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jean.godbout07@videotron.ca
Sent: Tuesday, April 04, 2023
5:51 AM
To: chef.pspp@assnat.qc.ca ;
Paul.St-PierrePlamondon.CALA@assnat.qc.ca
Cc: genevieve.lajoie@quebecormedia.com ;
h.tremblay@comdp.gouv.qc.ca
Subject: Est-il légal de falsifier un
diagnostic et rendre un travailleur invalide à vie ?
Paul St-Pierre Plamondon
Chef du parti Québécois
Député de Camille-Laurin
Parti québécois
Chef du troisième groupe d’opposition
Porte-parole du troisième groupe d’opposition en
matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor
Porte-parole du troisième groupe d’opposition en
matière de condition féminine
Porte-parole du troisième groupe d’opposition en
matière d’économie, d’innovation et d’énergie
Porte-parole du troisième groupe d’opposition en
matière de finances
Porte-parole du troisième groupe
d’opposition en matière de justice
Porte-parole du troisième groupe d’opposition en
matière de lutte contre le racisme
Porte-parole du troisième groupe d’opposition en
matière de relations canadiennes et de la francophonie canadienne
Porte-parole du troisième groupe d’opposition
pour les Relations avec les Premières Nations et les Inuit
Re : Paul St-Pierre Plamondon dénonce un
geste «injuste» et «illégal», cautionné selon lui par le ministre Pierre
Fitzgibbon.
https://www.journaldemontreal.com/2023/04/04/ministere-de-leconomie-un-fonctionnaire-dexperience-congedie-en-raison-de-son-role-au-pq
Paul, toi qui dénonce un geste «injuste» et
«illégal» pourquoi fermes tu les yeux la falsification «injuste» et
«illégale» de mon diagnostic médical commise par la CSST Laval qui m'a
frauduleusement rendu invalide à vie avec de graves séquelles neurologiques
qui ''passent'' pour un accident de travail au niveau administratif, mais
qui sont en fait la conséquence catastrophique de ce crime qui a détruit ma
vie il y a environ 30 ans. À titre de porte-parole en matière de justice, tu
es ..... absent !
J'ai inclus dans ce courriel le formulaire
complété par le fonctionnaire de la CSST Laval Robert Boulerice adressé au
médecin arbitre médical (Dr. Louis E. ROY neurologue du BÉM qui a eu la
lourde tâche d'arbitrer entre un diagnostic d'entorse lombaire versus une
entorse lombaire, ben..... crois le ou pas c'est l'entorse qui a gagné et
c'est justement cette fraude ou les dés étaient pipés par l'arnaque commise
par le responsable de mon dossier à la CSST Laval qui m'a rendu invalide à
vie. Ben là Paul, pourquoi demeures tu silencieux et aveugle ? C'est grave
de tolérer ça sans rien dire. Ce fonctionnaire a fait disparaitre, comme par
magie, la portion grave du diagnostic déjà reconnu par la CSST, la décision
du 2 novembre 1993 ou le diagnostic reconnu de mon médecin traitant, le Dr.
Réjean Vanier M.D. c'est écrit ici que le diagnostic est : ''Une entorse
lombaire ainsi qu'une hernie discale au niveaux L4-L5 & L5-S1''.
https://www.jeangodbout.ca/csst/preuve/1decision.jpg ou sont donc passés les
deux hernies dans la rubrique diagnostic du médecin traitant ? Voilà la
magie d'un fonctionnaire (Robert Boulerice) qui orchestre une magouille pour
''planter'' un travailleur de ses droits. son crime est réussis, j'en suis
invalide à vie, mais on fait passer le tout comme un accident de travail,
c'est juste une astuce de l'État bandit pour nier ses propres crimes et
écraser la vérité sous terre, depuis 30 ans.
Regarde, ce crime de l'État bandit que tu
protèges a déjà été exposé par l'émission Enjeux de Radio-Canada, là ou même
mon médecin traitant confirmait publiquement à la caméra que son diagnostic
médical fut ''FALSIFIÉ'' par la CSST Laval, écoute le :
https://jeangodbout.ca/csst/vanier1.mp3 tu peux même regarder les
images aussi à :
https://www.youtube.com/watch?v=LST8tKkq49w
Tu vois, c'est pas moi qui délire, c'est toi qui
protège par ton silence le crime organisé du ministère du travail du Québec,
le royaume de la magouille qui depuis des décennies vole les Droits des
accidentés. Voler de l'argent à un travailleur accidenté c'est une chose,
mais détruire sa vie et le rendre invalide à vie par des fraudes ça devient
inacceptable.
