, oui ... détruire des
vies par des traitements cruels et inhumains est un crime.
Ian
LAFRENIÈRE, adjoint à la sécurité publique et la ministre
Geneviève
GUILBAULT ne veulent pas voir ce qui est corrompu, dangereux et illégal.
Les droits humains et fondamentaux ne sont qu'une illusion
au royaume de
la corruption du gouvernement du Québec.
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Critiquer les pouvoirs
Or, en démocratie, critiquer les représentants de
chacun des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) est un droit
fondamental.
https://www.journaldemontreal.com/2019/12/16/les-saints-juges-1
Député intermédiaire
Le député représente ses concitoyens. Chaque semaine, dans les moments où il ne siège pas à l'Assemblée, il travaille dans sa circonscription. À son bureau, il traite les demandes des citoyens qui, par exemple, veulent avoir accès à un programme gouvernemental, souhaitent faire modifier une loi ou un règlement ou formulent une plainte à l'égard d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec (l'Administration).
Le député exerce un rôle d'intermédiaire entre ses
électeurs et l'Administration. Il s'assure que sa communauté reçoit sa juste
part des programmes publics en santé, en éducation, sur le plan de l'aide à
l'emploi, etc.
Source :
http://www.assnat.qc.ca/fr/abc-assemblee/fonction-depute/index.html#R%C3%B4les
Christine LABRIE n'exerce pas son travail de députée, elle ne
souhaite pas (comme moi) faire modifier la loi des accidents de travail qui
permets aux fonctionnaires de falsifier des diagnostic médicaux, de torturer
et de maltraiter les accidentés et ne voit pas de problèmes à ce que le
ministère du travail rende invadide à vie un (ou des) accidenté par des
fraudes. Chistine méprise le droit et la loi, méprise la santé, la sécurité,
la sûreté et l'intégrité physique des travailleurs accidentés et prétends
faussement traiter mon dossier avec respect, quel respect, elle ferme les
yeux, elle vie dans le déni, elle prétends faussement qu'elle ne peux rien
faire alors que c'est son rôle de protéger la sûreté et la sécurité de ses
concitoyens. Pas son inaction Christine dit à la CNESST : ''alley y,
falsifiez des diagnostics médicaux, maltraitez les accidentés, rendez les
invalide à vie moi je ne sais rien, je ne vois rien et je ne fais rien''.
C’est très important que les citoyens puissent pouvoir s’exprimer et les élus doivent s’attendre à être critiqués en tant que personnes publiques.
Lucie Lemonde, porte-parole de la Ligue des droits et libertés. Source : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1541638/reglement-sherbrooke-droits-injure-elu-fonctionnaire-ville-libertes
Même Jean CHAREST confirme que c'est son député
provincial qui doit s'occuper des cas de CSST - CNESST
____________________________________________________________________________
Pour défendre vos droits rien de mieux qu'un député de Québec solidaire.
On le constate, Christine Labrie ferme les yeux sur le crime du
fonctionnaire Robert Boulerice de la CSST qui a falsifié mon diagnostic
médical,
fraude qui m'a rendu invalide à vie avec la complicité des
fausses expertises médicales des mercenaires médicaux Dr. Paul Mailhot
orthopédiste de la CSST et Dr. Louis E. ROY neurlogue
membre du Bureau
d'Évaluation Médical (BÉM) dont les conclusions médicales furent renversées
et infirmées par la CSST.
C'est pas grave que la CSST rende des
personnes invalide à vie par des crimes violents, Christine Labrie aime ça
la violence et détruire des vies !
Falsifier un diagnostic médical ....
c'est correct selon Labrie puisqu'elle dit qu'elle ne peut rien faire....,
C'est pourtant son rôle d'opposition de dénoncer les dérives
magouilleuses de la CSST et du ministère du travail du Québec
...vive
le crime, vive Québec solidaire, vive la corruption.
Christine Labrie de QS, une minable saloppe prostituée qui jouit à détruire
des vies en fermant les yeux sur le crime du bandit Robert Boulerice de la
CSST Laval,
une vraie hostie de truie sale, une prostituée qui jouit à
scrapper des vies par la violence, elle adore la torture et Adolf Hitler,
son mentor ... Vive la torture, vive Christine Labrie!
