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CNES

Pourquoi est-ce que je ne suis pas content d'être devenu invalide à vie par des crimes et fraudes ? Qui le serait ?
- Parce que le fonctionnaire de la CSST Laval Robert Boulerice a falsifié mon diagnostique médical, fraude qui m'a endu invalide à vie,
- Parce que deux mercenaires médicaux corrompus de la CSST et du BÉM ont produit des fausses expertises médicales qui ont finalement été infirmées et renversées en totalité (mais trop tard),
- Parce que mon employeur, Louis Tardif à violé la loi en me faisant travailler avec des poids de 75 à 125 livres, pendant plus deux mois (soit plus de deux fois la limite légale) alors que je devais être en chirurgie d'urgence,
- Parce que ces crimes m'ont rendu invalide à vie vie par un sévère Syndrome de la queue de cheval (lésion neurologique grave et intraitable à la moelle épinière),
- Parce que l'État bandit du Québec ne respecte pas la Charte des Droits de la personne, une loi fondamentale ayant préséance sur les autres lois,
- Parce-que tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne, mais ça ne compte pas pour Jean Godbout.


Voici comment était ma colone vertébrale, du 14 mars 1994 au premier juin 1994,
au moment où j'ai été forcé de manipuler des poids allant jusqu'à 125 livres,
alors que je devais être en chirurgie d'urgence pour un Syndrome de la queue de cheval !
Ça fait encore mal ajourd'hui, 31 ans plus tard. Mais ça compte toujours pas en Droit,
parce que la justice, la police et les élus sont 100% corrompus!
La Charte des droits n'est que du papier cul pour l'État bandit du Québec et ses prostitués du DCPC
et pour la cheffe de la SQ Johanne Beausoleil qui adore détruire des vies par la fraude et crime violent!
Mon employeur avait même le culot de me demander si j'étais ''correct'',
alors que je paralysais devant ses yeux. Une négligence criminelle c'est ça.
Pour les autres causes, les symptômes bilatéraux doivent également amener à suspecter un Syndrome de la queue de cheval (SQC)
Les douleurs peuvent faire défaut au stade tardif («mort des racines nerveuses»).

''Le syndrome de la queue de cheval est une affection neurologique très rare, mais grave.
Il est le plus souvent causé par un processus expansif dans le canal rachidien lombo-sacré,
avec compression des fibres de la queue de cheval donnant lieu à des déficits neurologiques aigus.
Un diagnostic et un traitement précoces sont essentiels pour prévenir des troubles fonctionnels graves et permanents''.
Source : Forum Médical Suisse : https://medicalforum.ch/fr/detail/doi/fms.2019.08297

Le syndrome de la queue de cheval se caractérise par une compression des racines des nerfs situés dans le bas du dos pouvant entraîner une perte de sensibilité des membres inférieurs.
La maladie doit être traitée en urgence par une intervention neurochirugicale. Le syndrome de la queue de cheval tient son nom de cette partie au bas du dos appelée
« queue de cheval » constituée par les nombreuses racines nerveuses de la moelle épinière.
La queue de cheval est située au niveau des dernières vertèbres lombaires et du sacrum et ses racines sortent de la colonne vertébrale entre les vertèbres.
Ce sont les nerfs de la queue de cheval qui permettent de contrôler les membres inférieurs et les organes situés dans le bassin.
Lorsqu’il y a une compression de ces nerfs à cet endroit, on parle alors de syndrome de la queue de cheval.
Source : https://www.spina-bifida.org/syndrome-de-la-queue-de-cheval/

• Lors d'un accident de travail ou je me suis rupturé deux disques en L4-L5 & L5-S1 avec une sciatalgie bilatérale diagnostiqué par mon médecins traitant, le gouvernement du Québec à titre d'assureur publique pour les accidents de travail a falsifié mon diagnostique et il a soudoyé deux médecins ''Experts'' corrompus pour nier les hernies, ce qui a eu pour effet de me forcer à reprendre mon travail comme si de rien n'était. Le ''hic'' c'est que mon employeur m'a fait travailler pendant plus de deux mois avec des poids allant de 34 kilos à 57 kilos (75 à 125 livres plus de deux fois la limite légale), alors que le syndrome de la queue de cheval doit être traité d'urgence 24 à 48 heures dit-on dès l'apparition des symptômes, la fraude du gouvernement a causé un retard de 10 mois et demi. Non seulement je suis déclaré invalide à vie mais je suis même devenu un ''légume''. La Charte des Droits de la personne n'est que du papier cul pour nos juges corrompus qui servent le crime organisé de l'État bandit du Québec et 31 ans plus tard, la justice est encore dans un grand déni total. https://jeangodbout.ca
  https://www.prevention-medicale.org/cas-cliniques-et-retours-d-experience/Tous-les-cas-cliniques/Medecin/sequelles-graves-syndrome-queue-de-cheval

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Voici une des clandestines qui protège les criminels qui ont détruit ma vie.


