"Qui ne gueule pas la vérité quand il sait la vérité se fait le complice des menteurs et des faussaires" Charles Péguy

 

Décision CLP no 170850-61-0110  - 3 mars 2004

La décision en format PDF (.pdf)

Les magouilles médicales à Me Camille DEMERS

Si en apparence cette décision semble victorieuse, en réalité, elle est pernicieuse et constitue une hérésie médicale et scientifique que l'on peut qualifier de décision irrationnelles et déraisonnable, puisque non fondée sur la preuve produite au dossier et non conforme au témoignage des médecins.

29. Enfin, le tribunal tient à préciser qu'il ne peut se rendre à la demande du travailleur visant à faire reconnaître une lésion de syndrome de la queue de cheval chez lui en relation avec sa lésion professionnelle de 1993, puisque le tribunal n'a pas à disposer de cette question étant saisi uniquement de la relation concernant la lésion d'intestin neurogène.
Me Camille DEMERS 170850-61-0110

Les magouilles de la Commission des lésions professionnelles et à Me Camille DEMERS : Camille, c'est parce que ... justement ... ma réclamation précise spécifiquement le syndrome de la queue de cheval. Ce document porte même le tampon de réception daté du 23 octobre 2001....

C'est quoi votre problème ?
 
CSST + CLP = corruption et mépris de la dignité humaine et CLP = complicité criminelle aux fraudes de la CSST.
Camille tu es un VOLEUR, un MENTEUR et un CRIMINEL !

ATTENTION - MISE EN GARDE

À tous ceux et celles qui font de la recherche sur les hernies discales et sur le syndrome de la queue de cheval, même si le Tribunal nie ici que l'intestin neurogène puisse être en relation avec des hernies et la queue de cheval, c'est juste pour me voler mes droits qu'il affirme ça, mais scientifiquement et médicalement, la vérité c'est qu'il y a un lien. Non seulement il y a un lien, mais c'est un pré requis pour former le syndrome de la queue de cheval en association avec la vessie et les organes génitaux.

Voir : Revue de Chirurgie orthopédique et réparatrice de l'Appareil moteur (Paris) 1972, tome 58, no 3, pp. 247 à 261. Hernie discale et syndromes du cône et de la queue de cheval (I) par M. MAURY, M.-H. NICOLLE, A. SKODA et N. FRANÇOIS (Paris) http://csst-queca.com/med/M_MAURY.HTM
et
Vulgaris Médical section : Indications chirurgicales  
 

Me Camille Demers, c'est pas sérieux cette affirmation, puisque l'intestin neurogène est justement l'une des lésions qui forment le syndrome de la queue de cheval .... comme le plaide mes trois médecins par leur conclusions. L'assesseur le docteur Serge BÉLANGER vous a mal conseillé là dessus. Le docteur ULYSSE écrit portant : VESSIE NEUROGÈNE SECONDAIRE AU SYNDROME DE LA QUEUE DE CHEVAL AVEC INCONTINENCE VESICALE ET ANALE !

De plus, pensez vous vraiment que c'est à cause de l'arachnoïdite que j'ai passé les années 1996 et 1997 alité presque vingt-quatre (24) heures par jour suite à la discoidectomie ? Pour votre information, la fibrose péridurale est évolutive et ça ne s'installe pas en quelques jours, ça se compte en années.

 

 

C'est un déni de justice du Commissaire; Me Camille DEMERS qui rejette ma preuve prépondérante, haut la main, de l'existence d'une lésion aux racines sacrées (compression a la moelle épinière -cauda equina - queue de cheval) et retient comme facteur causal de l'intestin neurologique qu'il accepte et reconnaît; comme étant uniquement une séquelle de la chirurgie, sans autre référence qu'une partie du témoignage du docteur MOUSSETTE, et ce, malgré ma preuve médicale, scientifique, bibliographique, testimoniales (2 médecins 1- urologue et 2- gastro-entérologue) et surtout ignore les faits et finalement enseveli mes droits de la personne et la torture que j'ai vécu et les séquelles qui en résultent

Ce commissaire ignore et passe sous silence le diagnostic de queue de cheval émit par mon médecin traitant ...et le témoignage du docteur Jacques GRATTON M.D. gastroentérologue.

