Pandémie de violence institutionnelle
du ministère du travail du Québec - CSST - CNESST - BÉM

« La violence, l'injustice, les traitements cruels et inhumains n'ont aucune excuse. »

Définition légale des traitements cruels et inhumains :
''aucun but spécifique, degré élevé de la souffrance ou de la douleur infligée''
Source : https://www.icrc.org/fr/doc/resources/documents/misc/69vhm2.htm

Du 14 mars 1994 au premier juin 1994 (dix semaines) j'ai été forcé de reprendre mon travail de machiniste an aéronautique
alors que ma condition médicale était catastrophique et nécessitait une intervention chirurgicale d'urgence
afin de décompresser les racines nerveuses de la queue de cheval qui causaient depuis le tout début une sciatalgie bilatérale (double hernie discale fissurée-ruptuées).
Cette situation est due à la falsification de mon diagnostic médical par un fonctionnaire du gouvernement du Québec
Robert BOULERICE de la CSST
qui a soumis aux médecins de la CSST une fausse question pour d'obtenir une fausse réponse afin que la CSST s'esquive de m'indemniser pour un accident de travail.
De fait, le responsable du dossier (R.B.) a mandatté un médecin membre du Bureau d'évaluation Médical (BÉM) de juger entre une entorse lombaire versus une entorse lombaire ...
Quel diagnostic croyez-vous qui a gagné ?  L'entorse lombaire bien sûr !  À une fausse question on obtient toujours une fausse réponse.
Le fonctionnaire a fait disparaître deux hernies discales (la portion ''grave'' du diagnostic) surtout que ces hernies étaient rupturées,
causaient une sciatalgie bilatérale (un drapeau rouge qui signale un DANGER aux racines nerveuses de la queue de cheval) SÉVÈRE diagnostic qui m'a rendu invalide à vie.
Les magouilles ont provoqués un retour au travail plutôt qu'une chirurgie décompressives des racines nerveuses de la queue de cheval.
C'est ainsi que je fus faussement déclaré : ''Guéri et apte au travail'' par ces magouilles illicites de la CSST avec la complicité
des docteurs Paul MAILHOT othopédiste et Louis E. ROY neurologue du Bureau d'Évaluation Médicale (BÉM) dont les expertises furent renversées et infirmés par la CSST.

Sauf que même si mes médecins traitants sonnaient l'alarme j'ai dû, pendant dix semaines, travailler avec des poids allant de 75 à 125 livres ...
Plus de deux fois la limite légale de 25 kilos pour un travailleur en santé .... alors que je devais être en chirurgie d'urgence ... wow !
La catastrophe .... j'en suis déclaré invalide à vie.
 10 semaines de traitements cruels et inhumains à travailler avec des poids allant jusqu'à 125 livres (57 kilos) oui, je l'ai vécu !
Les dommages permanents et irréversibles ... et graves, aux organes vitaux qui sont atteints.

«Il y a une limite à ce qu’un être humain peut supporter et cette limite a été largement franchie, pour ne pas dire plus que doubler »
Pas étonnant que je me retrouve avec les membres inférieurs à demi paralysés avec un syndrome de la queue de cheval ... plutôt sévère (tsé ... comme le traumatisme qui fut plutôt violent).

Voici donc les fraudes qui n'ont jamais été jugées depuis 1993.
Manifestement les preuves de cette page démontrent qu'il y a eu crime de grossière négligence criminelle entrainant
des lésions corporelles graves et permanentes de la part de l'employeur
suite aux magouilles de la CSST et de ses mercenaires médicaux.
Ces trois crimes mis bout à bout m'ont rendu invalide à vie.


Quant au dossier ''administratif'', après 13 ans la CSST a finalement acceptée ma réclamation pour un
syndrome de la queue de cheval et reconnu mon invalidité avec une classe IV (la plus sévère),
le tout sans responsabilité de quiconque à part que c'est survenu sur les lieux de travail.

J'ai beau raisonner ma souffrance, elle est plus forte que moi ; elle me domine, elle m'entraîne, elle me jette contre des chimères qui me blessent et me font crier. Je n'ai plus ni paix, ni sécurité.
Citation de Maxime Du Camp ; Les forces perdues (1867)

''63. En effet, en mars 1994, quand il reprend ses fonctions, c'est son employeur «Performance LT inc.»
qui omet de limiter la pesanteur des charges qu'il doit soulever,
limite pourtant prescrite par les docteurs Marcel MORAND, physiatre, et Nicholas NEWMAN, chirurgien-orthopédiste''.
l'Honorable juge Hélène POULIN j.c.s.    Cause no : 500-05-026039-964 - 28 juin 2002

Oui mais ... madame la juge, vous passez sous silence que le fonctionnaire Robert BOULERICE (mon agent de CSST) a * falsifié mon diagnostic médical, que j'ai été frauduleusement déclaré : '' Guéri et apte au travail ''
par les docteurs Louis E. ROY neurologue du BÉM et Paul Mailhot orthopédiste de la CSST et qu'à cause de cette falsification de mon diagnostique et les expertsises erronées,  la CSST m'a forcée à retourner au travail.
Qui a mis la table pour la catastrophe à venir ... ?
 .... l'employeur en a été
dûment informé, évidemment cela ne l'excuse pas pour le mépris de ma santé et de ma sécurité qu'il a eu en violant la loi SST ce qui constitue une faute lourde et criminelle qui m'a rendu invalide à vie.

Heureusement, un autre jugement vient compléter la conclusion de l'Honorable juge Hélène POULIN j.c.s.
En effet, dans la cause No : 500-05-072281-023 daté du 28 avril 2003,
sous la présidence de l'Honorable juge Benoît Emery j.c.s. il est écrit (comme étant un fait)
que la CSST m'a retourné prématurément provoquant une ainsi une détérioration significative
et qu'il y a aggravation de ma condition physique
reconnue par la CSST.

C'est certain ça, on a posé une fausse question au BÉM et il a répondu par une fausse réponse.
Bingo .... je passe à l'abattoir ... on me retourne au travail (avec une lombo sciatalgie bilatérale),
un blocage rachidien et une mise en tension radiculaire positive bilatéralemet
avec preuve radiologique d'une double hernie discale en L4-L5 & L5-S1.
Le traumatisme fut d'une VIOLENCE inoui !

Une demie vérité + une demie vérité = ça fait une vérité ou la vérité entière !

Je m'explique : le fonctionnaire de la CSST Robert Boulerice a falsifié mon diagnostic médical
En ce faisant il demande au médecins ''expert'' du Bureau d'évaluation Médical (BÉM)
de juger entre un diagnostic d'entorse lombaire versus une entorse lombaire ...
Hé à une fausse question on obtient toujours une fausse réponse.

De fait, Robert Boulerice a fait ''disparaître'' la mention de double hernie discale, diagnostic déjà accepté par décision de la CSST.
De plus encore, il s'agissait d'une double hernie rupturé avec sciatalgie bilatérale (un drapeau rouge signalant une urgence chirurgicale).

La CSST me déclare : ''Guéri et apte au travail'' et me retourne au travail
(prématurément comme le dit si bien monsieur le juge Benoît Emery j.c.s.)
l'employeur, constatant que j'étais inapte au travail me fait quand même travailler, pendant dix semaines avec des poids de 75 à 125 livres,
soit plus de fois la limite légale pour un travailleur en pleine santé ... limite fixée à 25 kilos (55 livres) par la loi LSST,
cela a compressé mes racines nerveuses sacrées déjà atteintes par les hernies discales L4-L5 & L5-S1
et ces magouilles m'ont provoquées un sévère syndrome de la queue de cheval et j'en suis déclaré ''invalide à vie''.

Si on aurait respecter les diagnostics de mes médecins traitants, les Drs. Réjean Vanier M.D. et Marcel Morand Physiatre
J'aurais évité ce syndrome de la queue de cheval et l'invalidité totale avec les nombreux problèmes de santé que cela provoque.
 
La définition d'un accident de travail est un événement soudain et imprévu ...
alors qu'ici il a fautes lourdes de la part de la CSST, de ses médecins et de mon employeur!

Voilà !


*Extrait de l'émission Enjeux de Radio-Canada intitulé : ''Expertises Inc.'' avec le docteur Réjean VANIER M.D. en entrevue avec la journaliste et animatrice madame Anne PANASUK.
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Pourquoi ce drame humain, sanitaire et médico-administratif est il criminel ?

En plus de la falsification de mon diagnostic médical par mon agent de CNESST Robert BOULERICE et que les deux expertises médicales des médecins de la CSST - CNEEST et du BÉM ont été infirmées
(elle étaient donc erronées) et parce que l'employeur (Performance L.T. Inc.) admets ici bas dans son témoignage sous serment qu'il constatait que j'étais en blocage rachidien,
que je boîtais, que j'avais la colone vertébrale en ''S'', que je travaillais les larmes à l'oeil tellement la douleur était aigue et pourtant il n'a rien fait pour assurer ma santé et sécurité, tel que la loi SST l'obligeait à faire.