Sarah Garneau du DPCP
Pauvre minable complice criminelle corrompue du DPCP au service du crime organisé de la CNESST.
Sarah.garneau@dpcp.gouv.qc.ca

Sarah, tu es complice d'activités criminelles violentes, cesse de fermer les yeux ... !
Avoue le donc, tu adores torturer des personnes et les rendre invalide à vie ! Corrompue !

Lettre ouverte adressée à Sarah Garneau (format.PDF) 14 octobre 2024

 Nobody cares that you're suffering like hell !
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Mesdames Anouk Gagné et Louise Otis, dans la guerre sans merci que se livrent la vérité et le mensonge, le mensonge gagne la première bataille et la vérité la dernière  !

Je sais qu’ils mentent. Ils savent que je sais qu’ils mentent. Je sais qu’ils savent que je sais qu’ils mentent. Et pourtant ils persistent à me mentir !

Madame Louise Otis, vous qui avez un CV long comme le bras avec une carrière tout à fait remarquable, notamment en ayant été juge à la cour d'appel sans compter les mandats que vous a confié l'ONU à l'International, je souhaiterais votre intervention. Dans mes fantasmes les plus fous, vous êtes un ange gardien de mes Droits et de l'application des lois, notamment de la Charte des droits de la personne du Québec - Une loi quasi constitutionnelle qui a préséance sur les autres lois - La Cour suprême s’est prononcée sur le statut de la Charte: ''La Charte n’est pas une loi ordinaire mise en vigueur par le législateur québécois au même titre que n’importe quel autre texte législatif. Il s’agit plutôt d’une loi bénéficiant d’un statut spécial, d’une loi fondamentale, d’ordre public, quasi constitutionnelle, qui commande une interprétation large et libérale de manière à réaliser les objets généraux qu’elle sous-tend de même que les buts spécifiques de ses dispositions particulières'', et reconnaître que : Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité - (Art. 265 C.Cr.).

et ça vous le savez assurément encore mieux de moi.
Merci à la très Honobable personne que vous êtes.


À titre d'aide mémoire :

Lettre Recommandé envoyée à la ministre de la Sécurité publique (sic), Geneviève GUILBAULT (30 novembre 2018)


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Extrait de l'émission Enjeux :
En discussion, madame Anne PANASUK journaliste et animatrice de l'Émission Enjeux de Radio-Canada et le Dr. Réjean VANIER M.D. qui raconte que son diagnostic a été trafiqué par la CSST.
La mention ''hernie'' disparaît ... De la pure magie ... Il n'y avait pas d'hernies mais elle ont été opérées en neurochirurgie et elle étaient démontrées en radiologie par un CT-SCAN ...
... wow quelle connaissances et quelle Éthique ont ces ''EXPERTS'' qui oeuvrent pour le patronat et qui s'amusent à détruire des vies et des familles par cupidité !
http://jeangodbout.ca/csst/vanier1.mp3

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Complot criminel du Tribunal de la Commission des lésions professionnelles du Québec
du ministère du travail du Québec,
avec la complicité de la Commissaire Me. Lucie Couture et de son assesseur médical le Dr. Michel LESSAGE
membre corrompu de la Commission Internationale de la Santé au Travail (CIST) et les parjures des Drs.
François Péloquin urologue, Claude LAMARRE orthopédiste et Denis LADOUCEUR neuro-chirurgien
pour me voler mes droits de lésion à la queue de cheval et ainsi protéger les bandits de la CSST
Robert Boulerice qui a falsifié mon diagnostic médical et les fausses expertises produites par les Drs.
Paul Mailhot orthopédiste corrompu de la CSST et le bandit Dr. Louis E. Roy neurologue membre du BÉM.

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« non-assistance à une personne en danger »

Voici la requête frauduleuse ou la CSST demande au docteur Louis E. ROY neurologue d'arbitrer entre un diagnostic d'entorse lombaire versus un diagnostic d'entorse lombaire.
Évidemment, en traître sans aucune éthique le docteur Louis E. ROY neurologue membre du BÉM a conclut à une : ''Entorse lombaire'' ... voilà le crime qui m'a rendu invalide à vie.