Le Commissaire Camille DEMERS, en plus de m'avoir fait perdre $575.00, à cause du décès d'un membre de son entourage, j'ai quand même dû défrayé le coût deux (2) fois plutôt qu'une pour le témoignage du docteur MOUSSETTE. (Il m'avait dit qu'il s'était arrangé avec la Présidence de la CLP et que ça serait remboursé, mais le bureau de la présidence ( Micheline BÉLANGER ) a choisit de m'envoyer paître .... Décidément, la culture de l'injustice est bien ancrée à l'intérieur de ce Tribunal.

D'une pierre, deux coups, et par un pur hasard ... , Me. Camille DEMERS enterre ici la fraude criminelle de la CSST et du BÉM, en me privant de mes droits reconnu par la Charte des Droits et libertés de la personne, qui a supposément primauté sur l'application de la loi des accidents de travail. Je suis d'accord avec la conclusion, mais pas les motifs. Ce commissaire fait d'une demi-vérité une vérité absolu, sans tenir compte de la qualité de ma preuve. Il choisit la solution la moins coûteuse (en effet, il me prive ici plusieurs milliers de dollars sous les yeux indifférents de la Sûreté du Québec et de la Gendarmerie Royale du CANADA). Dû même coup, cela aussi l'avantage de disculper les coupables des effets dévastateurs des fraudes commises par la CSST avec la complicité criminelle des deux mercenaires médicaux de la CSST et du BÉM.

Ce tribunal passe volontairement et délibérément sous silence le témoignage du docteur Jacques GRATTON, gastro-entérologue, qui concluait à un syndrome de la queue de cheval pour expliquer l'intestin neurogène, tout comme l'a aussi confirmé le docteur François PÉLOQUIN, urologue, devant le tribunal,

Ce commissaire, décide qu'une lésion physique occasionnée par une fraude de la CSST n'est pas un accident de travail, puisqu'il précise que c'est hors de sa juridiction, et rejette le fait accidentel sous un faux prétexte. Je regrette monsieur le commissaire, mais j'ai subi une sévère atteinte à mon intégrité physique, ce qui a occasionnée la lésion à ma moelle épinière (queue de cheval) !  Je comprends que vous n'avez pas juridiction pour emprisonner Robert BOULERICE, fonctionnaire de la CSST qui a falsifié mon diagnostic médical et/ou les docteurs Paul MAILHOT et Louis E. ROY, mais avez le droit de respecter mes droits "garantis" par la Charte.

La juge Hélène POULIN, j.c.s. blâme l'employeur pour les événements qui se sont produits au travail, sachant fort bien que la loi prévoit qu'un travailleur accidenté ne peut pas poursuivre son employeur,

63. En effet, en mars 1994, quand il reprend ses fonctions, c'est son employeur «Performance LT inc.» qui omet de limiter la pesanteur des charges qu'il doit soulever, limite pourtant prescrite par les docteurs Marcel MORAND, physiatre, et Nicholas NEWMAN, chirurgien-orthopédiste.
l'Honorable juge Hélène POULIN j.c.s.
Cause no : 500-05-026039-964 - 28 juin 2002

Que ce soit la faute de l'employeur comme le précise la juge POULIN, ou que ce soit la faute de la CSST et des médecins de la CSST et du BÉM, un fait demeure, il y a eu omission et cette faute inexcusable s'est produite au travail, ce qui en fait un accident de travail.

Selon la loi, un accident du travail est un événement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.

la juge POULIN omet toutefois de préciser dans son analyse que l'employeur fut informé par la décision de la CSST qu'elle me déclarait guéri et apte au travail.

De plus encore, la Clinique Médicale MAYO, la référence mondiale en matière médicale, en arrivait aux même conclusions, soit un arachnoidite et un syndrome de la queue de cheval.

Je me retrouve donc, en 2004, avec un syndrome de la queue de cheval existant et prouvé, notamment, par l'EMG bulbo caverneux positif qui démontre des dommages aux racines sacrées, et diagnostiqué par le docteur Marc André ULYSSE, par le docteur Jacques GRATTON et l'urologue François PÉLOQUIN qui parle d'une lésion du motoneurone périphérique en relation avec les hernies discales opérées en L4-L5 et L5-S1, hernies reconnues par la CSST, et ce syndrome grave serait apparu, comme ça, sans raisons et sans explications, contrairement à la preuve.

