Vous voici sur ma page officielle de Jean Godbout.
qui présente les faits et preuves des traitements cruels et inhumains qui ont détruit ma vie en 1994.
Premier ministre du Canada
&
Madame Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
&
Madame Anita Anand
Ministre des Affaires étrangères
&
Madame Mona Fortier
Secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères
&
Monsieur Sean Fraser
Ministre de la justice et procureur général du Canada.
Re : Un gouvernement et une obligation de résultats
Par la présente, je vous rappelle que le Québec et le Canada ont tous deux signé le protocole de l'ONU contre la torture et les traitements cruels et inhumains.
Il y a un peu plus d'une trentaine d'années (c'était en 1994), j'ai subi de sévères traitements cruels et inhumains qui m'ont frauduleusement rendu invalide à vie, m'occasionnant quatre graves lésions disctinces de la moelle épinière causant de sérieux déficits neurologiques.
En date d'aujourd'hui, le 26 janvier 2026, les tyrans de la CNESST sont encore et toujours dans un pur déni de leurs crimes et fraudes, magouilles qui ont été exposées dès 1996 à Enjeux de Radio-Canada : https://www.youtube.com/watch?v=LST8tKkq49w trois fois dans le journal La Presse, dans le journal du syndicat de la CSN etc... etc...
Je vous invite donc à rappeler au gouvernement du Québec son engagement à protéger la santé et l'intégrité physique des travailleurs et à respecter la Convention contre la torture et autres peines où traitements cruels, inhumains ou dégradant. C'est en 1987 que le Québec et le Canada se sont déclarés liés par cette convention. Il devrait, normalement, y avoir une obligation de résultats qui vient avec cette signature, mais le déni règne en maître !
Merci de prendre connaissance du sévère traumatisme qui a détruit ma vie en 1994.
Sincères salutations
Jean Godbout
Sherbrooke (Québec) Canada
https://https://jeangodbout.ca/csst/cruel-inhumain.html
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Capture d'écran du site officiel du l'Université de Montréal.
https://ethiqueclinique.umontreal.ca/recherche/reseau-chercheurs/marie-eve-bouthillier/
''Il est dangereux d'avoir raison lorsque le gouvernement a tort''.
Voltaire
From: jean.godbout07@videotron.ca
Sent: Friday, January 23, 2026 7:40 PM
To: marie-eve.bouthillier@umontreal.ca
Subject: Traitements cruels, inhumains et inusités au Québec/Canada
Bonjour Madame Marie-Eve Bouthillier
Membre du Bureau de l'éthique clinique
& du réseau des chercheurs en éthique
Université de Montréal.
Je ne suis pas un expert en médecine, mais je sais pertinemment qu'il est insensé pour un neurologue de forcer un travailleur blessé souffrant d'une double hernie discale rompue et d'une sciatique bilatérale à soulever et manipuler des charges de 75 à 125 livres pendant plus de deux mois. La catastrophe est horriblement débilitante. Je le sais car je l'ai vécu en 1994 et ce crime a détruit ma vie. Évidemment, puisque nous vivons au Québec dans un royaume de corruption, où l'éthique est devenue comme la Charte des droits de la personne, une illusion, un rêve d'autrefois, il n'y a aucune lueur de justice en vue !
Disons un mot sur l'« éthique » : J'ai signalé au Collège des médecins du Québec (CMQ) que deux médecins « rémunérés » par la CSST et le Bureau d'Évaluation Médicale (BÉM) avaient établi de faux diagnostics, ce qui a aggravé ma condition au point de me rendre invalide à vie avec des lésions sérieuses de la moelle épinière, graves, permanentes et irréversibles.