Le diagnostic : ''d'entorse lomaire sur une double hernie discale en L4-L5 & L5-S1'' était d'ailleurs déjà accepté par décision depuis trois mois :

''C'est des mercenaires, ces gens là. C'est un système basé sur la confrontation médicale.
Nous on tient le ministre responsable de cas comme Jean où au nom du contrôle des coûts, on ''scappe'' les travailleurs''.
Marc Laviolette vice-président de la CSN et responsable du dossier santé et sécurité.
Source : Journal La Presse 15 mai 1997 A-7 

Résultat de cet arnaque de la CNESST - CSST :

Catastrophe parfaitement évitables sans les magouilles de Robert Boulerice,
du Dr. Benoît Fleury, du Dr. Paul Mailhot orthopédiste de la CSST
et du bandit DR. Louis E. Roy neurologue membre en règle du crime organisé du Bureau d'Évaluation Médical
ainsi que le crime de négligence criminelle commis par mon employeur Performance L.T. Inc.

Atteinte du nerf sacré

Au lieu de recevoir une intervention chirurgicale d'urgence mes bourreaux m'ont fait travailler avec des poids allant de 75 à 125 livres, pendant dix semaines.
Maltraitance et traitements cruels et inhumains c'est en plein ça, vive la corruption, vive les fraudes, vive les falsifications de diagnostics médicaux,
vive les fausses expertises médicales erronées et renversées par le bureau de révision, vive les crimes d'employeurs qui violent les lois par négligence criminelle.
Vive les magouille de la CSST - CNESST qui s'amuse à scraper des vies par collusion, corruption et cupidité.

La conséquence de ce crime d'État ...
La preuve que j'ai dû, pendant dix semaines, travailler avec des poids de 75 à 125 livres (alors que j'aurais dû être en salle d'opération d'urgence).
C'est une violation de la loi, mais Johanne Beausoleil cheffe de la SQ ferme les yeux, elle au sercice de la criminalité de la machine de la CNESST
elle adore se servir de la Charte comme du papier cul tout en laisant la CNESST détruire des vies. Elle est une complice criminelle.

Lettre ouverte adressé au nouveau chef de l'UPAC M. Frédérick GAUDREAU choisit par le gouvernement corrompu de François LEGAULT. [18 septembre 2019]

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Johanne Beausoleil cheffe de la Sûreté su Québec et son complice corrompu Pierre Brochet chef de la police de Laval.
Ces deux complices des fraudes et crimes de la CNESST ne savent pas lire un texte de loi et l'interpréter.
En fait ils savent lire ... mais ils sont au service du crime organisé de la CNESST et du ministère du travail du Québec ....
Donc ils adorent couvrir la fraude du fonctionnaire Robert Boulerice de la CSST Laval qui a falsifié mon diagnostique médical,
ils servent et protègent les médecins bandits de la CSST soudoyés pour rendre un faux diagnostique médical comme le mercenaire médical Dr. Louis E. Roy neurologue,
ils adorent que mon employeur Louis Tardif président de Performance L.T. Inc m'ait obligé à travailler avec des poids de 75 à 125 livres,
plus de deux fois la limite légale et ce sans aide au levage comme un palan, alors que la loi dit : ''maximum de 55 livres pour un travailleur en santé''
Ces complices adorent rendre un travailleur invalide à vie,
le crime organisé ce sont ces corrompus au service du ministère du travail du Québec,


Voir l'arnaque de la Police de Laval, la police la plus corrompue au Québec...
En résumé, le truque pour violer la loi selon David Tardif lieutenant détective matricule 855 de la police de Laval ...
''on incorpore une compagnie, on engage une secrétaire, on la viole puis on vends et on dissout l'entreprise et bingo la police de Laval ferme les yeux'' !
C'est y pas beau cette façon de détruire une vie par le crime sans être accusé tout en violant la loi et le Droit?
Vive le crime, vive Johanne Beausoleil et Pierre Brochet, les rois de la destruction de la vie humaine par le crime et la fraude.
Voir l'aveu (sous serment devant un Tribunal) de performance L.T. Inc qui confirme que j'ai été obligé
de soulever des poids de 75 à 125 livres pendant plus de deux mois alors que je devais être en salle d'opération d'urgence
pour une double fissure discale en L4-L5 & L5-S1 avec sciatalgie bilatérale (un red flag médical) créant un Syndrome de la Queue de Cheval (CES)

« ... les violations actuelles de droits de l'homme sont la cause des conflits de demain... » 
[Mary ROBINSON] ...Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme de 1997 à 2002.