''L’auteur souligne toutefois que malgré la nécessité d’élargir le champ des personnes à poursuivre, les stigmates reliés à une condamnation en vertu du Code criminel exigent que
la violation des obligations par celui qui dirige l’exécution du travail soit considérée comme constituant un écart marqué, ou un écart marqué et important
(équivalant à une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la santé ou de la sécurité d’autrui), de la norme de diligence raisonnable
''.
 Source :   https://www.erudit.org/fr/revues/rgd/2010-v40-n2-rgd01546/1026958ar.pdf 


* C'était assurément une insouciance déréglée et téméraire à l'égard de ma santé et sécurité que d'exiger que je travaille avec des poids de 75 à 125 livres,
(2.272% fois plus que de la diligence raisonnable et légale fixée à 55 livres,) alors que j'aurais dû être en salle d'opération d'urgence.


On reconnait aujourd'hui les dommages, les racines nerveuse sacrées (à la queue de cheval) ont été écrasées, compressées violemment sur une longue période (dix semaines)
alors que les heures comptaient pour éviter ou minimiser les dommages sérieux, permanents et irréversibles qui ont détruit ma vie et ma santé.

Les responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs se demandent fréquemment comment
évaluer une tâche de manutention. Les questions les plus fréquemment posées sont :
Quel est le poids maximal qu’un travailleur peut soulever sans se blesser ?
Est-ce qu’il y a une norme sur les charges à risque ?

La réponse est ici Norme ISO-11228-1 
Fichier .PDF    25 kg = 55 livres

On parle ici d'un travailleur en pleine santé,
alors que j'avais une double hernie rupturée avec sciatalgie bilatérale (preuve ci-bas)
une urgence chirurgicale ...
c'est doublement criminel, cruel et inhumain, insouciant et téméraire.

Ou est le constat d'infraction de la part de la CSST - CNESST envers l'employeur qui a manifestement violer la loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) ?
Les magouilles du ministère du travail du Québec et de la CSST - CNESST c'est notamment ça ....
Me Jean BOULET, ministre du travail responsable, n'a rien à foutre que la CSST - CNESST s'amuse à détruire des vies par des falsifications de
diagnostic médical, des expertises médicales ''erronées'', magouilles qui m'ont forcé à reprendre le travail sans aucune limitations fonctionnelles.


Me Jean BOULET ministre du travail ne voit pas la nécessité d'éviter que pareil drame se reproduise,
tout comme les 125 législateurs (les élus de l'Assemblée nationale) qui ne voient rien, qui ne savent rien et qui ne font rien ...
ils aiment ça de même, détruire des vies ... c'est OK au gouvernement du Québec en autant que
cela enrichisse le patronat qui engraisse ensuite les caisses électorales des partis politiques.
La cabale du ministère du travail du Québec et de la CSST - CNESST c'est en plein ça
Comment ce truand peut-il être aussi méchant, cruel et inhumain et jouir à détruire des vies et des familles par ses magouilles ?
Cet homme est une ordure ivre du pouvoir ... ce pouvoir qui rends fou !

Puis dans les médias, le gouvernement se pette les bretelles en prétendant que sa principale
priorité est d'assurer la sûreté et la sécurité de la population, quelle hypocrisie.

 

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serge morin

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« l'employeur (Performance L.T. Inc.) s'est écartée de la norme de diligence qu'il aurait été raisonnable d'adopter »
ce qui en fait un crime de négligence criminelle entraînant des lésions corporelles graves et permanentes,
même si la police politique de la Sûreté du Québec nie ce raisonnement comme dans le dicton :


Au lieu de me porter assistance, mon employeur me menaçait de congédiment si je n'effectuais pas le travail demander avec des poids allant jusqu'à 125 livres.

On ne veut pas de procès car c'est la CSST qui a falsifié mon diagnostic médical et que ses médecins ''experts'' dont les expertises furent renversées et infirmées seraient au banc des accusés
puisque ces magouilles m'ont forcées à reprendre le travail et qu'il y aurait forcément un partage des responsabilités à établir ...
... Silence c'est plus facile ! ...
Voilà une autre raison qui fait que le Québec est encore et toujours la province la plus corrompue au Canada.
Se plaindre à l'État d'un crime d'État c'est comme demander à un accusé de juger sa propre cause ... Tsé ... il va se déclarer non coupable, bien sûr

https://www.apsam.com/theme/gestion/legislation/infractions-et-peines
Infractions criminelles

Est à l’origine de la Loi C-21 un tragique événement où 26 miniers sont décédés et pour lequel les cadres supérieurs furent pointés du doigt pour avoir été négligents quant à la santé et la sécurité des travailleurs.
Cette loi est venue modifier le Code criminel (C.cr.) afin de faciliter les poursuites contre les organisations et ses agents qui font preuve de négligence criminelle en matière de santé et de sécurité du travail.

Sera reconnu coupable de négligence criminelle celui qui « en faisant quelque chose ou en omettant de faire quelque chose qu’il est son devoir d’accomplir montre une insouciance déréglée
ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui » 
art. 219, C.cr.). Il est à noter que la mort ou une blessure corporelle doit résulter de ce comportement négligent.
Comme par exemple : faire travailler un travailleur avec des poids de plus de deux fois la limite légale et le rendre invalide à vie sachant qu'il est est inapte au travail !

Il appert de la jurisprudence que la conduite reprochée en matière de SST est, plus souvent qu’autrement, une faute d’omission.

De plus : Obligation de la personne qui supervise un travail

art. 217, C.cr Il incombe à quiconque dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou est habilité à le faire
de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il n’en résulte de blessure corporelle pour autrui.

  • 2003, ch. 21, art. 3



Même le Coroner Me Gabriel GARNEAU (et aussi juge) reconnait une falsification de document,
soit le diagnostic trafiqué par le fonctionnaire Robert BOULERICE de la CSST - CNESST !
Me Jean BOULET ministre du travail responsable de la CNESST ne veut pas le savoir, ni rien entendre,
il n'a aucun problême Éthique à me voler, notamment, à mes droits reconnus par la Charte des droits de la personne
et maintient en place un système mafieux, destructeur, méchant, inacceptable qui détruit des vies par des violations évidentes à la loi, comme le cas présent.

''Est-ce qu'il y a eu des gestes qui ont été posés ou omis qui pourraient être négligents et qui auraient causé la mort et des blessures de ces gens? La norme de la diligence raisonnable chez un employeur pour une infraction de négligence criminelle est peu plaidée au Canada. C'est lorsque qu'un employeur est conscient de certaines anomalies ou de manquements et qu'il ne fait rien pour rétablir la situation et pour améliorer la santé et la sécurité au travail de ses employés , a indiqué jeudi le directeur du Service de police de Sherbrooke, Danny McConnell''.     Radio-Canada   

Exactement ... mon employeur affirme que je ne vais pas bien dans sa lettre du 25 mai 1994 et admets qu'il me faisait travailler avec des poids allant de 75 à 125 livres dans son témoignage au Collège des médecins, ce calvaire ... cette séance de torture .. ce crime d'une violence inouï  a duré 10 semaines alors que j'aurais dû être en salle d'opération d'urgence selon la preuve médicale et scientifique, en plus notamment par le rapport médical du Dr. Marcel MORAN en date du 17 février 1994 qui fait un portrait plutôt grave et sérieux de ma condition avant même que je sois forcé de reprendre le travail (17 mars 1994 au premier juin 1994) par une décision frauduleuse, erronée et infirmée de la CSST plus tard.  C'est exagéré ... c'est ce qui rends ces grossières négligences de ''criminelles'' puisque j'étais en blocage rachidien (prouvé médicalement par le rapport du physiatre le Dr. Marcel MORAND ci-bas) dès le premier jour de travail sur les dix semaines de torture qui ont suivi ... ce qu'à constater l'employeur et il le témoigne d'ailleurs au Collège des médecins qui suit... et il n'a rien fait pour rétablir la situation et pour protéger ma santé et ma sécurité lors du travail le tout en violation de la norme Internationale ISO 11228-1 qui fixe le maximum à soulever à 55 livres.

QUAND LA NÉGLIGENCE DEVIENT UN CRIME ...

''D’ailleurs, la négligence criminelle peut non seulement être due à un geste posé ou à une action, mais aussi à l’omission d’une action nécessaire, d’un devoir, d’une obligation imposée par la loi''.  « la poursuite n’a pas à démontrer que l’appelant avait l’intention de tuer ou de causer des lésions corporelles. Il lui suffisait d’établir hors de tout doute raisonnable que la façon d’agir de [la conductrice], dans les circonstances propres de l’affaire, démontre une insouciance déréglée et téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui. Il doit être prouvé hors de tout doute raisonnable que cette façon de faire de l’appelant constitue un écart marqué et substantiel par rapport à la façon dont se serait comportée une personne raisonnablement prudente dans les mêmes circonstances.

[ Pourtant, le juge Michel DUCEPPE j.c.q. à qui j'ai porté une plainte criminelle de nature privée (puisque la police politique de la Sûreté du Québec et la RCMP servent et protègent le crime organisé de l'État) rejetait ma plainte criminelle sous prétexte que je ne lui aurait pas démontré la preuve de l'intention nécessaire en droit criminel dit-il)  ... soit le Directeur des poursuites criminelles et pénales est plein de marde ou le juge DUCEPPE est plein de marde ... la contradiction est manifeste. j'ai tendance à croire le DPCP ...].