Louis TARDIF, mon employeur propriétaire de : ''PERFORMANCE L.T. c'est lui
qui m'a obligé à travailler sous la menace de congédiment
avec des poids
de 75 à 125 livres, violant la loi sur la Santé au Travail (LST) qui a fixé
un maximum légal (International - iso
Norme ISO-11228-1 de 55 livres (25 kilos),
pour une
personne en santé ... alors que la preuve démontre que j'aurais dû être en
salle d'opération d'urgence avec les symptômes de sciatalgie BILATÉRALE ...
et que je travaillais, pendant dix semaines, avec des poids allant jusqu'à
57 kilos ... la torture et les traitements cruels et inhumains c'est ça...
Ce bandit est protégé par les corrompus de la Sûreté du Québec et par la
CSST qui aurait dû livrer constat d'infraction pour cette
violation claire de la loi (LST) ...
(constat qui n'existe pas ... parce
que les corrompus de la CSST se protègent eux-même de leur contributions à
ce crime d'État ...)
cela ne compte pas pour Jean GODBOUT, victime de
torture dans la province la plus corrompue au Canada.
C'est son
vice-président, M. Serge MORIN qui confirme les poids allégués sous serment
devant le Tribunal du Collège des médecins du Québec
(la mafia
criminelle du Dr. Mauril GAUDREAULT) à :
crime
d'état
--------------------------------------------------------------------------
La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont absolument interdits en toutes circonstances et ne peuvent en aucun cas être justifiés. Pour respecter cette interdiction, les États sont non seulement tenus de ne pas soumettre des individus à la torture ou à des mauvais traitements, mais ils ont aussi l’obligation positive d’assurer le respect du droit de tout individu à ne pas être soumis à la torture : ils doivent adopter une série de garanties procédurales visant à prévenir la torture ou les mauvais traitements et ils doivent enquêter sur toute allégation de torture ou de mauvais traitements et, le cas échéant, poursuivre en justice les auteurs de ces actes.
Définir les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Contrairement à la torture, aucun traité international ne définit les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les tribunaux internationaux et les organes de traité ont donc tenté de clarifier ce concept. Tout d’abord, les notions de « cruel » et d’« inhumain » sont synonymes et interchangeables. En vertu du droit international relatif aux droits humains, pour être qualifiés comme tels, les traitements cruels ou inhumains doivent provoquer des souffrances mentales ou physiques de nature grave, être infligées intentionnellement ou par négligence avec l’implication directe ou indirecte d’un·e agent·e de l’État. L’élément intentionnel n’est pas requis pour qu’un acte soit qualifié de traitement cruel ou inhumain. Il peut s’agir d’un acte ou d’une omission isolée ou d’une accumulation de plusieurs actes / omissions. Certains actes isolés, qui ne s’assimilent pas individuellement des mauvais traitements, peuvent constituer des peines ou traitements cruels ou inhumains conjointement avec d’autres.
Source : https://www.apt.ch/detention-focus/fr/detention_issues/24/
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - (ratifiée par le Canada en 1987)
https://www.ohchr.org/fr/ProfessionalInterest/pages/cat.aspx---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DE TOUTES LES PERSONNES CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS
Article 2. - Tout acte de torture ou toute autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant est un outrage à la dignité humaine et doit être condamné comme un reniement des buts de la Charte des Nations Unies et comme une violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Article 4. - Tout État, conformément aux dispositions de la présente déclaration, prend des mesures effectives pour empêcher que la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ne soient pratiqués dans sa juridiction.
Article 7. - Tout État veille à ce que tous les actes de torture, tels qu'ils sont définis à l'article premier, soient des délits au regard de sa législation pénale. Les mêmes dispositions doivent s'appliquer aux actes qui constituent une participation, une complicité ou une incitation à la torture ou une tentative de pratiquer la torture.
Article 8. - Toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par un agent de la fonction publique ou à son instigation a le droit de porter plainte devant les autorités compétentes de l'État considéré, qui procéderont à un examen impartial de sa cause.
Article 9. - Chaque fois qu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'un acte de torture, tel qu'il est défini à l'article premier, a été commis, les autorités compétentes de l'État considéré procèdent d'office et sans retard à une enquête impartiale.