« ... Fermer les yeux sur les violations des 
Droits de l'Homme nourrit le fanatisme ... »
[Jean GODBOUT] ... Victime de traitements cruel, inhumains et inusités au Québec/Canada

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Au Québec/Canada, la justice pour les pauvres c'est l'oppression de l'État qui n'a aucun respect des lois, du droit à la sûreté, à la santé et à l'intégrité physique.
Les 125 dépravés ne reconnaissent même plus la Charte des droits de la personne du Québec, ils la violent et la vole aux ayants droit.
Les 125 dépravés ont le crime qui leur coule dans les veines, c'est une tradition au Québec (depuis le scandale des orphelins de DUPLESSIS)
 d'utiliser le corps médical pour flouer les citoyens par la fraude et les mauvais traitements cruels et inhumains,
c'est pour ça qu'existe le Collège des médecins du Québec, question d'approuver le crime médical et les fausses expertises
et de bénir les mercenaires médicaux qui acceptent de détruire des vies pour une rémunération d'environ $250.00 par expertise.

Comment un médecin de la CSST ou du BÉM peut-il vivre l'esprit en paix sachant qu'il détruit des vies pour $250.00 ... ?

''Les décisions du BÉM sont farfelues'' dit monsieur le ministre. Je rajoute qu'elles sont aussi criminelles
lorsqu'elles causent de la torture et des traitements cruels et inhumains et qu'elles détruisent des vies et des familles,
puisqu'elles violent les Chartes des droits et la convention Internationale contre la torture et traitements cruels et inhumains.
Voir la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=fHGDy2AywPg  à 1 minute 45 secondes.

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NOUVEAU (dans ce site)

L'ex député monsieur François REBELLO
(Porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail, donc de la CSST, à l'époque)
s'adresse à l'Assemblée nationale du Québec et dénonce que les expertises médicale erronées
des médecins de la CSST et du BÉM dans mon dossier ont aggravé ma lésion initiale et que j'en suis devenu invalide à vie.
Les respectueux députés de l'Assemblée nationale du Québec m'ont répondu par un doigt d'honneur,
ils préfèrent maintenir en place un système de complaisance ou tout le monde triche en détruisant des vies
pour enrichir le patronat qui engraisse ensuite les caisses électorales des partis politique.
Voir la vidéo  (durée 2 minutes) extrait du Canal de l'Assemblée nationale du Québec.

Le Protecteur du citoyen avait décidé d'instituer une enquête concernant la procédure d'évaluation médicale à la CSST impliquant particulièrement le BÉM ...
mais quelqu'un a réussis à faire annuler cette décision appropriée prise par le Protecteur du citoyen du Québec ... (appelons le SATAN ou le lobby du patronat).

Le ministère de la Sécurité publique au Québec est le ministère chargé de conseiller le gouvernement en matière de sécurité publique.
Il est appelé à diminuer la vulnérabilité des Québécoises et des Québécois aux risques liés notamment à la criminalité et aux sinistres. (Source Wikipédia)
Oui ... falsifier un diagnostique médical est un acte criminel, oui ... détruire des vies par des traitements cruels et inhumains est un crime.
Ian LAFRENIÈRE, adjoint à la sécurité publique et la ministre Geneviève GUILBAULT ne veulent pas voir ce qui est corrompu, dangereux et illégal.


Les droits humains et fondamentaux ne sont qu'une illusion
au royaume de la corruption du gouvernement du Québec.

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Critiquer les pouvoirs

Or, en démocratie, critiquer les représentants de chacun des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) est un droit fondamental.
https://www.journaldemontreal.com/2019/12/16/les-saints-juges-1

Député intermédiaire

Le député représente ses concitoyens. Chaque semaine, dans les moments où il ne siège pas à l'Assemblée, il travaille dans sa circonscription. À son bureau, il traite les demandes des citoyens qui, par exemple, veulent avoir accès à un programme gouvernemental, souhaitent faire modifier une loi ou un règlement ou formulent une plainte à l'égard d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec (l'Administration).