Cet écart marqué et substantiel du comportement qu’aurait eu l’appelant par rapport au comportement d’une personne raisonnablement prudente dans les mêmes circonstances peut être prouvé en démontrant,

- soit [qu’il] était conscient du danger ou du risque que son comportement impliquait pour la vie et la sécurité d’autrui, mais l’a exécuté quand même,
- soit [qu’il] n’a pas pris soin de penser que son comportement faisait en sorte qu’un tel risque existait. »

Source : Directeur des poursuites criminelle et pénales
- Gouvernement du Québec : http://www.dpcp.gouv.qc.ca/nouvelles/actualites/Quand_la_negligence_devient_un_crime.aspx

 

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Voici une illustration de ma colone vertébrale durant les dix semaines de traitements cruels et inhumains que j'ai subi
alors que j'étais forcé de manipuler et soulever des poids allant jusqu'à 125 livres (57 kg) pourtant la preuve fournie par le rapport médical de la Cité de la Santé de Laval (ci-bas)
démontre clairement que j'étais en blocage rachiden avec une sciatalgie bilatérale, avec un CT-SCAN positif démontrant des hernies en L4-L5 & L5-S1,
plus une mise en tension radiculaire positive bilatéralement et ce un mois avant de reprendre le travail.


L'Art de détruire une vie par négligence de l'employeur et les magouilles de la CSST et de ses médecins ... c'est ça !

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Tribunal du Comité de discipline du Collège des médecins du Québec

INTERROGATOIRE SOUS SERMENT

4 juin 1996
Cause # 24-96-00384

L'an mil neuf cent quatre-vingt-seize (1996), ce quatrième (4e) jour du mois de juin, a comparu comme témoin en cette cause:

SERGE MORIN, (l'employeur) Province de Québec,

LEQUEL, après avoir donné une affirmation solennelle, dépose et dit ce qui suit:

LE PRÉSIDENT: (Me Guy Lafrance, nommé par le gouvernement)

Allez-y, Monsieur Godbout.

INTERROGÉ PAR M. JEAN GODBOUT, pour la partie plaignante:

Q - Monsieur Morin, suite à mon accident du onze (11) septembre mil neuf cent quatre-vingt-treize (1993), pouvez-vous décrire ma façon de marcher depuis l'accident jusqu'à mon retour au travail, le quatorze (14) mars mil neuf cent quatre-vingt-quatorze (1994)?

R - Sa façon de marcher, ça m'a paru pénible. Il marchait souvent penché par en avant, c'était vraiment...

Q - Est-ce qu'il y avait de la boiterie?

R - Oui.

Q - Suite à mon retour au travail, le quatorze (14) mars, est-ce que je travaillais, j'avais l'air confortable à travailler, est-ce que tout allait bien?

PAR LE PRÉSIDENT: - (intervenant)

Q - Qu'est-ce que vous avez constaté, vous, après le quatorze (14) mars dans son attitude au travail, dans sa démarche?

R - J'ai constaté qu'il avait des difficultés à travailler.

PAR M. JEAN GODBOUT: - (cont. l'int.) -

Q - Est-ce que vous m'avez déjà vu la larme à l'oeil, tellement j'avais de la douleur?

R - Oui.

Q - Est-ce que je vous ai mentionné à quelques reprises qu'en période de repos, au "break" de dix minutes, que si j'avais le malheur de m'asseoir, je bloquais et je n'étais plus capable de me relever?

R - On a discuté de ça, oui, je me rappelle, effectivement.

PAR LE PRÉSIDENT: - (intervenant) -

Q - Il vous a dit ça de quelle façon?

R - J'essaie de me rappeler vraiment le détail des paroles.

Q - C'est parce que là, Monsieur Godbout vous donne un peu je dirais même les réponses. Habituellement, dans les questions que l'on doit poser, on ne doit pas être aussi subjectif que ça. Il appartient au témoin de nous décrire la situation et non pas de lui décrire de façon à ce qu'il nous dise oui.  J'aimerais que vous soyez en mesure, vous, de nous décrire ce que vous vous rappelez, ce que vous visualisez?

R - D'accord. Moi, j'ai vu Monsieur Godbout, lorsqu'il est revenu au travail, qu'il se trouvait dans une position difficile physiquement pour effectuer le travail qu'on lui demandait. Il était souvent courbé, il boitait. Une chose qu'il faisait souvent, il s'adossait sur la table de travail, il s'allongeait" comme ça, là. Ça, j'ai remarqué ça aussi.
A l'occasion, j'allais le voir et je lui disais es-tu correct? Il dit ça pourrait être mieux, mais qu'est-ce que tu veux, il faut que je gagne ma vie. C'est une réponse que j'ai eue souvent. J'ai constaté ça.

LE PRÉSIDENT:

Ça va. D'autres questions?

PAR M. JEAN GODBOUT: - (cont. l'int.) -

oui.

Q - Est-ce que je vous avais demandé de peser les pièces que j'ai eu à effectuer?

R - Oui. J'ai fait, justement sur certains items sur lesquels Jean Godbout a travaillé, j'ai pris les poids de deux "fixtures" entre autres, plus une "fixture" pour souder... La "fixture" pour souder, ça totalise, une fois assemblée évidemment, trois cent soixante-neuf (369) livres, et puis les deux "fixtures" qui servent à fabriquer certaines pièces, il y en a une qui pèse soixante-quinze (75) livres, l'autre cent vingt-cinq (125), (57 kilos). Ce sont des choses qui m'ont été demandées sur le subpoena. Alors, j'ai pris ça. J'ai vérifié, moi, j'ai fait sortir les cartes de temps, pour référer vraiment à des choses qu'il avait vraiment fabriquées, puis j'ai fait peser ça.

PAR LE PRÉSIDENT: - (intervenant) -

Q - C'est quoi, ces morceaux-là?

R - Ce sont des "fixtures" pour tenir les pièces que l'on doit fabriquer, on appelle ça en jargon du "tooling".

PAR Dr YVES DAGENAIS:

Q - Ce sont des choses qu'il doit manipuler chaque fois qu'il fait une pièce ou quoi?

R - Non, lui, il était dans le département, il fabriquait une "fixture". Autrement dit, il va fabriquer disons le support qui tient le micro qui est là.

Q - oui?

R - Bien, il faut le fabriquer et ce sont des choses qu'on appelle des valves, des barres en "stainless"; ça fait que ce sont des grosses plinthes (sic; "plates") en acier. C'est une base à peu près comme ça, ça d'épais, montée sur le côté. C'est assez ...

PAR LE PRÉSIDENT:

Donc, lui, ce qu'il avait à déplacer ce sont les morceaux d'acier qui, eux, pesaient soixante (60), soixante-quinze (75) livres?

M. JEAN GODBOUT:

Oui cent vingt-cinq (125) livres.

LE PRÉSIDENT:

Attendez.

LE TÉMOIN:

R - C'est ça, exactement.

PAR LE PRÉSIDENT:

Q - Et la "fixture", une fois assemblée, pouvait peser jusqu'à trois cent soixante-neuf (369)?

R - oui, il y a certaines 'fixtures", oui. Une entre autres la "fixture" de soudure. Je dis bien assemblée. Il n'a peut-être pas lever carrément la "fixture" au complet. Il y a certaines composantes qui peuvent aller à cinquante (50), soixante-quinze (75) livres qu'il a dû déplacer, effectivement.

Q - Très bien. Ça, il le faisait?

R - Oui.

PAR M. JEAN GODBOUT: - (cont. l'int.) -

Q - Une dernière question. J'aimerais savoir à l'époque, en mil neuf cent quatre-vingt-quatorze (1994), si j'avais un "chain block" à ma disposition pour lever ces pièces là?

R - Non.

LE PRÉSIDENT:

Ça va?

M. JEAN GODBOUT:

Avec Monsieur Morin, ça va.

LE PRÉSIDENT:

Maître Frère, avez-vous des questions à poser?

Me PHILIPPE FRERE:

Non, Monsieur le président.

LE PRÉSIDENT:

Questions? Questions? Merci, Monsieur Morin. On peut libérer le témoin?

Vous êtes libre de nous quitter ou de demeurer avec nous, c'est votre choix.

LE TÉMOIN:

Je vais attendre, on est tous ensemble.

LE PRÉSIDENT:

Vous pouvez rester dans la salle, si vous voulez aussi. Sentez-vous bien à l'aise.

Prochain témoin.

M. JEAN GODBOUT:

Rosaire Lacroix.

ET LE TÉMOIN NE DIT RIEN DE PLUS

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Je soussignée THÉRESE DE LAMARCHE, sténographe officielle, dûment assermentée comme telle, certifie sous mon serment d'office que la déposition qui précède est la transcription fidèle et exacte de mes notes, recueillies au moyen de la sténotypie, et ce conformément à la loi.