Par ailleurs, je t'invite à écouter un ancien
membre de ton parti, le parti Québécois, M. François Rebello (alors critique
officiel en matière de travail) qui a étudié mon dossier et exposé devant
l'Assemblée nationale l'arnaque médicale commise par le trio composé par le
fonctionnaire Boulerice et de deux médecins de la CSST et du BÉM, Paul
Mailhot orthopédiste et le Dr Louis E. Roy neurologue et membre en règle du
crime organisé du Bureau d'Évalation Médical (BÉM) ... écoute l'allocution
de monsieur Rebello :
https://jeangodbout.ca/csst/preuve/francois_rebello_assnat_celection.mp4
En effet, les conclusions de ces deux médecins
furent infirmées et renversées en totalité par le bureau de révision de la
CSST, mais quatroze mois trop tard alors que les dommages neurologiques
graves, importants et irréversibles avaient déjà été occasionné par les
diagnostic erronnées des médecins de la CSST et la décision qui s'en suivit
pour provoquer un retour illicite au travail
https://jeangodbout.ca/csst/conciliation.html
Voici la décision de la CSST laval, alors qu'ils
avaient pipés les dés et qu'ils étaient mantenant, les pauvres, obligés par
la loi d'appliquer la conclusion du médecin membre du BÉM.... quelle joke
(criminelle, illicite et illégale) !
https://www.jeangodbout.ca/csst/preuve/boulerice-coupe-1.jpg &
https://www.jeangodbout.ca/csst/preuve/boulerice-coupe-2.jpg
Ce n'est pas tout ..... ces trois crimes ont
provoqués un retour au travail alors que la preuve démontre que j'avais une
double hernie discale fissurée (cette fissure discale ou rupture discale)
est une urgence médicale pour une chirurgie qui s'appelle une
discoidectomie, le traitement nécessaire dans le cas d'un syndrome de la
queue de cheval.
Le HIC, c'est que mon employeur, le négligent
criminel Louis Tardif propriétaire de l'atelier d'usinage de pièces
d'aviation ''Performance L.T. Inc'' alors que malgré la preuve que j'avais à
ce moment une double hernie discale fissurée, m'a forcé pendant deux mois à
manipuler et travailler avec des pièces qui pesaient entre 75 et 125 livres,
alors qu'il savait que je n'étais pas apte au travail, il l'a écrit, signé
et daté. Paul l'avocat tu dois bien savoir que la loi Santé et Sécurité au
Travail prévoit qu'un travailleur ne peut légalement soulever plus de 55
livres (ou 25 kilos), mon employeur affirmait sous serment devant le
Tribunal du Comité de discipline du Collège des médecins du Québec que j'ai
bel et bien soulever et manipuler ces lourds poids, va voir la preuve ici
(ou extrait ci-bas) :
https://www.jeangodbout.ca/csst/serge-morin-temoigne-cmq.html
INTERROGATOIRE SOUS SERMENT - COLLEGE DES
MÉDECINS DU QUÉBEC
4 juin 1996
Cause # 24-96-00384
L'an mil neuf cent quatre-vingt-seize (1996), ce
quatrième (4e) jour du mois de juin, a comparu comme témoin en cette cause:
SERGE MORIN, (l'employeur) Province de Québec,
LEQUEL, après avoir donné une affirmation
solennelle, dépose et dit ce qui suit:
LE PRÉSIDENT: (Me Guy Lafrance, nommé par le
gouvernement)
Allez-y, Monsieur Godbout.
INTERROGÉ PAR M. JEAN GODBOUT, pour la partie
plaignante:
Q - Monsieur Morin, suite à mon accident du onze
(11) septembre mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993), pouvez-vous décrire
ma façon de marcher depuis l'accident jusqu'à mon retour au travail, le
quatorze (14) mars mil neuf cent quatre-vingt-quatorze (1994)?
R - Sa façon de marcher, ça m'a paru pénible. Il
marchait souvent penché par en avant, c'était vraiment...
Q - Est-ce qu'il y avait de la boiterie?