Le député exerce un rôle d'intermédiaire entre ses électeurs et l'Administration. Il s'assure que sa communauté reçoit sa juste part des programmes publics en santé, en éducation, sur le plan de l'aide à l'emploi, etc.
Source : http://www.assnat.qc.ca/fr/abc-assemblee/fonction-depute/index.html#R%C3%B4les

Christine LABRIE n'exerce pas son travail de députée, elle ne souhaite pas (comme moi) faire modifier la loi des accidents de travail qui permets aux fonctionnaires de falsifier des diagnostic médicaux, de torturer et de maltraiter les accidentés et ne voit pas de problèmes à ce que le ministère du travail rende invadide à vie un (ou des) accidenté par des fraudes. Chistine méprise le droit et la loi, méprise la santé, la sécurité, la sûreté et l'intégrité physique des travailleurs accidentés et prétends faussement traiter mon dossier avec respect, quel respect, elle ferme les yeux, elle vie dans le déni, elle prétends faussement qu'elle ne peux rien faire alors que c'est son rôle de protéger la sûreté et la sécurité de ses concitoyens. Pas son inaction Christine dit à la CNESST : ''alley y, falsifiez des diagnostics médicaux, maltraitez les accidentés, rendez les invalide à vie moi je ne sais rien, je ne vois rien et je ne fais rien''.

C’est très important que les citoyens puissent pouvoir s’exprimer et les élus doivent s’attendre à être critiqués en tant que personnes publiques.
Lucie Lemonde, porte-parole de la Ligue des droits et libertés. Source : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1541638/reglement-sherbrooke-droits-injure-elu-fonctionnaire-ville-libertes

Même Jean CHAREST confirme que c'est son député provincial qui doit s'occuper des cas de CSST - CNESST

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Pour défendre vos droits rien de mieux qu'un député de Québec solidaire.

On le constate, Christine Labrie ferme les yeux sur le crime du fonctionnaire Robert Boulerice de la CSST qui a falsifié mon diagnostic médical,
fraude qui m'a rendu invalide à vie avec la complicité des fausses expertises médicales des mercenaires médicaux Dr. Paul Mailhot orthopédiste de la CSST et Dr. Louis E. ROY neurlogue
membre du Bureau d'Évaluation Médical (BÉM) dont les conclusions médicales furent renversées et infirmées par la CSST.

C'est pas grave que la CSST rende des personnes invalide à vie par des crimes violents, Christine Labrie aime ça la violence et détruire des vies !
Falsifier un diagnostic médical .... c'est correct selon Labrie puisqu'elle dit qu'elle ne peut rien faire....,
C'est pourtant son rôle d'opposition de dénoncer les dérives magouilleuses de la CSST et du ministère du travail du Québec
 ...vive le crime, vive Québec solidaire, vive la corruption.

Christine Labrie de QS, une minable saloppe prostituée qui jouit à détruire des vies en fermant les yeux sur le crime du bandit Robert Boulerice de la CSST Laval,
une vraie hostie de truie sale, une prostituée qui jouit à scrapper des vies par la violence, elle adore la torture et Adolf Hitler, son mentor ... Vive la torture, vive Christine Labrie!

Louis TARDIF, mon employeur propriétaire de : ''PERFORMANCE L.T. c'est lui qui m'a obligé à travailler sous la menace de congédiment
avec des poids de 75 à 125 livres, violant la loi sur la Santé au Travail (LST) qui a fixé un maximum légal (International - iso Norme ISO-11228-1 de 55 livres (25 kilos),
pour une personne en santé ... alors que la preuve démontre que j'aurais dû être en salle d'opération d'urgence avec les symptômes de sciatalgie BILATÉRALE ...
et que je travaillais, pendant dix semaines, avec des poids allant jusqu'à 57 kilos ... la torture et les traitements cruels et inhumains c'est ça...
Ce bandit est protégé par les corrompus de la Sûreté du Québec et par la CSST qui aurait dû livrer constat d'infraction pour cette violation claire de la loi (LST) ...
(constat qui n'existe pas ... parce que les corrompus de la CSST se protègent eux-même de leur contributions à ce crime d'État ...)
cela ne compte pas pour Jean GODBOUT, victime de torture dans la province la plus corrompue au Canada.