ET J'AI SIGNÉ: steno cmq

 


L'an mil neuf cent quatre-vingt-seize (1996) quatrième (4e) jour du mois de juin, a comparu comme témoin en cette cause:

ROSAIRE LACROIX, Laval, Province de Québec;

LEQUEL, après avoir donné une affirmation solennelle, dépose et dit ce qui suit:

INTERROGÉ PAR M. JEAN GODBOUT, pour la partie plaignante:

Q - Monsieur Lacroix, vous étiez mon supérieur immédiat?

R - Oui.

Q - Là, je parle au quatorze (14) mars mil neuf cent quatre-vingt-quatorze (1994), lorsque je suis retourné au travail, étiez-vous constamment à mes côtés, à la journée longue?

R - Oui.

Q - Suite à mon retour, à partir du quatorze (14) mars jusqu'au trois (3) juin, est-ce que vous avez remarqué... (int.)

PAR LE PRÉSIDENT: - (intervenant) -

Q - Décrivez-nous l'état de Monsieur Godbout, à son retour au travail, le quatorze (14) mars mil neuf cent quatre-vingt-quatorze (1994)?

R - Son état était assez sérieux.

Q - Dites-nous ce que vous voyiez?

R - Disons pour se changer de place, il se tenait après les tables, parce qu'il ne pouvait pas, il avait trop mal dans le dos, il ne pouvait pas se tenir debout quasiment. Moi, je disais à Monsieur Godbout, c'est pas des farces. Bien il dit qu'est-ce que tu veux, ils m'ont retourné au travail.

Q - C'était pénible pour Monsieur Godbout. C'était pénible, parce que vous dites, vous le voyiez se tenir après les tables. Ensuite, il faisait quoi à part ça?

R - Bien il travaillait, le travail que je lui donnais à faire.

Q - Est-ce que vous lui donniez le même travail que vous lui donniez avant son accident?

R - Oui, c'était toujours...

Q - Toujours le même travail à faire?

R - Oui.

Q - Est-ce qu'il le faisait, ce travail-là?

R - Oui, il le faisait du mieux qu'il pouvait.

Q - Du mieux qu'il pouvait?

R - Oui.

Q - Vous dites là qu'il marchait, qu'il se tenait après les tables, il était penché, je présume qu'il a des pièces à lever pour faire ce travail-là?

R - Oui, il y avait certaines pièces qu-'il fallait qu'il lève.

Q - Est-ce qu'il réussissait à faire ce travail-là?

R - Oui, bien moi, de temps en temps, j'allais l'aider.

Q - Pourriez-vous nous décrire sa démarche, à l'époque, en mil neuf cent quatre-vingt-quatorze (1994)?

R - Sa démarche, qu'est-ce que vous voulez dire?

Q - Quand il marchait, comment il se déplaçait d'une place à l'autre? J'imagine qu'il ne se tenait pas après les tables toute la journée, là?

R - Non, on voyait qu'il avait de la misère à marcher, il faisait son possible.

PAR M. JEAN GODBOUT: - (cont. lfint.) -

Q - Est-ce que je semblais avoir une colonne vertébrale de... (int.)

R - Non.

Q - Est-ce qu'il y avait des signes de boiterie?

R - Oui. Bien on en discutait, on disait arrête un peu là, repose-toi un peu.

Q - Est-ce que, selon vous, j'avais d'affaire à être sur ces lieux de travail à effectuer le genre de travail que je faisais?

LE PRÉSIDENT: - (intervenant) -

Je pense que ce n'est pas à ce témoin-là... lui, il va nous décrire l'état que vous aviez à l'époque.

M. JEAN GODBOUT:

Parfait.

LE PRÉSIDENT:

Questions?

Me PHILIPPE PRERE:

Pas de questions, Monsieur le président.

LE PRÉSIDENT:

Questions? Questions? Merci, Monsieur Lacroix.

Prochain témoin.

M. JEAN GODBOUT:

Pierre Bouchard.

ET LE TÉMOIN NE DIT RIEN DE PLUS

_____________________________________

Je soussignée THÉRESE DE LAMARCHE, sténographe officielle, dûment assermentée comme telle, certifie sous mon serment d'office que la déposition qui précède est la transcription fidèle et exacte de mes notes, recueillies au moyen de la sténotypie, et ce conformément à la loi.

ET J'AI SIGNÉ: steno cmq

 

_____________________________________________

 

L'an mil neuf cent quatre-vingt-seize (1996), ce quatrième (4e) jour du mois de juin, a comparu comme témoin en cette cause:

LOUIS E. ROY,

LEQUEL, après avoir donné une affirmation solennelle, dépose et dit ce qui suit:

Q - Docteur Roy, le sept (7) mai mil neuf cent quatre-vingt- seize (1996), dans cette salle, vous avez affirmé sous serment que vous n'aviez pas fait enlever ma chemise, ni mes pantalons, mais par contre que vous m'aviez fait enlever mes bas et mes souliers lors de l'examen.
Est-ce que vous reconfirmez aujourd'hui les mêmes...

R - Certainement.

INTERROGÉ PAR M. JEAN GODBOUT, pour la partie plaignante:

Q - Certainement. Merci beaucoup.

LE PRÉSIDENT:

C'est la seule question que vous aviez à poser.

M. JEAN GODBOUT:

C'est la seule question que j'ai à poser au Docteur Roy.

LE PRÉSIDENT:

Maître Frère?

Me PHILIPPE PRERE:

Pas de questions.

LE PRÉSIDENT:

Ça va? Merci.

ET LE TÉMOIN NE DIT RIEN DE PLUS

--------------------

Je, soussignée THÉRESE DE LAMARCHE, sténographe officielle, dûment assermentée comme telle, certifie sous mon serment d'office que la déposition qui précède est la transcription fidèle et exacte de mes notes, recueillies au moyen de la sténotypie, et ce conformément à la loi.

ET J'AI SIGNÉ: steno cmq

 

--




Voilà, ces témoignages prouvent que j'ai dû travailler avec des poids allant jusqu'à 125 livres,
pendant dix semaines (10) alors que le preuve médicale démontre que j'aurais dû être en salle d'opération d'urgence,
les dommages sont extrêmes, la douleur est elle aussi extrême et non traitée ...

------------------------

Si j'ai posé cette unique question qui a l'air à première vue ''banale'', elle témoigne de la mauvaise foi, de la complaisance et de la collusion de ce médecin du BÉM ;

Le docteur Louis E. ROY neurologue écrivait dans son expertise (à la page 5)
'' il n'y a aucun déficit sensitif au niveau de l'un et l'autre des membes inférieurs ''.
et bien, l'évaluation du déficit sensitif se fait à l'aide d'une aiguille en piquant la peau ...
s'il ne m'a pas fait enlever mon pantalon ... c'est qu'il n'a pas effectué cette évaluation !
Sa déclaration est juste une autre preuve qu'il a agi de mauvaise foi et qu'il divague qu'il ''invente'' (autrement dit qu'il ment et triche)
 ... c'est du m'importe quoi ... qui rends invalide à vie. 
 
Même l'ex ministre du travail M. Matthias RIOUX qualifiait les expertises des médecins du BÉM de : ''FARFELUES'' Reportage du Téléjournal du 31 octobre 2008 à : 1 minute 45 secondes...

C'était comme ça au temps de DUPLESSIS et c'est encore comme ça au temps de MAROIS, CHAREST, COUILLARD et LEGAULT, du pareil au même ... la magouille médicale, des fausses expertises avec des diagnostics erronés et même des falsifications de diagnostic médical, le Québec a juste remplacer l'Église par le patronat.

Mais c'est ''payant'' pour le patronat et pour les médecins qui acceptent de jouer au jeu de l'Art de la science de la médecine d'expertise ;

Les droits de la personne au Québec/Canada ne sont plus qu'une illusion, un mirage dans le Royaume des magouilles du ministère du travail du Québec, des Tribunaux administratifs de collusion et des corps policiers qui ferment les yeux et protègent les fraudes et crimes de la CSST - CNESST et de ses médecins et même l'employeur qui a manifestement été un maillon de cette chaine de magouilles qui ont détruit ma vie, ma santé et mon intégrité physique, le tout avec une violence déréglé, inacceptable à tous les niveaux juridique.

Est-ce c'est ça un État de droit ?   

De plus, je suis convaincu que cette cause mérite largement d'un procès après 26 ans de déni.
Par ailleurs, c'est aussi eronné de prétendre que ce dossier à été jugé et qu'il est donc réglé ... Oui ça s'est produit au travail et cela en fait un accident de travail  ... techniquement un événement soudain et imprévu (tel la définition de la loi SST) ... on est bien loin de là avec ce dossier ...
Oui c'est ''réglé'' administrativement, c'est exact, mais c'est pas le sujet ... le sujet ici c'est l'ensemble des magouilles commises par la CSST, ses médecins et l'employeur qui m'ont rendu invalide à vie, ça ce n'est pas jugé.
Rien de toutes ces magouilles ne fut ''soudain et imprévu'' bien au contraire.
C'est à petit feu, une journée à la foi pendant dix semaines ... ou 70 jours d'enfer, de crie de mort, de douleurs, de blocage rachidien, les nerf comprimés ... de la torture. 