Le Collège des médecins qui possède le mandat « d'assurer une médecine de qualité, au service du public » (une médecine de qualité, ça suppose une médecine éthique), eh bien le Collège me ment par écrit pour sauver deux prédateurs, deux médecins experts de collusion qui ont scrappé ma vie en trichant. N'importe lequel médecin sait très bien que la sciatalgie bilatérale est un drapeau rouge en médecine, sauf pour le Dr Paul Mailhot, orthopédiste de la CSST et du Dr Louis Edward Roy, neurologue membre du BÉM, du ministère du Travail, le même ministère qui gère la CSST ou maintenant la CNESST. Voici donc le manque d'éthique mensonger du Collège des médecins qui refuse ma plainte sous le faux prétexte que le code de déontologie ne s'appliquerait pas lors d'une relation clients-experts. Voici la preuve : https://jeangodbout.ca/csst/college-des-medecins-corrompu.html
Madame Marie-Eve Bouthillier, décernons la médaille d'éthique et de déontologie au Collège des médecins qui sert et protège la mafia des mercenaires médicaux de la CSST qui sont grassement soudoyés pour mentir, tricher et détruire des vies par la magouille médicale de la CSST, avec le corps médical et le Collège, une mafia qui scrape des vies par la trahison. Ben l'éthique, c'est rendu ça devant vos yeux. À titre de chercheuse, vous allez trouver un trésor de fourberies qui m'ont frauduleusement rendu invalide à vie !
Cette absence d'éthique manifeste n'est qu'une petite portion de toutes les manigances qui constituent une part essentielle de mon dossier, arnaques qui me privent de mes droits fondamentaux depuis 1994.
Je serais ravi de lire votre réponse avec impatience. Puisque personne ne me répond plus jamais depuis plus de 25 ans !
Merci de votre attention
Jean Godbout
https://jeangodbout.ca/csst/cruel-inhumain.html
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Me Miriam Cohen
Université de Montréal
Titulaire de la Chaire de recherche du
Canada sur les droits humains et la justice réparatrice
internationale et professeure
agrégée à la Faculté de droit de l’Université de
Montréal, où elle donne des cours en droit international
public, en droit international des droits humains et en
justice pénale internationale.
Voici un cas où la Justice est dans un profond délire,
parce que je dénonce ce crime violent qui m'a
frauduleusement rendu invalide à vie, la pseudo-justice
corrompue me considère comme le dangereux qui pourrait
mettre le feu dans les maisons privées de nos honorables
députés qui ferment tous les yeux sur les fraudes et
crimes violents de la CNESST. Moi je crois que les
DANGEREUX ce sont les bandits de l'État qui m'ont
criminellement rendu invalide à vie par un crime
violent, à chacun son point de vue.
Je vous invite à lire la suite.
On m'accuse de harcèlement criminel parce que je dénonce
la torture qui m'a détruit la vie en 1994. Vous savez
bien, se plaindre de torture est un crime grave, il faut
garder ''secret'' des fraudes, crimes, arnaques et
magouilles de la CNESST, du BÉM, du Collège des
médecins, des corps policiers et de la plupart des
juges, surtout ceux nommés par le Québec. Voilà pourquoi
j'ai opté pour la cour supérieure ou les juges sont
nommés par le fédéral et donc plus indépendants du
Québec. La persécution, c'est ça ! Prochain rendez-vous,
2 mars 2026, palais des injustices de Québec au 300 Boul
Jean-Lessage, sale 4.01 pour la suite de l'arnaque...
Bienvenue à tous !
Merci de votre attention,
Jean Godbout
Capture d'écran du site officiel du Gouvernement du Canada
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Madame Anita Anand
Ministre des Affaires étrangères du Canada,
Bureau de la colline
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0A6
Téléphone : 613-995-4014
Télécopieur : 613-992-0520
''Il faut agir avec prudence et il faut être capable de s’assurer qu’on puisse avoir un dialogue continu avec les pays.
Une citation de Lawrence Cannon, ex-ambassadeur et ancien ministre des Affaires étrangères
Sans remettre en cause
l'importance des droits de la personne,
celui qui a été ministre des Affaires étrangères sous
Stephen Harper souligne que la priorité canadienne doit
être sa survie économique.