C'est son vice-président, M. Serge MORIN qui confirme les poids allégués sous serment devant le Tribunal du Collège des médecins du Québec
(la mafia criminelle du Dr. Mauril GAUDREAULT) à : crime d'état

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La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont absolument interdits en toutes circonstances et ne peuvent en aucun cas être justifiés. Pour respecter cette interdiction, les États sont non seulement tenus de ne pas soumettre des individus à la torture ou à des mauvais traitements, mais ils ont aussi l’obligation positive d’assurer le respect du droit de tout individu à ne pas être soumis à la torture : ils doivent adopter une série de garanties procédurales visant à prévenir la torture ou les mauvais traitements et ils doivent enquêter sur toute allégation de torture ou de mauvais traitements et, le cas échéant, poursuivre en justice les auteurs de ces actes.

Définir les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Contrairement à la torture, aucun traité international ne définit les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les tribunaux internationaux et les organes de traité ont donc tenté de clarifier ce concept. Tout d’abord, les notions de « cruel » et d’« inhumain » sont synonymes et interchangeables. En vertu du droit international relatif aux droits humains, pour être qualifiés comme tels, les traitements cruels ou inhumains doivent provoquer des souffrances mentales ou physiques de nature grave, être infligées intentionnellement ou par négligence avec l’implication directe ou indirecte d’un·e agent·e de l’État. L’élément intentionnel n’est pas requis pour qu’un acte soit qualifié de traitement cruel ou inhumain. Il peut s’agir d’un acte ou d’une omission isolée ou d’une accumulation de plusieurs actes / omissions. Certains actes isolés, qui ne s’assimilent pas individuellement des mauvais traitements, peuvent constituer des peines ou traitements cruels ou inhumains conjointement avec d’autres.
Source :  https://www.apt.ch/detention-focus/fr/detention_issues/24/

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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - (ratifiée par le Canada en 1987)
https://www.ohchr.org/fr/ProfessionalInterest/pages/cat.aspx  

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DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DE TOUTES LES PERSONNES CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS

Article 2. - Tout acte de torture ou toute autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant est un outrage à la dignité humaine et doit être condamné comme un reniement des buts de la Charte des Nations Unies et comme une violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Article 4. - Tout État, conformément aux dispositions de la présente déclaration, prend des mesures effectives pour empêcher que la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ne soient pratiqués dans sa juridiction.
 
Article 7. - Tout État veille à ce que tous les actes de torture, tels qu'ils sont définis à l'article premier, soient des délits au regard de sa législation pénale. Les mêmes dispositions doivent s'appliquer aux actes qui constituent une participation, une complicité ou une incitation à la torture ou une tentative de pratiquer la torture.

Article 8. - Toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par un agent de la fonction publique ou à son instigation a le droit de porter plainte devant les autorités compétentes de l'État considéré, qui procéderont à un examen impartial de sa cause.

Article 9. - Chaque fois qu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'un acte de torture, tel qu'il est défini à l'article premier, a été commis, les autorités compétentes de l'État considéré procèdent d'office et sans retard à une enquête impartiale.

Article 10. - Si une enquête effectuée conformément à l'article 8 ou à l'article 9 établit qu'un acte de torture, tel qu'il est défini à l'article premier, a été manifestement commis, une procédure pénale est instituée, conformément à la législation nationale, contre le ou les auteurs présumés de l'acte. Si une allégation concernant d'autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est considérée comme fondée, le ou les auteurs présumés font l'objet de procédures pénales ou disciplinaires ou d'autres procédures appropriées.

Article 11. - Quand il est établi qu'un acte de torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ont été commis par un agent de la fonction publique ou à son instigation, la victime a droit à réparation et à indemnisation, conformément à la législation nationale.

QUE cette déclaration prenne effet au Québec lors de l’adoption du présent arrêté en conseil. Le greffier du Conseil exécutif, LOUIS BERNARD - Gouvernement du Québec
Source : http://www.mrif.gouv.qc.ca/content/documents/fr/ententes/1979-C01.pdf

Au Québec et au Canada les Droits Humains ne sont qu'une illusion dans le royaume de la magouille des gouvernements corrompus
qui pratiquent la fraude, la torture et qui infligent des traitements cruels et inhumains avec l'assentiment des Tribunaux
et des corps policiers, la corruption et la collusion ... c'est en plein ça et le Québec est le grand champion.

Vidéos de Radio-Canada et autres médias qui dénoncent les magouilles de la CSST.

Expertise inc. #1 : la contestation médicale à la CSST et au BÉM
Émission « Enjeux » sur l'industrie de l'expertise médicale au Québec et sur le processus d'évaluation médicale à la CSST.
Cette émission du 28 octobre 1996 est toujours d'actualité puisque le même processus existe encore aujourd'hui.
[ ... c'est dans cette vidéo que mon cas est abordé ... ]

Expertise inc. #2 : la contestation médicale à la CSST et au BÉM.