De plus encore, suite à la chirurgie qui consistait a décompresser les racines nerveuses par curetage je suis resté cloué au lit plus de deux ans (1995-1996) alité 23 heures +/- par jour avec encore des cries de mort à tout instant, à chaque petit mouvement un autre crie de mort... plus de deux années durant, de la véritable torture, des douleurs aigues et intenses. Évidemment, ces détails ne compte pas ''administrativement'' mais ce sont qui ont imprégnés toute la moelle épinière jusqu'au cerveau de manière indélébile, la douleur devenu chronique est encore et toujours présente et plutôt intense voir violente.

<<Errare Humanum es , set persevare diabolicum >> en français : l'erreur est humaine, mais la persévérance dans l'erreur est diabolique




Quelles sont les obligations de l'employeur et de l'employé en matière de SST?

Les employeurs

D’une part, les obligations de l’employeur sont légiférées par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
Créée en 1979, cette loi stipule que chaque employeur est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur.
Ainsi, pour répondre adéquatement à cette exigence, les entreprises doivent s’engager et faire preuve de diligence raisonnable en accomplissant leurs trois devoirs : Devoir de prévoyance; Devoir d’efficacité; Devoir d’autorité.
Source : https://www.novosst.com/blogue/quelles-sont-les-obligations-de-lemployeur-et-de-lemploye-en-matiere-de-sst

On constate que l'employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaire pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur,  M. Serge MORIN admets qu'il constatait et voyait bien que je n'allais pas bien du tout, pourtant il admets aussi qu'il m'a fait travailler avec ces lourds poids ... (75, 100 et 125 livres qu'il détaille si bien .. il a vérifié avec les cartes de temps qui incluent les numéros des pièces, c'est comme ça que ça se passe dans le domaine de l'aéronautique, tout est controlé, enregistré, estampillé, approuvé ou rejeté par l'inspecteur etc...) et cela est une violation de la loi, un crime contre la personne, une négligence criminelle mais la justice, en ne voyant rien et donc en ne faisant pas de procès, sert et protège le crime organisé de l'État, de la CSST et du patronat (l'employeur), tout comme les complices criminels du Collège des médecins du Québec et de l'Office des professions du Québec qui ne voient pas de problème à détruire des vies.

P.S. 125 livres c'est déjà au delà du maximum permis par la loi LSST pour un travailleur en pleine santé, imaginez maintenant lorsque vous avez une double rupture discale, un sciatalgie bilatérale et que vous devriez être en salle d'opération d'urgence, c'est un crime de torture !  Je le sais, le l'ai vécu et ce crime m'a rendu invalide à vie.

Justice où es-tu ? 

Jean GODBOUT
l'oublié de la justice.

 



C'est assez clair ... non seulement l'employeur savait (et l'admets) mais il a préféré violer la loi et détruire ma vie à 39 ans.

L'employeur est le dernier maillon de la chaine de magouilles,
de fraudes et falsification de documents qui m'ont conduit à l'invalidité et à la souffrance intraitable et incurable.





 Ce rapport d'un médecin spécialiste en physiatrie date du 17 février 1994 est plutôt ''explicite'' de ma condition et c'était même un mois avant que je sois forcé de reprendre le travail,
à ce moment il n'y avait pas encore de signe neurologique inquiétant tel l'incontinence urinaire et fécale, ou une insensibilité des organes génitaux signalant un dommage à la queue de cheval.
mais le blocage rachidien est déjà très bien identifié ici tout comme la mise en tention radiculaire positive (+) bilatéralement avec CT-SCAN positif (+)
 et ce un mois avant la date fatidique du 14 mars 1994, date du retour au travail avec des poids de 75 à 125 livres (57 kg) à manipuler pendant dix semaines (les traitements cruels et inhumains c'est ça).

Pourtant deux jours plus tôt (le 15 février 1994) le Dr. Louis E. ROY neurologue médecin arbitre du Bureau d'Évaluation Médicale (BÉM)
signait son expertise et me déclarait : ''Guéri et apte au travail sans aucune limitation fonctionnelle''
WOW .... comme à Disneyland !  
Hé, les neurologues savent pertinemment que la sciatalgie bilatérale est un drapeau rouge qui signale une urgence !
IMPORTANT... la preuve est ici : https://www.lowerbackpain-help.com/bilateral_sciatica.html
Ce document vulgarise, explique et mets en garde contre le danger d'un syndrome de la queue de cheval lorsqu'il y a bilatéralité.

La fausse expertise médicale (erronée et renversée) du docteur Paul MAILHOT orthopédiste de la CSST - CNESST : Dr. Paul MAILHOT
La fausse expertise médicale (erronée et renversée) du docteur Louis E. Roy neurologue du BÉM : Dr. Louis E. ROY
Le Serment d'Hypocrate: « Je passerai ma vie et j'exercerai mon art dans l'innocence et la pureté. Si je le viole et que je me parjure, puissé-je avoir un sort contraire ! »


Voici d'ailleurs le tout premier diagnostic suite à l'accident de travail: ''Entorse lombaire à sciatalgie bilatérale''
Le même jour, le docteur VANIER me prescrivit un CT-SCAN qui s'est avéré positif avec hernies démontrées
en L4-L5 & L5-S1 et dès lors il faisait mention d'une double hernie à chaque visite quasi hebdomadaire ...



Il aura fallu 13 ans pour faire reconnaitre mes dommages (syndrome de la queue de cheval) qui résultent de ces magouilles
mais le délais de prescription pour poursuivre est de trois années ... 10 ans trop tard.



Le syndrome de la queue de cheval est une affection neurologique très rare, mais grave. Il est le plus souvent causé par un processus expansif dans le canal rachidien lombo-sacré,
avec compression des fibres de la queue de cheval donnant lieu à des déficits neurologiques aigus.
Un diagnostic et un traitement précoces sont essentiels pour prévenir des troubles fonctionnels graves et permanents.
Source : SWISS MEDICAL FORUM

https://medicalforum.ch/fr/detail/doi/fms.2019.08297





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Voilà, alors qu'il est clair que le syndrome de la queue de cheval est une forme grave de sciatalgie
et qu'une intervention chirurgicale d'urgence est requise, je travaillais avec des poids de 75 à 125 livres
à cause de la falsification de mon diagnostic médical par la CSST et les expertises erronées et renversées des mercenaires médicaux
de la CSST et du BÉM et de la négligence criminelle de mon employeur Louis Tardif président de Performance L.T. Inc.
Ne venez surtout pas me dire que je serais un quérulent !
Ces banbits, ces criminels, ces truands ont détruit ma vie et j'ai droit d'exposer leur crimes et fraudes
et de dénoncer ma députée qui protège ce crime organisé du ministère du travail du Québec.
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Cauda equina syndrome

https://mayfieldclinic.com/pe-caudaequina.htm

William Tobler, MD, Mayfield Clinic, Cincinnati, Ohio




Pas d'hernies discale en L4-L5 & L5-S1 disaient faussement les deux mercenaires médicaux de la CSST et du BÉM les docteurs Paul MAILHOT orthopédiste et Louis E.ROY neurologue ... :





Ces deux médecins corrompus qui ''oeuvrent'' pour le ministère du travail du Québec ont aussi niés une sciatalgie bilatérale, pourtant :
voici qu'il y a ''RUPTURE'' discale et sciatalgie bilatérale, et c'est grave et sérieux ...





Pas étonnant que la ministre des relations Internationales Nadine GIRAULT de la CAQ soit tétanisée (paralysée depuis le 4 février 2019) et qu'elle ne procède pas à une enquête
pourtant obligatoire et immédiate en vertu de la Convention Internationale signée et entérinée par le Canada, dont le Québec est lié, concernant l'interdit de traitements cruels et inhumains.
http://jeangodbout.ca/csst/ministre_des_Relations_internationales.html
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Parjure des docteurs 
François Péloquin urologue,
Claude LAMARRE orthopédiste 
et Denis LADOUCEUR neuro-chirurgien
et Dr. Michel Lessage membre corrompu de la
Commission Internationale de la Santé au Travail (CIST)
et assesseur médical du tribunal administratif de la Commission des Lésions Professionnelles (CLP
) et de la Commissaire au dossier Me. Lucie Couture
... DANGER ...

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*La CSST peut même rajouter à l'inéquité en trichant, comme l'a démontré un exemple cité par l'émission Enjeux de Radio-Canada :
en transférant le dossier d'un travailleur, Jean Godbout, au médecin arbitre du BÉM,
la CSST à fait disparaître la mention du médecin traitant ''hernie discale double'' pour ne laisser que celle d'''entorse lombaire''
*Source : Journal des nouvelles de la Centrale des Syndicats Nationaux du Québec - la CSN.