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Cauda Equina Syndrome

Lesions of the sacral micturition center in the sacral spinal cord (S2-4) cause detrusor areflexia.  This leads to a low tone, distended bladder, and overflow incontinence. This is also called a lower motor neuron bladder. 

Source : http://www1.va.gov/SpinalCordBoston/page.cfm?pg=21

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A case study of Cauda Equina syndrom
Dr. Dan Phuong Esther N Ho. M.D.

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Contrairement à ce qu'écrit Me Camille DEMERS dans sa décision;

9. Le tribunal entend ainsi disposer de la seule question en litige pour laquelle il exerce une compétence en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et qui consiste à déterminer si oui ou non il y a une relation entre la lésion à l'intestin (intestin neurogène) que présente le travailleur et la lésion professionnelle qu'il a subie le 11 septembre 1993 et ses conséquences. Me Camille DEMERS 170850-61-0110
 

Me DEMERS, vous qui avez assassiner mes Droits (en ignorant la chose), voici des preuves que les Commissaires non seulement peuvent mais doivent se prononcer sur les droits garantis par la Charte des Droits et libertés de la personne;

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COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES
Saint-Jérôme   1er novembre 2005
Région : Laurentides
Dossier :198982-64-0302
Dossier CSST :121465447
Commissaire : Rose-Marie Pelletier
Membres :
Alain Allaire, associations d’employeurs
Paul Auger, associations syndicales


[38] En regard de la compétence de la Commission des lésions professionnelles, il cite des extraits de l’affaire Ouellette c. CLP c. Mueller Canada inc.[7] dans laquelle la Cour supérieure retient que la Commission des lésions professionnelles peut et doit se saisir de toute question fondée sur la Charte qui lui est soumise et qu'elle devait donc, en l’espèce, examiner le devoir d'accommodement imposé à l'employeur à l'endroit d'un travailleur porteur d'un handicap au sens de la Charte. La Cour signale aussi qu'une cause, dans le contexte de l'article 255 de la LATMP, ne peut être juste si elle est illicite.

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COUR SUPÉRIEURE
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE TERREBONNE
N° :700-05-009165-006
DATE :Le 13 novembre 2001
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE :
L’HONORABLE
RICHARD MONGEAU, J.C.S.
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DISCUSSION
Obligation d'accommodement et Charte québécoise
[23] Il apparaît clairement à l'analyse de la jurisprudence soumise et celle étudiée par le Tribunal[2] que la CLP peut et même doit se saisir de tout argument fondé sur la Charte qui lui est présenté. D'ailleurs, le commissaire Lacroix a discuté de la Charte lors de la révision. Soulignons notamment ce qu'énonce la Cour d'appel sur cette obligation pour les organismes administratifs :

"Une jurisprudence bien établie nous enseigne qu'il est non seulement du pouvoir mais du devoir d'un organisme administratif, comme c'est le cas du commissaire du travail, d'interpréter et d'appliquer les Chartes lorsque des droits fondamentaux sont en jeu."[3]
 

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REQUÊTE EN RÉVISION EN VERTU DE L'ARTICLE 429.56

REQUËTE EN RÉVISION JUDICIAIRE COUR SUPÉRIEUR (à venir) le 14 mars 2005 cause numéro 450-17-001287-045 (Palais de justice de Sherbrooke)

 Jean GODBOUT

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Fermer les yeux sur les violations des Droits de l'Homme
nourrit le fanatisme
[ Jean GODBOUT ]

 Le fanatisme est aveugle, il rend sourd et aveugle.
Le fanatique ne se pose pas de questions, il ne connaît pas le doute :
il sait, il pense qu'il sait.


 [ Elie Wiesel, Nobel de la paix 1986 ]

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«Si les oiseaux, avec la cervelle qu'ils ont, nourrissent leurs enfants le matin,
comment se fait-il qu'il y ait encore du monde qui ne nourrissent pas leurs enfants? » 
Bernard LANDRY (15 février 2003)

Ben... parce qu'il y a des crosseurs comme le Me Camille DEMERS qui s'amusent à voler les droits des perssonnes
qui se sont fait rendre invalide à vie par des crimes d'État, pendant que les crottés comme Robert LAFRENIÈRE (UPAC)
et Martin PRUD'HOMME (SQ) servent et protègent le crime organisé de la CSST et du patronat.