R - Oui.
Q - Suite à mon retour au travail, le quatorze
(14) mars, est-ce que je travaillais, j'avais l'air confortable à
travailler, est-ce que tout allait bien?
PAR LE PRÉSIDENT: - (intervenant)
Q - Qu'est-ce que vous avez constaté, vous, après
le quatorze (14) mars dans son attitude au travail, dans sa démarche?
R - J'ai constaté
qu'il avait des difficultés à travailler.
PAR M. JEAN GODBOUT: - (cont. l'int.) -
Q - Est-ce que vous m'avez déjà vu la larme à
l'oeil, tellement j'avais de la douleur?
R - Oui.
Q - Est-ce que je vous ai mentionné à quelques
reprises qu'en période de repos, au "break" de dix minutes, que si j'avais
le malheur de m'asseoir, je bloquais et je n'étais plus capable de me
relever?
R - On a discuté de
ça, oui, je me rappelle, effectivement.
PAR LE PRÉSIDENT: - (intervenant) -
Q - Il vous a dit ça de quelle façon?
R - J'essaie de me rappeler vraiment le détail
des paroles.
Q - C'est parce que là, Monsieur Godbout vous
donne un peu je dirais même les réponses. Habituellement, dans les questions
que l'on doit poser, on ne doit pas être aussi subjectif que ça. Il
appartient au témoin de nous décrire la situation et non pas de lui décrire
de façon à ce qu'il nous dise oui. J'aimerais que vous soyez en mesure,
vous, de nous décrire ce que vous vous rappelez, ce que vous visualisez?
R - D'accord. Moi, j'ai vu Monsieur Godbout,
lorsqu'il est revenu au travail, qu'il se trouvait dans une position
difficile physiquement pour effectuer le travail qu'on lui demandait. Il
était souvent courbé, il boitait. Une chose qu'il faisait souvent, il
s'adossait sur la table de travail, il s'allongeait" comme ça, là. Ça, j'ai
remarqué ça aussi.
A l'occasion, j'allais le voir et je lui disais
es-tu correct? Il dit ça pourrait être mieux, mais qu'est-ce que tu veux, il
faut que je gagne ma vie. C'est une réponse que j'ai eue souvent. J'ai
constaté ça.
LE PRÉSIDENT:
Ça va. D'autres questions?
PAR M. JEAN GODBOUT: - (cont. l'int.) -
oui.
Q - Est-ce que je vous avais demandé de peser les
pièces que j'ai eu à effectuer?
R - Oui. J'ai fait, justement sur certains items
sur lesquels Jean Godbout a travaillé, j'ai pris les poids de deux
"fixtures" entre autres, plus une "fixture" pour souder... La "fixture" pour
souder, ça totalise, une fois assemblée évidemment, trois cent soixante-neuf
(369) livres, et puis les deux "fixtures" qui servent à fabriquer certaines
pièces, il y en a une qui pèse
soixante-quinze (75) livres, l'autre cent vingt-cinq (125), (57 kilos). Ce
sont des choses qui m'ont été demandées sur le subpoena. Alors, j'ai pris
ça. J'ai vérifié, moi, j'ai fait sortir les cartes de temps, pour référer
vraiment à des choses qu'il avait vraiment fabriquées, puis j'ai fait peser
ça.
PAR LE PRÉSIDENT: - (intervenant) -
Q - C'est quoi, ces morceaux-là?
R - Ce sont des "fixtures" pour tenir les pièces
que l'on doit fabriquer, on appelle ça en jargon du "tooling".
PAR Dr YVES DAGENAIS:
Q - Ce sont des choses qu'il doit manipuler
chaque fois qu'il fait une pièce ou quoi?
R - Non, lui, il était dans le département, il
fabriquait une "fixture". Autrement dit, il va fabriquer disons le support
qui tient le micro qui est là.
Q - oui?
R - Bien, il faut le fabriquer et ce sont des
choses qu'on appelle des valves, des barres en "stainless"; ça fait que ce
sont des grosses plinthes (sic; "plates") en acier. C'est une base à peu
près comme ça, ça d'épais, montée sur le côté. C'est assez ...
PAR LE PRÉSIDENT:
Donc, lui, ce qu'il avait à déplacer ce sont les
morceaux d'acier qui, eux, pesaient soixante (60), soixante-quinze (75)
livres?