Expertise inc. #3 : la contestation médicale à la CSST et au BÉM.

Expertise inc. : rien n'a changé 12 ans plus tard
Reportage du Téléjournal du 31 octobre 2008. Douze ans après l'émission Enjeux « Expertise inc. » sur le BÉM
et l'industrie de la contestation médicale à la CSST, la même journaliste fait le bilan de la situation.
Les décisions prisent au BÉM sont farfelues - Matthias RIOUX, ex-ministre du travail du Québec ... 1 minute 45 secondes...

La CSST au banc des accusés ... encore ...
Conférence de presse de l'ATTAAT 31 mars 2010: Lancement d'une pétition provinciale demandant une
"Commission d'enquête publique sur les abus de pouvoir de la CSST et le manque de neutralité de certains professionnels de la santé"

Le député François REBELLO en Abitibi-Témiscamingue
réclame un projet de loi pour réformer le système médical pour que ça soit plus juste pour les travailleurs accidentés.
Autrement dit le système est injuste, le système nuit à la santé alors qu'il est là pour protéger (en théorie),
ce système va jusqu'à rendre des personnes invalide à vie (moi) par le crime de torture,
pendant que la Sûreté du Québec et l'UPAC (police politique) ferment les yeux, oui chef ... François LEGAULT !

Des députés de trois formations ­ le PLQ, le PQ et Québec solidaire réclament une enquête publique sur certaines pratiques de la CSST.

Les «mercenaires des lésions professionnelles» - Section Santé - La Presse - 15 mai 1997 - A-7 - Marie-France LÉGER

Pauvres petits citoyens perdus - La Presse, Montréal, samedi 2 novembre 1996 - Louise COUSINEAU

Un invalide dénonce les abus de la CSST sur son site web - La Presse, Montréal, Dimanche 15 mars 1998 - A 9 - Éric TROTTIER

Le docteur Camille LAURIN - 12 février 1998

Sur les ailes de Performance L.T. Inc.  Là ou j'ai été torturé, là ou j'ai subi des traitements cruels et inhumains, là ou on a détruit ma vie.

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Une résidente de Québec partage un témoignage émouvant avant de recevoir l’aide médicale à mourir
Mon problème est presque ou identique à cette dame !

c'est encore et toujours la province la plus corrompue et la moins aimée au Canada
... voir la vidéo à 14 minutes (Fifth Estate - CBC)

La province la plus corrompue au Canada et TRUDEAU l'imposteur,
cela fait une justice doublement corrompue ... le Royaume de la corruption.
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Lettre ouverte adressée à Geneviève GUILBAULT,
vice-première ministre et ministre de la sécurité publique

Correspondance journalière

La députée Christine LABRIE (Sherbrooke) de Québec Solidaire
est aussi corrompue que le sont la CAQ, le PQ et le PLQ.  15 mars 2019

Lettre ouverte adressée à Sonia LEBEL ministre de la justice du Québec
qui ferme les yeux sur les crimes de la CSST et authorise les traitements cruel et inhumains
alors qu'ils sont proscrits

Lettre ouverte envoyée à Marguerite BLAIS, ministre des ainés
16 janvier 2019

Expertise médico-illégale produite par le Dr. Louis E. ROY neurologue
membre en règle du Bureau d'Évaluation Médicale (BÉM) et
membre de l'Association des médecins  ''experts'' du Québec
protégé par les complices du Collège des médecins du Québec.

Lettre ouverte adressée à la ministre de la santé et des Services sociaux,
Danielle McCANN    20 novembre 2018

Lettre ouverte adressée au docteur Lionel CARMANT
Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux
15 novembre 2018

Open letter send to Massachusetts governor
Mr. Charlie Baker
Governor Charlie Baker's Office of Constituent Services
November 15, 2018

Me Camille DEMERS, un Commissaire corrompu qui m'a volé mes droits ''GARANTIS'' par la Charte des droits de la personne du Québec,
un complice criminel du crime de Robert BOULERCE qui m'a rendu invalide à vie

Robert LAFRENIÈRE chef de l'UPAC démissionne le jour des élections et quitte ses fonctions le 2 novembre 2018
Lettre ouverte adressée à l'UPAC et au nouveau chef par intérim Frédéric Gaudreau, un ancien de la Sûreté du Québec ...