Source : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2221260/chine-canada-carney-droit-lawrence-cannon
Je peux comprendre que la survie économique du Canada revête une certaine importance, mais cela ne justifie en aucun cas de ruiner des existences et des familles par des escroqueries, de la collusion (corruption) et des crimes violents, comme ceux qui m'ont rendu lourdement handicapé à perpétuité en 1994. Je refuse les traitements inhumains et barbares qui ont dévasté ma vie !
J'ai effectué un tour du monde avec mes révélations (
https://jeangodbout.ca/csst/cruel-inhumain.html), dévoilant des faits et preuves solides pour étayer mes accusations et allégations. Étrangement, personne ne semble réagir, comme si les lois ne comptaient plus, on dirait même que les Chartes du Québec et du Canada sont devenus sans valeur ou inefficaces, y compris la Convention internationale contre la torture et les traitements cruels et inhumains qui est manifestement violée. Même le Procureur général du Canada, tout comme l'ONU, ne me répondent pas, tout comme la Commission des Droits de la personne du Québec et du Canada, tout comme le Bureau International du Travail, tout comme ma députée de Sherbrooke Madame Élisabeth Brière, tout comme Madame Nathalie Lefebvre de l'UPAC ... etc... l'indifférence au sujet de la destruction de la vie humaine règne en maître partout!Merci de votre attention,
Dans l'attente de votre réaction, veuillez agréer, Madame la ministre, mes plus sincères salutations
Jean Godbout
Sherbrooke (Québec) Canada
https://jeangodbout.ca
From: jean.godbout07@videotron.ca
L’honorable Sean Fraser
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Fax 1-613-957-3559
mcu@justice.gc.ca
________________________________________________________________________________________________________________
Samedi le 10 Janvier 2026
Me Shawn Béchamp
Assistant
Exécutif
auprès
du
Sous-ministre
Ministère de la justice du Canada
Tel : 613-957-4998
shawn.bechamp@justice.gc.ca
C.C. courriel :
elisabeth.briere@parl.gc.ca
Députée fédérale de Sherbrooke
olivier.lacroix.373@parl.gc.ca
&
ohchr-InfoDesk@un.org ;
sssgeneva@un.org ; ilo@ilo.org ;
antonio.guterres@un.org ;
sgcentral@un.org ;
investigation@ilo.org ;
generalassembly@un.org ;
actrav@ilo.org ;
newyork@ilo.org ;
nathalie.lefebvre@upac.gouv.qc.ca ;
assistance@liberal.ca ;
*La
présente lettre est accessible sur Internet avec en plus, de nombreuses
preuves de mes allégations :
https://jeangodbout.ca/csst/cruel-inhumain.html
Me Shawn Béchamp, par la présente, je vous
informe que le gouvernement du Québec viole, notamment, la Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants.
Cette convention ne se limite pas uniquement à la torture
elle-même, mais englobe également tout
traitement qui cause une souffrance physique ou mentale grave,
même s'il n'atteint pas le seuil de la torture d'un point de vue
juridique.
La portée de la Convention
• La Convention interdit tout traitement ou
peines qui infligent une souffrance grave, qu'ils soient physiques ou
mentaux, et cela inclut la brutalité, la négligence, ou tout autre
comportement inhumain ou dégradant.
• Le Canada a ratifié la Convention contre la
torture en 1987, ce qui signifie qu’il s’est engagé à respecter et à
mettre en œuvre toutes les dispositions de la Convention.
Voici donc comment un fonctionnaire, et deux
mercenaires médicaux au service du gouvernement du Québec, ont détruit
ma vie en 1994 pour s'esquiver de m'indemniser pour une lésion lombaire
(hernies rupturées en L4-L5 & L5-S1 avec sciatalgie bilatérale) qui
étaient opérable avec succès dans les premiers six mois puisqu'il n'y
avait pas encore d'atteinte neurologique grave à part une sciatalgie
bilatérale.