L'émission ''ENJEUX'' de Radio-Canada intitulé : ''EXPERTISES Inc.'' est ici sur YouTube :  https://www.youtube.com/watch?v=LST8tKkq49w&t=1s

Faire ''disparaître en trichant'' c'est falsifier un diagnostic, falsifier un diagnostic c'est criminel surtout lorsque le travailleur en devient invalide à vie.
Me Jean BOULET et Me Sonia LEBEL ne voient pas de problèmes à ce qu'un fonctionnaires fasse ''disparaître'' une notion médicale aussi importante que deux hernies discales rupturées,
puis la CSST demande au médecin EXPERT du BÉM d'arbitrer entre un diagnostic d'entorse lombaire versus un diagnostic d'entorse lombaire ... hé les dés étaient pipés d'avance.
à une fausse question on obtient toujours une fausse réponse, garantie à 100%.

Les dés pipés
Il faut dire que devant le BEM, les dés sont pipés. C'est la CSST qui prépare le dossier, un
dossier absolument inéquitable: de la part du médecin traitant, elle ne retient qu'un petit
formulaire, sans mentionner aucun des examens ni analyses qu'il a prescrits. Elle peut
même rajouter à l'inéquité en trichant: en transférant le dossier de Jean Godbout au BEM,
par exemple, la CSST a fait disparaître la mention <<hernie discale double>> pour ne
laisser que celle d'<<entorse lombaire>>. Résultat: forcé de reprendre le travail avant
d'être guéri, Jean Godbout est aujourd'hui gravement handicapé à vie.
... Lucie LAURIN - Centrale des Syndicats Nationaux du Québec - la CSN. +/- 1996

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Première demie vérité ...



C'est tu assez clair que la CSST m'a retourné prématurément au travail provoquant une détérioration significative !

Est-ce légal de provoquer une détérioration significative de l'intégrité physique par une falsification de diagnostic médical en posant une fausse question aux médecin ''expert''
du BÉM qui rendent des décisions ''erronnées'' et ''farfelues'' (selon l'ex-ministre du travail M. Matthias Rioux et renverser à 68% en 2007, année typique de référence) expertise médicale qui fut finalement renvesée par la CSST ?
Hé ... justice : renverser une expertise médicale n'efface pas les dommages qu'elle a causée !

La négligence criminelle c'est ça !   art. 219, C.cr.

Article No 366   -   Faux

  •  (1) Commet un faux quiconque fait un faux document le sachant faux, avec l’intention, selon le cas :

    • a) qu’il soit employé ou qu’on y donne suite, de quelque façon, comme authentique, au préjudice de quelqu’un, soit au Canada, soit à l’étranger;

    • b) d’engager quelqu’un, en lui faisant croire que ce document est authentique, à faire ou à s’abstenir de faire quelque chose, soit au Canada, soit à l’étranger.

  • Note marginale :Faux document

    (2) Faire un faux document comprend :

    • a) l’altération, en quelque partie essentielle, d’un document authentique;

    • b) une addition essentielle à un document authentique, ou l’addition, à un tel document, d’une fausse date, attestation, sceau ou autre chose essentielle;

    • c) une altération essentielle dans un document authentique, soit par rature, oblitération ou enlèvement, soit autrement.

  • Note marginale :Quand le faux est consommé

    (3) Le faux est consommé dès qu’un document est fait avec la connaissance et l’intention mentionnées au paragraphe (1), bien que la personne qui le fait n’ait pas l’intention qu’une personne en particulier s’en serve ou y donne suite comme authentique ou soit persuadée, le croyant authentique, de faire ou de s’abstenir de faire quelque chose.

  • Note marginale :Le faux est consommé même si le document est incomplet

    (4) Le faux est consommé, bien que le document faux soit incomplet ou ne soit pas donné comme étant un document qui lie légalement, s’il est de nature à indiquer qu’on avait l’intention d’y faire donner suite comme authentique.

    _____________________________________________________________________________________

    Et ici la deuxième demie vérité :

    ''63. En effet, en mars 1994, quand il reprend ses fonctions, c'est son employeur «Performance LT inc.»
    qui omet de limiter la pesanteur des charges qu'il doit soulever,
    limite pourtant prescrite par les docteurs Marcel MORAND, physiatre, et Nicholas NEWMAN, chirurgien-orthopédiste''.
    l'Honorable juge Hélène POULIN j.c.s.    Cause no : 500-05-026039-964 - 28 juin 2002

    - - -

    Une demie vérité + une demie vérité = ça fait une vérité ou la vérité entière !

    Je m'explique : le fonctionnaire de la CSST Robert Boulerice a falsifié mon diagnostic médical
    En ce faisant il demande au médecins ''expert'' du Bureau d'évaluation Médical (BÉM)
    de juger entre un diagnostic d'entorse lombaire versus une entorse lombaire ...
    Hé ... à une fausse question on obtient toujours une fausse réponse.

    De fait, Robert Boulerice avait fait ''disparaître'' la mention de double hernie discale, diagnostic déjà accepté par décision de la CSST.
    De plus encore, il s'agissait d'une double hernie rupturée avec sciatalgie bilatérale (un drapeau rouge signalant une urgence chirurgicale).

    La CSST me déclare : ''Guéri et apte au travail'' et me retourne au travail
    (prématurément comme le dit si bien monsieur le juge Benoît Emery j.c.s.)
    L'employeur, constatant que j'étais inapte au travail me fait quand même travailler, pendant dix semaines avec des poids de 75 à 125 livres,
    soit plus de deux fois la limite légale pour un travailleur en pleine santé ... limite fixée à 25 kilos (55 livres) par la loi LSST, alors que j'aurais dû être en salle d'opération d'urgence,
    cela a compressé mes racines nerveuses sacrées déjà atteintes par les hernies discales L4-L5 & L5-S1  .... AYOYE .... pendant dix semaines,
    et ces magouilles m'ont provoquées un sévère syndrome de la queue de cheval et j'en suis déclaré ''invalide à vie''.

    Si on aurait respecter les diagnostics de mes médecins traitants, et leur mises en garde pourtant explicites, soit les Drs. Réjean Vanier M.D. et Marcel Morand Physiatre
    j'aurais évité ce syndrome de la queue de cheval et l'invalidité totale avec les nombreux problèmes de santé que cela provoque encore aujourd'hui 31 ans plus tard.
     
    La définition d'un accident de travail est un événement soudain et imprévu ...
    alors qu'ici il a fautes et négligences lourdes de la part de la CSST, de ses médecins et de mon employeur!

    Voilà !


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Même la RCMP ne voit pas d'acte criminel .... la corruption c'est aussi la GRC !


Il n'y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir ... nous les citoyens payons grassement ce policier à partir de $132,989.00/an)
pour nous protéger et faire respecter les lois mais celui-ci a plutôt compris qu'il devait protéger le crime organisé du ministère du travail du Québec,
protéger le fonctionnaire qui falsifié mon diagnostic médical et protéger les médecins qui produisent de fausses expertises médicales ...
et protéger l'empoyeur qui a manifestement violer la loi sur la santé et sécurité au travail et qui a outrepassé la norme de diligence qu'il aurait été raisonnable d'adopter.
La corruption c'est ça.



Même chose avec Guy LAPOINTE de la Sûreté du Québec :
http://jeangodbout.ca/csst/guy-lapointe-sq.html



https://www.journaldemontreal.com/2020/06/09/le-chef-du-spvm-pret-a-poser-un-genou-par-terre-1#cxrecs_s
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Rien à faire, les policiers se mettent à genoux devant les crimes du ministère du travail du Québec,
ils s'écrasent et ferment les yeux sur des crimes violents et crapuleux !

''Ah, j'oubliais'' (comme le disait si bien le lieutenant Columbo en quittant une scène de crime)

Mon médecin traitant confirmait à la caméra de ''ENJEUX'' de radio-Canada que son diagnostic fut falsifié par la CSST - CNESST
et que la double hernie discale à disparue lorsque le fonctionnaire a transféré son diagnostic à l'attention du médecin arbitre du Bureau d'Évaluation Médicale (BÉM)
C'est ici ...


Me Jean BOULET, Me Simon Jolin-Barrette et Geneviève GUILBAULT sont les Rois,
ils détruisent n'importe quelle vies et la police dit : ''Oui chef, je n'ai rien vu, je ne sais rien et je ne fais rien'' !
Les lois ne comptent plus, on passe par dessus en donnant des passes droit, quant aux droits humains et fondamentaux c'est juste une joke au Québec!

Voilà comment le fonctionnaire de la CSST - CNESST Robert BOULERICE est protégé par des polices corrompues,
que les médecins qui produisent des fausses expertises médicales sont protégés par le Collège des médecins
et les employeurs qui commettent des crimes de grossière négligence criminelle entraînant des lésions corporelles graves et permanentes
sont protégés par les policiers corrompus de Geneviève GUILBAUT ministre de la sécurité publique du Québec, le crime organisé.




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À part le meurtre, rendre une personne invalide à vie par de telles fraudes, ce crime est assurément la plus odieuse magouille qu'un État puisse commettre envers un citoyen
et aggraver ma condition déjà désastreuse au point de me rendre invalide à vie ... Oui, 125 livres, pendant dix semaines, c'est 100% criminel lorqu'on a une lombosciatalgie bilatérale
et pourtant le ministre de la justice Me Simon Jolin-Barrette et Me Jean BOULET n'ont rien à redire, aucun reproche, pas de problème à scraper des vies par ces magouilles.