 Open letter send to Ambassador Kelly Craft
U.S. Embassy in Ottawa, Canada - March 31, 2018

Open letter send to Brenda LUCKI,
the new Commissionner (chef) of the Canadian Royal Mounted POLICE or RCMP - GRC

Open letter send to the Honourable Geoff Regan, P.C., M.P. (Mr. Speaker)
and Brenda LUCKI new Commissionner of the Royal Canadian Mounted POLICE (RCMP - GRC)

Open letters send to professor John O'KEEFE Nobel prize laureate, London UK.
and Dr. Austin Lane TSU, President of Texas Southern University, Houston, TX

Lettre ouverte envoyée à L'hon. Gilles LePage
ministre du Travail, de l’Emploi et de la Croissance démographique
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick
&
Madame Line BÉRUBÉ
Sous-ministre, Travail, emploi et solidarité sociale du Québec.

Lettre ouverte envoyée le 16 août 2017 au Grand-Duc Henri du Luxembourg et sa famille

Gaétan BARETTE M.D. Ministre de la santé viole son code de déontologie et d'Éthique
et il ment .... bon ok, c'est normal de la part d'un politicien du Québec / CANADA
(23 septembre 2017)

Les fraudes administratives et médicales de la CSST
Le Québec viole la santé et les droits de l'Homme.  Le Canada s'en fout !
Lettre de Jean Godbout

Me Marie RINFRET une avocate (pseudo protecteur du citoyen)
complice des crimes de torture de Robert BOULERICE
et des docteurs Louis E. ROY neurologue et
Paul Mailhot orthopédiste complaisants du BEM et de la CSST.

Un rapport d'enquête de Me Gabriel GARNEAU - CORONER recommande au ministre ministre responsable (Jean BOULET de la CAQ)
de mettre en place un mécanisme pour entendre les personnes dont des documents furent falsifiés par la CSST - CNESST
Mais ça ne l'intéresse pas, il aime mieux continuer à torturer et à détruire des vies par le crime et la fraude.

Preuves de la falsification de mon diagnostic médical par Robert BOULERICE
fonctionnaire du gouvernement du Québec.

Lettre ouverte adressée à madame Jocelyne Roy Vienneau
Lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick - 27 juillet 2017

Lettre ouverte adressée à M. Guy LAPOINTE,
Chef des communications à la Sûreté du Québec

Open letter send to the Rt Hon Theresa May United Kingdom Prime Minister,
to Robert Buckland UK Attorney General's Office,
to all membrers of the UK Parliament and all members of the Canadian Parliament
February 12, 2017

Open letter send to Rt Hon Theresa May United Kingdom Prime Minister,
send to all members of the New Zealand Parliament.

Open letter send to RT Hon Theresa May United Kingdom Prime minister,
forward to all members of the Australian Parliament.

Open letter sent to all members of the European Commission,
including Jean-Claude JUNCKER president.

Lettre ouverte envoyée au Conseil exécutif du syndicat de la CSN.
Document d'archives publier par la CSN +/- 1996.

 Philippe COUILLARD, Lucien BOUCHARD,
Dominique VIEN et Donald J. TRUMP sont ils fous ?

Open letter send to New Hampshire Governor Christopher T. Sununu
and all Canadian Senators of the Senate of CANADA

Open letter send to all members of the House of Commons of CANADA

Brenda LUCKI Commissaires de la RCMP accepte le crime de torture au Canada, ferme les yeux et s'esquive d'appliquer la loi.

Brenda LUCKI la police la plus corrompue au Canada. Elle sait mais ferme les yeux sur un crime grave et violent contre la personne ...
cette salope a une plotte sale qui pue la fraude, la torture, la corruption, la collusion et le crime organisé avec son ami le bandit Me Jean Boulet, le roi des crosseurs de la CAQ.

Ça pue en tabarnak, ça sent le crime violent, ça sent la torture et elle en jouit la Christ de saloppe !
Une vraie truie sale qui orgasme à détruire des vies par le crime! Minable prostitée du crime organisé à Me Jean Boulet. Vas te faire enculer, plotte sale !

Monument aux Braves-de-Sherbrooke
Photo 2013:11:05

Liens / links :

Un policier de la Sûreté du Québec brise l'omerta (YouTube video)

Canada's legal system is completely corrupt  (YouTube video)

Le droit de Résistance à l'oppression (YouTube video)

Monsieur le Haut Commissaire aux Droits de l'Homme (YouTube video)

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