Ce dossier chaud fut télédiffusé par
l'émission Enjeux de Radio-Canada en 1996 à :
https://www.youtube.com/watch?v=LST8tKkq49w
Imaginez, j'avais une double
hernie discale rupturée en L4-L5 & L5-S1 avec une sciatalgie bilatérale
de diagnostiquer, j'étais en blocage rachidien, avec mise en tension
radiculaire positive bilatéralement et l'État a confié un mandat
d'arbitrage médical au Bureau d'Évaluation Médicale (BÉM) au Dr Louis
Edward Roy neurologue qui fut manipulé par la falsification de mon
diagnostic pour qu'il nie cette lésion déjà prouvée en radiologie et
acceptée par décision administrative. Suite à cette arnaque la CSST m'a
frauduleusement déclaré : ''Guéri et apte au travail''
... Puis, de retour au travail, mon employeur M. Louis Tardif PDG de
Performance L.T. Inc. m'a forcé illégalement à reprendre mon travail de
machiniste en aéronautique alors qu'il s'agissait d'une urgence
chirurgicale pour une discoïdectomie dans les 24/48 heures.
J'ai
enduré
des
supplices
inimaginables,
c'était
un
véritable
enfer.
*En conséquence du 14 mars 1994 au premier
juin 1994, avec cette lésion sérieuse, j'ai dû manipuler des poids
allant de 34 à 57 kg, j'ai ''paralysé'' sur place devant mon employeur
qui n'a rien fait pour me venir en aide pendant deux mois. Pour ma part,
je crois qu'il s'agit d'un crime de négligence criminelle, mais ça ne
compte pas devant la justice du Québec qui sert et protège le crime
organisé ou le système mafieux du gouvernement du Québec avec la CNESST
(assureur public pour les lésions professionnelles au Québec). Mon
employeur affirmait sous serment au Tribunal du Comité de discipline du
Collège des médecins qu'il m'a bien fait travailler avec des poids de 75
à 125 livres, la loi prévoit un maximum de 55 livres, la preuve ici :
https://jeangodbout.ca/csst/plainte-article-32.html
Qu'est-ce qui a provoqué cette arnaque de
retour au travail ? Facile, le fonctionnaire de la CSST Laval
(responsable de mon dossier d'accidenté du travail) Robert Boulerice a
falsifié le diagnostic de mon médecin traitant en faisant
''disparaître'' la double hernie déjà acceptée par une décision
administrative écrite de la CSST, en ce faisant, ce faussaire demandait
au médecin du BÉM à savoir si j'avais une *entorse lombaire ou une
entorse lombaire, bien croyez-le ou pas, mais c'est l'entorse lombaire
qui a gagné alors que j'étais en urgence chirurgicale pour une chirurgie
(discoïdectomie) la corruption de la CNESST c'est en plein ça, vive le
crime, vive le faussaire Robert Boulerice qui a fait ''disparaître'' la
double hernie du diagnostic déjà accepté par la CSST pour ne conserver
qu'une simple entorse lombaire, les dés étaient pipés d'avance.
*Entorse lombaire, mal de dos temporaire ou
il n'y a pas d'atteinte permanente et/ou neurologique.
Pour
moi,
la
calamité
c'est
précisément
une
lésion
sérieuse
de
la
moelle
épinière
entraînant
des
déficits
neurologiques
irréversibles
et
extrêmement
douloureux,
quasiment
ingérables
qui
induisent
même
une
paralysie
partielle
des
membres
inférieurs (paraparésie).
Résultats : Diagnostiques de la réputer
clinique médicale MAYO - Rochester Minnesota, USA et autre;
Syndrome de la queue de cheval
; atteinte des organes génitaux, de la vessie et de l'intestin,
neurogène, donc incontinence urinaire et fécale, paresthésie bilatérale.
Je suis en physiothérapie depuis six ans, à raison de deux ou trois fois
par semaine, et cela pourrait durer toute ma vie.