«Ces VOYOUS, ces bandits, déshonorent la vie et la dignité humaine, la justice, les lois ainsi que la Charte des droits de la personne, notamment les droits fondamentaux !»


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Le ministère des Relations Internationales du Québec à l'obligation immédiate de procéder à une enquête impartiale suite à une plainte pour
traitements cruels et inhumains en vertu de la Convention Internationale contre la torture et traitements cruels et inhumains
signée et entérinée par le Canada en 1987 dont le Québec est lié.
Ils sont déjà 10 mois en retard ici ... JUSTE POUR UN ACCUSÉ DE RÉCEPTION ... HO BOY ... ÇA VA ÊTRE LONG ...  la plainte date du 4 février 2019.
LE MRI EST 100% PARALYSÉ ... COMME MES DEUX JAMBES LE SONT PARTIELLEMENT !

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Sent: Thursday, May 21, 2020 4:06 PM
Subject: Violation de la Convention des Nations Unies contre la torture et traitements cruels et inhumains par Québec

Madame Nadine GIRAULT
Ministre des Relations internationales et de la Francophonie
Édifice Hector-Fabre
525, boulevard René-Lévesque Est
4e étage
Québec (Québec)  G1R 5R9
Téléphone : 418 649-2319
Télécopieur : 418 643-4804
ministre@mri.gouv.qc.ca

Madame la ministre,

Faut-il une injonction de la cour supérieure pour vous forcer à effectuer vos obligations légales?

Ayez, SVP, au moins la décence de répondre !

Jean GODBOUT
Sherbrooke
Victime de torture et de traitements cruels et inhumains de la part du ministère du travail du Québec et de la CSST - CNESST.



Nadine GIRAULT ne respecte pas son obligation d'effectuer une enquête sur ma dénonciation de traitements cruels et inhumains en vertu de la convention contre la torture et traitements cruels et inhumains signée et entérinée par le Canada et par la province de Québec en 1979, la collusion c'est aussi Nadine GIRAULT de la CAQ.  La plainte et les détails sont ici : http://jeangodbout.ca/csst/ministre_des_Relations_internationales.html

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ADDEMDUM

DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DE TOUTES LES PERSONNES CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS
http://www.mrif.gouv.qc.ca/content/documents/fr/ententes/1979-C01.pdf

Article 10. -  Si une enquête effectuée conformément à l'article 8 ou à l'article 9 établit qu'un acte de torture, tel qu'il est défini à l'article premier, a été manifestement commis, une procédure pénale est instituée, conformément à la législation nationale, contre le ou les auteurs présumés de l'acte. Si une allégation concernant d'autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est considérée comme fondée, le ou les auteurs présumés font l'objet de procédures pénales ou disciplinaires ou d'autres procédures appropriées.

Article 11. - Quand il est établi qu'un acte de torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ont été commis par un agent de la fonction publique ou à son instigation, la victime a droit à réparation et à indemnisation, conformément à la législation nationale.

TENANT COMPTE de l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui prescrivent tous deux que nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,

ADOPTE
la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont le texte figure en annexe à la présente résolution, en tant que principe directeur à l'intention de tous les États et autres autorités exerçant un pouvoir effectif.


Le greffier du Conseil exécutif, LOUIS BERNARD.
Gouvernement du Québec.
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Sent: Thursday, May 21, 2020 3:55 PM
Subject: Violation de la Convention des Nations Unies contre la torture et traitements cruels et inhumains par Québec

Monsieur François-Philippe CHAMPAGNE
Ministre des Affaires étrangères du Canada

Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0A6

Téléphone : 613-995-4895
Télécopieur : 613-996-6883

 
Bonjour monsieur CHAMPAGNE
 
 
Le 4 février 2019 je me suis adressé au Ministère des relations Internationales du Québec (MRI), madame Nadine GIRAULT ministre en déposant une plainte pour traitements cruels et inhumains en vertu de Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment en l'articles 16 (obligation de procéder à une enquête impartiale) En particulier, les obligations énoncées aux articles 10, 11, 12 et 13 sont applicables moyennant le remplacement de la mention de la torture par la mention d'autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à l'article 12 qui stipule que : Tout État partie veille à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction.  http://jeangodbout.ca/csst/ministre_des_Relations_internationales.html
 
J'ai aussi acheminé cette plainte à Me. Sébastien TOUZÉ  (Rapporteur) 
Comité contre la torture et traitements cruels et inhumains
Committee against Torture (CAT)
Human Rights Treaties Division (HRTD)
Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR)
Palais Wilson - 52, rue des Pâquis
CH-1201 Geneva (Switzerland)
 
J'ai reçu un accusé de réception du MRI environ 10 mois plus tard (le 22 novembre 2019).   http://jeangodbout.ca/csst/preuve/MRI-accuse-de%20reception.jpg   et rien depuis ... le néant!

Je désirais donc vous informer de la violation de cette Convention signée par le CANADA avec l'ONU par le MRI du Québec.

Merci de votre attention

Jean GODBOUT
Sherbrooke
http://jeangodbout.ca


Aucune réaction .... de François-Philippe CHAMPAGNE
... donc il accepte, tolère ou encore il adore lui aussi qu'il y ait des traitements cruels et inhumains qui se commettent au Canada en violation de la Convetion Internationale contre la torture et traitements cruels et inhumains signé par le Canada à l'ONU et entériné par la province de Québec et ne tiens pas compte les lois et rendre des travailleurs invalide à vie par des crimes crapuleux ne l'indigne point puisqu'il n'y a aucune réaction, le néant, le déni, le silence.
 
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Sent: Thursday, May 21, 2020 3:55 PM
Subject: Réponse automatique : Violation de la Convention des Nations Unies contre la torture et traitements cruels et inhumains par Québec

* An English message will follow


Merci d’avoir communiqué avec le bureau de circonscription fédéral de Saint-Maurice-Champlain et de votre député François-Philippe Champagne.


Nous accusons réception de votre courriel.

Cordialement,


Bureau de François-Philippe Champagne
Député de Saint-Maurice–Champlain

Ministre des Affaires étrangères
Bureau de circonscription à Shawinigan :
632, avenue de Grand-Mère, bureau 1
Shawinigan QC G9T 2H5
Tél.: 819 538-5291
Téléc.: 819 538-7624

***************************

Thank you for writing to François-Philippe Champagne’s Constituency Office.


We acknowledge receipt of your email.

Kind regards,

François-Philippe Champagne’s Office
MP for Saint-Maurice–Champlain
Minister of Foreign Affairs


Constituency Office:
632, avenue de Grand-Mère, suite 1
Shawinigan QC  G9T 2H5
Phone : 819 538-5291
FAX : 819 538-7624

 

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Sent: Monday, May 25, 2020 9:19 AM
Subject: Les fraudes de la CNESST qui m'ont torturé et rendu invalide à vie

Monsieur David Lametti
Ministre de la justice du Canada et procureur général
 
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0A6
 
Téléphone : 613-943-6636
Télécopieur : 613-943-6637

Monsieur le ministre,
 
Je vous invite à découvrir la preuve que j'ai publié sur Internet à : http://jeangodbout.ca/csst/serge-morin-temoigne-cmq.html  à savoir comment la CNESST a falsifié mon diagnostic médical, que cette fraude a forcée et provoquée que deux mercenaines médicaux au service du patronat et du ministère du travail du Québec produisent de fausses expertises médicales afin, évidemment, que la CNESST s'esquive de m'indemniser pour un accident de travail et je fus alors faussement déclaré : ''Guéri et apte au travail'' par ces médecins complaisants.

Ce crime a été réussis par la CNESST et elle m'a forcé à reprendre mon travail de machiniste en aéronautique.  Pendant dix semaines, du 14 mars 1994 au premier juin 1994 j'ai été obligé de travaillé avec des poids allant de 75 à 125 livres (57 kg) alors que ma condition médicale nécessitait une urgence chirurgicale.  Comme vous le savez probablement, la loi sur la Santé et Sécurité du Travail (LSST) prévoit qu'un travailleur ne peut soulever un poid excédant 25 kg (55 livres) et on parle ici d'un travailleur en pleine santé, imaginez maintenant le traumatisme que j'ai vécu alors que j'avais une double hernie discale rupturée avec sciatalgie bilatérale un drapeau rouge en médecine qui signale une urgence chirurgicale.

En résumé, le traumatisme que j'ai subi correspond à un crime de torture, à des traitements cruels et inhumains, crime d'une violence inoui qui m'a rendu invalide à vie en écrasant les racines nerveuses de la queue de cheval créant de sévères dommages neurologique permanent et irréversible.

1. - Il y a eu falsification de mon diagnostic médical par le fonctionnaire Robert BOULERICE ;

2 . - Production de fausses expertises médicales par les docteurs Paul MAILHOT orthopédiste de la CNESST et par Louis E. ROY neurologue membre du Bureau d'Évaluation Médicale (BÉM) du ministère du travail du Québec.
 