M. JEAN GODBOUT:
Oui cent vingt-cinq (125) livres.
LE PRÉSIDENT:
Attendez.
LE TÉMOIN:
R - C'est ça, exactement.
PAR LE PRÉSIDENT:
Q - Et la "fixture", une fois assemblée, pouvait
peser jusqu'à trois cent soixante-neuf (369)?
R - oui, il y a certaines 'fixtures", oui. Une
entre autres la "fixture" de soudure. Je dis bien assemblée. Il n'a
peut-être pas lever carrément la "fixture" au complet. Il y a certaines
composantes qui peuvent aller à cinquante (50), soixante-quinze (75) livres
qu'il a dû déplacer, effectivement.
Q - Très bien. Ça, il le faisait?
R - Oui.
PAR M. JEAN GODBOUT: - (cont. l'int.) -
Q - Une dernière question. J'aimerais savoir à
l'époque, en mil neuf cent quatre-vingt-quatorze (1994), si j'avais un
"chain block" à ma disposition pour lever ces pièces là?
R - Non.
LE PRÉSIDENT:
Ça va?
M. JEAN GODBOUT:
Avec Monsieur Morin, ça va.
LE PRÉSIDENT:
Maître Frère, avez-vous des questions à poser?
Me PHILIPPE FRERE:
Non, Monsieur le président.
LE PRÉSIDENT:
Questions? Questions? Merci, Monsieur Morin. On
peut libérer le témoin?
Vous êtes libre de nous quitter ou de demeurer
avec nous, c'est votre choix.
LE TÉMOIN:
Je vais attendre, on est tous ensemble.
LE PRÉSIDENT:
Vous pouvez rester dans la salle, si vous voulez
aussi. Sentez-vous bien à l'aise.
Prochain témoin.
M. JEAN GODBOUT:
Rosaire Lacroix.
ET LE TÉMOIN NE DIT RIEN DE PLUS
_____________________________________
Je soussignée THÉRESE DE LAMARCHE, sténographe
officielle, dûment assermentée comme telle, certifie sous mon serment
d'office que la déposition qui précède est la transcription fidèle et exacte
de mes notes, recueillies au moyen de la sténotypie, et ce conformément à la
loi.
_________________________________
Manifestement l'employeur a violé la loi, non
seulement la loi SST, mais aussi commit une négligence criminelle, il
l'avoue, il le confirme sous serment.... mais le lieutenant détective
corrompu de la Police de Laval David Tardif (Matricule 855) ne voit pas de
négligence criminelle, malgré le fait que l'employeur savait et connaissait
ma condition, avoue que je n'avais pas d'aide au levage comme un palan, de
surcroit, la juge Hélène Poulin j.c.s vient rajoutée que l'employeur savait
et a été avisé par des documents médicaux que deux médecins spécialistes
m'avaient émit de sévères limitations fonctionnelles.
''63. En effet, en mars 1994, quand il reprend
ses fonctions, c'est son employeur «Performance LT inc.» qui omet de limiter
la pesanteur des charges qu'il doit soulever, limite pourtant prescrite par
les docteurs Marcel MORAND, physiatre, et Nicholas NEWMAN,
chirurgien-orthopédiste''.
l'Honorable juge Hélène POULIN j.c.s. Cause no :
500-05-026039-964 - 28 juin 2002
Sans compter qu'un autre juge, l'honorable Benoît
Émery j.c.s confirme que le retour prématuré au travail (j'avais besoin
d'une chirurgie d'urgence) a provoqué une détérioration significative de ma
lésion initiale et que l'aggravation est même déjà reconnu par la CSST.
https://www.jeangodbout.ca/csst/preuve/commissaire-berube-admets.jpg
Je ne connais personne qui est déclaré invalide à
vie avec juste une double hernie discale comme diagnostic, c'est le deuxième
événement accidentel (appelé administrativement une ''aggravation''), six
mois plus tard, lorsque j'ai été forcé de reprendre mon travail sans
limitations fonctionnelles, ni atteinte permanente alors que j'ai été
faussement déclaré :''Guéri et apte au travail'' par l'arnaque même commise
par le fonctionnaire Robert Boulerice.