L'arachnoïdite est encore
plus grave que la queue de cheval. Il s'agit d'une inflammation
chronique de la moelle épinière, du sacrum au cerveau, qui perturbe la
circulation du liquide céphalo-rachidien. C'est une lésion dégénérative
irréversible, avec en plus une espérance de vie réduite.
Fibrose péridurale;
compression des racines nerveuses qui altère considérablement la qualité
de vie du patient. Les racines nerveuses adhèrent à la dure-mère et, à
chaque mouvement de torsion, de flexion, etc., les racines nerveuses
sont étirées, ce qui provoque des douleurs insupportables. C'est ce
qu'on appelle une arachnoïdite adhésive.
Pachyméningite;
(diagnostique du Dr Normand Moussette - neurologue) Inflammation
chronique irréversible de la dure mère dans le sac dural.
Puis, après avoir vécu 20 ans avec une vessie
neurogénique, celle-ci est devenue cancéreuse et a dû être amputée avec
la prostate.
Le
14
septembre
2015,
au
CHUS
de
Fleurimont,
le
Dr
Michel
Carmel,
urologue
en
chef,
m'a
alors
reconstruit
une
néo-vessie
de
type
Struder.
Douleurs lombaire chronique,
paralysie partielle aux membres inférieurs (paraparésie),
faiblesse musculaire marquée,
perte d'équilibre, maux de tête lancinants, etc... etc...
Choc post-traumatique violent non encore
diagnostiqué depuis 1994 ! (Parce qu'on a le meilleur système de santé
au monde ! ) Mais je suis toujours sur une liste d'attente être évalué
par un médecin psychiatre. C'est long, longtemps.
Le 30 janvier 1995 (avec 16 mois de retard)
j'ai été opéré d'une discoïdectomie en L4-L5 & L5-S1 par le
neurochirurgien Dr. Robert Lefrançois à l'Hôpital du Sacré-Coeur de
Montréal. Il y avait URGENCE chirurgicale dans les 24/48 heures ....
C'est y pas beau le plus meilleur système de santé au monde entier ? La
CSST possède un mandat de prévention des lésions au travail, elle a
faite exactement le contraire. La CSST m'a détuite puis elle a contestée
divers diagnostics pour me voler encore une foi.
J'affirme à qui veut bien comprendre
(pourtant, les preuves documentées crèvent les yeux) que j'ai subi un
crime de torture (enfin, j'ai subi des traitements cruels, inhumains et
inusités qui m'ont frauduleusement rendu totalement invalide à vie et je
dirais même que je suis, depuis plus de trente ans, un légume qui est en
moyenne au lit 15 heures par jour, mes séquelles sont pires que celles de
torture (où le torturé ne devient pas nécessairement invalide à vie,
physiquement ou psychologiquement). Évidemment, j'ai aussi subi un choc
post-traumatique qui perdure et qui ruine mon côté psychologique, sans
compter les sévères séquelles de ces lésions qui furent provoquées par un
mercenaire médical soudoyé par le ministère du Travail du Québec pour
mentir et tricher en médecine légale illégale. Le Québec est un pays
criminel et 100 % corrompu ! Tellement corrompu que le Collège des
médecins du Québec a refusé ma plainte en me mentant par écrit ! WOW,
cet ordre professionnel ne protège pas le public comme c'est leur
mandat, ils protègent les magouilles et arnaques du ministère du Travail
du Québec, le royaume de la corruption médicale :
https://jeangodbout.ca/csst/college-des-medecins-corrompu.html
Il
est
clair
que
l'Office
des
professions
du
Québec,
chargé
de
superviser
les
Ordres
Professionnels,
ne
se
préoccupe
guère
de
la
situation
!