Article 10. - Si une enquête effectuée conformément à l'article 8 ou à l'article 9 établit qu'un acte de torture, tel qu'il est défini à l'article premier, a été manifestement commis, une procédure pénale est instituée, conformément à la législation nationale, contre le ou les auteurs présumés de l'acte. Si une allégation concernant d'autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est considérée comme fondée, le ou les auteurs présumés font l'objet de procédures pénales ou disciplinaires ou d'autres procédures appropriées.
Article 11. - Quand il est établi qu'un acte de torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ont été commis par un agent de la fonction publique ou à son instigation, la victime a droit à réparation et à indemnisation, conformément à la législation nationale.
QUE cette déclaration prenne effet au Québec lors de l’adoption du présent arrêté en conseil. Le greffier du Conseil exécutif, LOUIS BERNARD - Gouvernement du Québec
Source : http://www.mrif.gouv.qc.ca/content/documents/fr/ententes/1979-C01.pdf
Au Québec et au Canada les Droits Humains ne sont
qu'une illusion dans le royaume de la magouille des gouvernements
corrompus
qui pratiquent la fraude, la torture et qui infligent des
traitements cruels et inhumains avec l'assentiment des Tribunaux
et des corps
policiers, la corruption et la collusion ... c'est en plein ça et le Québec
est le grand champion.
Vidéos de Radio-Canada et autres médias qui dénoncent les magouilles de la CSST.
Expertise
inc. #1 : la contestation médicale à la CSST et au BÉM
Émission « Enjeux » sur
l'industrie de l'expertise médicale au Québec et sur le processus
d'évaluation médicale à la CSST.
Cette émission du 28 octobre 1996 est toujours
d'actualité puisque le même processus existe encore aujourd'hui.
[ ... c'est dans
cette vidéo que mon cas est abordé ... ]
Expertise inc. #2 : la contestation médicale à la CSST et au BÉM.
Expertise inc. #3 : la contestation médicale à la CSST et au BÉM.
Expertise inc. : rien n'a changé 12 ans plus tard
Reportage du
Téléjournal du 31
octobre 2008. Douze ans après l'émission Enjeux « Expertise inc. » sur
le BÉM
et l'industrie de la contestation médicale à la CSST, la même
journaliste fait le bilan de la situation.
Les décisions prisent au BÉM sont farfelues -
Matthias RIOUX, ex-ministre du travail du Québec ... 1 minute 45 secondes...
La CSST au
banc des accusés ... encore ...
Conférence de presse de
l'ATTAAT 31 mars 2010: Lancement d'une pétition provinciale demandant une
"Commission d'enquête publique sur les abus de pouvoir de la CSST et le
manque de neutralité de certains professionnels de la santé"
Le député
François REBELLO en Abitibi-Témiscamingue
réclame un projet de loi pour réformer le
système médical
pour que ça soit plus juste pour les travailleurs
accidentés.
Autrement dit le système est injuste, le système nuit à la
santé alors qu'il est là pour protéger (en théorie),
ce système va
jusqu'à rendre des personnes invalide à vie (moi) par le crime de torture,
pendant que la Sûreté du Québec et l'UPAC (police politique) ferment les
yeux, oui chef ... François LEGAULT !
Des députés de trois formations le PLQ, le PQ et Québec solidaire réclament une enquête publique sur certaines pratiques de la CSST.
Les «mercenaires des lésions professionnelles» - Section Santé - La Presse - 15 mai 1997 - A-7 - Marie-France LÉGER
Pauvres petits citoyens perdus - La Presse, Montréal, samedi 2 novembre 1996 - Louise COUSINEAU
Un invalide dénonce les abus de la CSST sur son site web - La Presse, Montréal, Dimanche 15 mars 1998 - A 9 - Éric TROTTIER
Le docteur Camille LAURIN - 12 février 1998
Sur les ailes de Performance L.T. Inc. Là ou j'ai été torturé, là ou j'ai subi des traitements cruels et inhumains, là ou on a détruit ma vie.
Le gouvernement du Québec octroie 500 000 $ pour soutenir le projet de la société italienne Mecaer à Laval (Performance L.T. Inc.)
Justice, comme je te crains pour tout ce que tu peux me faire,
et comme je désirerais tant te respecter.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Une résidente de
Québec partage un
témoignage émouvant
avant de recevoir l’aide médicale à mourir
Mon problème est presque ou
identique à cette dame !
Au Québec ... le crime paye ...