C'est là qu'entre en jeu la dernière scène, là ou
mon employeur me fait soulever illégalement des poids de 75 à 125 livres
pendant deux mois (du 14 mars 1994 au premier juin 1994) avec une double
hernie discale fissurées ... Paul, Paul, Paul, tu dors quoi ? Paul, est-ce
que tu aimes ça voir ces crimes, fraudes, magouilles sous tes yeux, arnaques
qui m'ont criminellement rendu invalide à vie ? Hé, justice où est tu ? Je
te cherche en vain depuis 30 ans, je n'ai trouvé que la collusion, la
corruption, voir même la prostitution intellectuelle des autorités, Tsé, la
province la plus corrompue au Canada, c'est encore vrai en 2023.
Obligation de la personne qui
supervise un travail
art. 217, C.cr Il incombe à quiconque dirige
l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou est habilité à
le faire
de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il
n’en résulte de blessure corporelle pour autrui.
2003, ch. 21, art. 3
« l'employeur (Louis Tardif président de
Performance L.T. Inc.) s'est écartée de la norme de diligence qu'il aurait
été raisonnable d'adopter » ce qui en fait un crime de négligence criminelle
entraînant des lésions corporelles graves et permanentes, même si la police
politique corrompue de la Police de Laval le nie ... -
https://jeangodbout.ca/csst/police_de_Laval_corrompue.html - Une police
qui pardonne, qui a zéro éthique, aucune déontologie, aucune morale, aucun
respect des lois et de la Charte Québécoise mais qui est 100% fidèle au
crime organisé du ministère du travail du Québec.
Sera reconnu coupable de négligence criminelle
celui qui « en faisant quelque chose ou en omettant de faire quelque chose
qu’il est son devoir d’accomplir montre une insouciance déréglée ou
téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui » art. 219, C.cr.).
Il est à noter que la mort ou une blessure
corporelle doit résulter de ce comportement négligent.
C'est bien le cas. Comme par exemple : obliger un
travailleur à soulever et manipuler des poids de plus de deux fois la limite
légale et le rendre invalide à vie sachant qu'il est est
inapte au travail ! Selon le policier de ville de Laval David Tardif
(matricule 855) ceci est 100% légal, le pauvre employeur a vendu sa
compagnie donc il n'est plus responsable de ses crimes, voilà ce que
m'écrit, le plus sérieusement du monde, le lieutenant détective de Laval
matricule 855 David Tardif.
Paul tu acceptes l'inacceptable, tu fermes les
yeux sur des violations de lois, en plus, par ton silence tu te fais un
complice de la violation des mes Droits fondamentaux et encore pire, tu
maintiens un système mafieux et criminel qui détruit des vies et des
familles, là sous tes yeux qui ne veulent voir.
Sans procès, je suis condamné à vivre le reste de
ma vie avec une grave invalidité créée par ''un accident de travail''. Rien
de plus la police de Laval le dit, donc ça doit être vraie, vive la police
qui sert et protège les fonctionnaires criminels, les médecins criminels et
mon employeur criminel. Puis on appelle ça un État de Droit .... HiHi
Hé ... Paul, il y a ici quatre crimes violents.
Jean Godbout
https://jeangodbout.ca
« La violence, l'injustice, les
traitements cruels et inhumains n'ont aucune excuse. »
Définition légale des traitements cruels et
inhumains :
''aucun but spécifique, degré élevé de la
souffrance ou de la douleur infligée''
Source :
https://www.icrc.org/fr/doc/resources/documents/misc/69vhm2.htm
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P.S. Paul, tu ne pourras pas dire que tu ne le
savais pas !
Https://jeangodbout.ca/csst/lettre-ouverte-paul-st-pierre-plamondon.html
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La CSST avait accepté le diagnostic émit par mon médecin traitant d'entorse
lombaire avec une double hernie discale en L4-L5 & L5-S1
Pourtant, dans cette requête adressée au membre du Bureau
d'Évaluation Médical (BÉM) la portion grave du diagnostic a complètement
disparue.
Juridiquement on demande faussement au BÉM d'arbitrer un diagnostic
d'entorse lombaire versus une entorse lombaire, ben .... c'est l'entorse
lombaire qui a ''gagné'' !!!!!
Le fonctionnaire de la CSST Laval Robert Boulerice a falsifié le diagnostic,
je le rappelle, de double hernie acceptées par décision.
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