3. - L'employeur Performance L.T. Inc. a manifestement violé la LSST, il admets par son témoignage sous serment au Tribunal du Collège des médecins du Québec qu'il m'a fait travaillé pendant dix semaines avec des poids allant jusqu'à 125 livres et il admets constater que ma condition de santé était catastrophique ... cette lourde faute est une négligence criminelle puisqu'il admets qu'il savait et il n'a rien fait pour assurer la santé, ma sécurité et mon intégrité physique tel que la loi le lui oblige.

''La norme de la diligence raisonnable chez un employeur pour une infraction de négligence criminelle est peu plaidée au Canada. C'est lorsque qu'un employeur est conscient de certaines anomalies ou de manquements et qu'il ne fait rien pour rétablir la situation et pour améliorer la santé et la sécurité au travail de ses employés , a indiqué jeudi le directeur du Service de police de Sherbrooke, Danny McConnell''.     Radio-Canada   

D’une part, les obligations de l’employeur sont légiférées par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
Créée en 1979, cette loi stipule que chaque employeur est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur.
Ainsi, pour répondre adéquatement à cette exigence, les entreprises doivent s’engager et faire preuve de diligence raisonnable en accomplissant leurs trois devoirs : Devoir de prévoyance; Devoir d’efficacité; Devoir d’autorité.
Source : https://www.novosst.com/blogue/quelles-sont-les-obligations-de-lemployeur-et-de-lemploye-en-matiere-de-sst
 
C'était assurément une insouciance déréglée et téméraire à l'égard de ma santé et sécurité que d'exiger que je travaille avec des poids de 75 à 125 livres, (2.272% fois plus que de la diligence raisonnable et légale fixée à 55 livres,)
pendant dix semaines, alors qu'il l'admets volontier, et ceci en violation de la loi SST, (notamment par la norme ISO 11228-1) et que la preuve médicale et scientifique démontre clairement qu'il s'agissait d'une urgence chirurgicale
et qu'il constatait mes limitations physique (il le mentionne par écrit à : http://jeangodbout.ca/csst/serge-morin-temoigne-cmq.html ) ce qui excède la norme de diligence raisonnable. 

Voilà précisément le crime qui m'a rendu invalide à vie par une compression des racines nerveuses sacrées à la queue de cheval causant de sérieux dommages permanents et irréversibles.

La police de la Sûreté du Québec et de la Gendarmerie Royale du CANADA font de l'obstruction de justice en fermant les yeux sur ces crimes et protègent les magouilles du ministère du travail du Québec, la corruption et le déni de justice c'est en plein ça !On reconnait aujourd'hui les dommages, les racines nerveuse sacrées (à la queue de cheval) ont été écrasées, compressées violemment sur une longue période (dix semaines) alors que les heures comptaient pour éviter ou minimiser les dommages sérieux, permanents et irréversibles qui ont détruit ma vie et ma santé.

Considérant la gravité des accusations et des dommages maintenant prouvés, je demande votre intervention la plus ferme que possible afin qu'il y ait un procès de nature criminelle contre la CNESST, ses médecins et mon employeur Louis TARDIF président de Performance L.T. Inc.  Pas de passe droit pour ce crime violent qui a détruit ma vie, après tout, le Québec et le Canada sont supposément des États de droit dont la principale priorité est d'assurer la sûreté et la sécurité de la population.
 
De plus encore, le 4 février 2019 je me suis adressé au Ministère des relations Internationales du Québec (MRI), à madame Nadine GIRAULT ministre, en déposant une plainte pour traitements cruels et inhumains en vertu de Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment en l'articles 16 (obligation de procéder à une enquête impartiale) En particulier, les obligations énoncées aux articles 10, 11, 12 et 13 sont applicables moyennant le remplacement de la mention de la torture par la mention d'autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à l'article 12 qui stipule que : Tout État partie veille à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction.  http://jeangodbout.ca/csst/ministre_des_Relations_internationales.html
 
J'ai aussi acheminé cette plainte à Me. Sébastien TOUZÉ  (Rapporteur) 
Comité contre la torture et traitements cruels et inhumains
Committee against Torture (CAT)
Human Rights Treaties Division (HRTD)
Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR)
Palais Wilson - 52, rue des Pâquis
CH-1201 Geneva (Switzerland)
 
J'ai reçu un accusé de réception du MRI environ 10 mois plus tard (le 22 novembre 2019).   http://jeangodbout.ca/csst/preuve/MRI-accuse-de%20reception.jpg   et rien depuis ... le néant .... le MRI espère probablement que le temps effacera mon invalididé, ma douleur chronique et les sérieux dommages à mon intégrité physique, particulièrement aux organes vitaux.

Je désirais donc vous informer de la violation de cette Convention signée par le CANADA avec l'ONU par le MRI du Québec, en plus des crimes commis par la CNESST, ses médecins et mon employeur.

Merci de votre attention

Jean GODBOUT
Sherbrooke
http://jeangodbout.ca

C.C. Me Jean BOULET ministre du travail du Québec de la CAQ;
Me Sonia LEBEL ministre de la justice du Québec de la CAQ;
Me Sylvain LÉVESQUES député de chauveau et criminaliste de la CAQ.
 
Ref : ''L’auteur souligne toutefois que malgré la nécessité d’élargir le champ des personnes à poursuivre, les stigmates reliés à une condamnation en vertu du Code criminel exigent que
la violation des obligations par celui qui dirige l’exécution du travail soit considérée comme constituant un écart marqué, ou un écart marqué et important
(équivalant à une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la santé ou de la sécurité d’autrui), de la norme de diligence raisonnable
''.
 Source :   https://www.erudit.org/fr/revues/rgd/2010-v40-n2-rgd01546/1026958ar.pdf 

« La violence, l'injustice, la torture et les traitements cruels et inhumains n'ont aucune excuse. »

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Aucune réaction, le néant ... la routine.

Aucune réaction, ni de Bill BLAIR à gauche (ex policier) ministre de la sécurité publique du Canada
ni de David LAMETTI ministre de la justice du Canada (avocat et ex-professeur de droit) et procureur général ... du Canada.



Silence is complicity ... la corruption c'est ça !



Sent: Tuesday, May 26, 2020 12:24 PM
Subject: «Les empêcher d'avoir de la fraîcheur est inhumain»

Marguerite Blais

  • Députée de Prévost
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants
Oui, vous avez raison ;    «Les empêcher d’avoir de la fraîcheur est inhumain»   
https://www.tvanouvelles.ca/2020/05/26/les-empecher-davoir-de-la-fraicheur-est-inhumain


Toutefois, il y a bien pire que ça dans le royaume de la corruption du gouvernement du Québec ... Me Jean BOULET s'amuse lui à détruire des vies et des familles par la torture et les traitement scruels et inhumains. On dirait même que Jean BOULET a des orgasmes à rendre des travailleurs invalide à vie et ce truand se concentre à protéger les bandits Robert BOULERICE fonctionnaire de la CNESST qui a falsifié mon diagnostic médical, protéger les mercenaires médicaux qui produisent comme au temps des orphelins de Duplessis de fausses expetises médicales et protéger mon emploueur qui a manifestement commis un crime de négligence criminelle.  

Me Jean BOULERT a le crime qui lui coule dans les veines, la corruption c'est aussi la CAQ !

Bravo madame BLAIS de laisser des bandits détruire des vies par des crimes violent et crapuleux en violation des lois !

La preuve est ici : http://jeangodbout.ca/csst/serge-morin-temoigne-cmq.html

Jean GODBOUT
Victime de traitements cruels et inhumains dans la province la plus corrompue au CANADA.
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From: "Blais, Marguerite (Prévost)" <Marguerite.Blais.PREV@assnat.qc.ca>
Sent: Tuesday, May 26, 2020 12:26 PM
To: <jean.godbout07@videotron.ca>
Subject: RE: «Les empêcher d'avoir de la fraîcheur est inhumain»

> Bonjour,
>
> Au nom de la députée de Prévost, madame Marguerite Blais, nous accusons réception de votre courriel.
>
> Nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous écrire et nous vous assurons que nous y apporterons toute l’attention requise, et ce, dans les meilleurs délais.
>
> Veuillez agréer l’expression de nos sentiments distingués.
>
> *Ne pas répondre à ce courriel
>
>
> Bureau de circonscription de Prévost
> Marguerite.Blais.PREV@assnat.qc.ca<mailto:Marguerite.Blais.PREV@assnat.qc.ca>



Avec Marguerite BLAIS les bottines ne suivent jamais les babines, ce quelle dit et ce qu'elle fait s'opposent !

Elle disait aux journalistes qu'elle avait horreur de la maltraitance ... wow ... écrit dans le Journal de Montréal ...
https://www.journaldemontreal.com/marguerite-blais-est-allergique-aux-mauvais-traitements-faits-aux-aines
Si elle a horreur de la maltraitance faite aux ainées, elle accepte la maltraitance envers les accidentés du travail du ministère du travail du Québec qui est maintenant un ainé détruit par le ''système''.
 ... je la trouve plutôt insensible, silencieuse et même muette comme une carpe. - Ligne de parti oblige !
 L'hypocrite de Marguerite BLAIS ne veut pas voir, ne veut pas le savoir... et surtoût ne veut rien faire.
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