Le clan RIZUTTO affirme qu'il achète des polices, des juges et des ministres,
ben oui... on le sait, le Québec est la province la plus corrompue au Canada ...
Plus rien ne m'étonne avec le gouvernement du Québec, peu importe qui il est ...
c'est encore et toujours la province la plus corrompue et la moins aimée au Canada
... voir la vidéo à 14 minutes (Fifth Estate - CBC)
La province la plus corrompue au Canada et TRUDEAU l'imposteur,
cela
fait une justice doublement corrompue ... le Royaume de la corruption.
_________________________________________
Lettre ouverte adressée à Sonia LEBEL ministre de la
justice du Québec
qui ferme les yeux sur les crimes de la CSST et authorise les
traitements cruel et inhumains
alors qu'ils sont
proscrits
Lettre ouverte envoyée à
Marguerite BLAIS, ministre des ainés
16
janvier 2019
Open
letter send to
Ambassador Kelly Craft
U.S. Embassy in Ottawa, Canada -
March 31, 2018
Lettre ouverte envoyée le 16 août 2017 au Grand-Duc Henri du Luxembourg et sa famille
Gaétan BARETTE M.D. Ministre de la santé viole son code de
déontologie et d'Éthique
et il ment .... bon ok, c'est normal de la part
d'un politicien du Québec / CANADA
(23 septembre 2017)
Les fraudes administratives et médicales de la
CSST
Le Québec
viole la santé et les droits de l'Homme. Le Canada s'en fout !
Lettre de Jean Godbout
Un
rapport d'enquête de Me Gabriel GARNEAU - CORONER recommande au ministre
ministre responsable (Jean BOULET de la CAQ)
de mettre en place un mécanisme pour entendre les
personnes dont des documents furent falsifiés par la CSST - CNESST
Mais ça ne l'intéresse pas, il aime mieux continuer à torturer et à
détruire des vies par le crime et la fraude.
Lettre ouverte adressée à M. Guy LAPOINTE,
Chef des
communications à la Sûreté du Québec
Open letter send to Rt Hon
Theresa May United Kingdom
Prime Minister,
send
to all
members of the New Zealand Parliament.
Open letter send to RT Hon
Theresa May United Kingdom Prime minister,
forward to all members of
the Australian Parliament.
Open letter sent to all members
of the
European
Commission,
including Jean-Claude JUNCKER
president.
Lettre ouverte envoyée au
Conseil exécutif du
syndicat de la CSN.
Document d'archives publier par la CSN +/- 1996.
Philippe
COUILLARD, Lucien BOUCHARD,
Dominique VIEN et Donald J. TRUMP sont ils
fous ?
Open letter send to all members of the House of Commons of CANADA
Gendarmerie royale du Canada/Royal Canadian Mounted Police
Division C - Québec /"C" Division - Quebec
4225, boul. Dorchester/4225, Dorchester Blvd.
Westmount (Québec)/Westmount, Quebec H3Z 1V5
Téléphone : 514-939-8308/Telephone: 514-939-8308
Télécopieur : 514-283-1905/Fax: 514-283-1905
cdiv.communications@rcmp-grc.gc.ca
Government of Canada / Gouvernement du Canada
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=================================================================
Brenda LUCKI Commissaires de la RCMP accepte le crime de torture au Canada, ferme les yeux et s'esquive d'appliquer la loi.
Brenda LUCKI la police la plus corrompue au
Canada. Elle sait
mais ferme les yeux sur un crime grave et violent contre la
personne ...
cette salope a une plotte sale qui pue la fraude, la
torture, la corruption, la collusion et le crime organisé avec son ami le
bandit Me Jean Boulet, le roi des crosseurs de la CAQ.
Ça pue en
tabarnak, ça sent le crime violent, ça sent la torture et elle en jouit la
Christ de saloppe !
Une vraie truie sale qui orgasme à détruire des vies
par le crime! Minable prostitée du crime organisé à Me Jean Boulet. Vas te
faire enculer, plotte sale !
Monument aux
Braves-de-Sherbrooke
Photo
2013:11:05
Liens / links :
Un policier de la Sûreté du Québec brise l'omerta (YouTube video)
Canada's legal system is completely corrupt (YouTube video)
Le droit de Résistance à l'oppression (YouTube video)
Monsieur le Haut Commissaire aux Droits de l'Homme (YouTube video)
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