En résumé
Ce que l’on ressent dans une telle situation,
c’est une douleur abyssale, déchirante et brûlante, comme une torture
sans fin. Une douleur électrique qui foudroie chaque fibre, accompagnée
d’un engourdissement paralysant, d’une faiblesse musculaire
insoutenable, et d’une pression oppressante qui écrase tout sur son
passage. L’angoisse devient une compagne constante, une bête sauvage qui
ronge l’esprit. La combinaison de ces souffrances crée un enfer physique
et psychologique d’une intensité inouïe, une torture mentale et
corporelle qui détruit tout sur son passage. C’est une expérience
traumatisante, une plongée dans l’enfer, laissant des cicatrices
indélébiles et un sentiment de perte totale de toute dignité et de
contrôle.
Pourtant : l'article No 7. Charte des droits
de la personne du Canada ;
« Chacun à droit à la vie, à la liberté, et à
la sécurité de sa personne »
« Article No 12. Charte des droits de la
personne du Canada ; « Chacun a droit à la protection contre tout
traitement ou peines cruels et inusités. »
« Article No 1 de la Charte des Droits de la
personne du Québec » ; « Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à
la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne ».
« Article No 46 de la Charte des Droits de la
personne du Québec » ; « Toute personne qui travaille a droit,
conformément à la loi, à des conditions de travail justes et
raisonnables et qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité
physique ».
« Article No 49 de la Charte des Droits de la
personne du Québec » ; « une atteinte illicite à un droit ou à une
liberté reconnu par la présente Charte (Québec) confère à la victime le
droit d’obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du
préjudice moral ou matériel qui en résulte » .
Le paragraphe 24(1) de la Charte canadienne
des droits et libertés permet d'obtenir une réparation : réparation
juste et convenable :
« Toute personne, victime de violation ou de
négation des droits ou libertés qui lui sont garantis par la présente
charte, peut s'adresser à un tribunal compétent pour obtenir la
réparation que le tribunal estime convenable et juste eu égard aux
circonstances ».
Le neurologue du BÉM (Dr Louis Edward Roy) a
fait semblant de ne pas savoir qu'une sciatalgie bilatérale est un
drapeau rouge en médecine. Quelle cruauté, quelle torture que j'ai vécu.
La corruption médicale des mercenaires médicaux de la CSST c'est en
plein ça !
Depuis 1994, soit plus d'une trentaine
d'années déjà, j'ai eu des centaines de traitements en physiothérapie,
dans de nombreuses cliniques, et chaque physiothérapeute ou ostéopathe
savait tous sans exception, que la sciatalgie bilatérale est un
drapeau rouge en
médecine, mais le neurologue du BÉM ne le savait pas ! La corruption, la
magouille, la collusion et la tricherie c'est en plein ça, mais c'est ce
crime violent qui a détruit ma vie et les tribunaux du Québec complices
ont tous balayés mes Droits fondamentaux sous le tapis et ce depuis
1994, la corruption c'est en plein ça au Québec, le royaume le la
criminalité des bandits de la CSST qui soudoient des médecins corrompus
pour mentir et tricher, vive le crime, vive la torture, vive la
destruction de la vie humaine par l'État du Québec qui s'amuse à scraper
des vies pour enrichir le patronat qui engraisse ensuite les caisses
électorales des partis politiques, voilà le modus operandi de cette
Criminalité Médicale du Québec (CMQ) qui est de collusion avec le
Collège des médecins du Québec (CMQ)!
Puisque la loi des accidents du travail est
une loi d'ordre public, mon dossier est sur Internet depuis +/- 1997. Un
bon résumé concis se retrouve à :
https://jeangodbout.ca/csst/resume.html
Pas étonnant qu'un ex-ministre du Travail M.
Matthias Rioux, affirme au Téléjournal de Radio-Canada que les
''médecins experts'' de la CSST et du BÉM rendent des diagnostics
''FARFELUS'' ! Une étude démontre qu'en 2007, 68 % des
avis médicaux des mercenaires médicaux de la CSST et du BÉM ont été
renversés et infirmés ... WOW. Imaginez que, dans n'importe lequel des
hôpitaux du Québec que 68% des malades ressortiraient de l'hôpital avec
un diagnostic faux ou erroné. C'est impensable et inimaginable, même si
le système de santé du Québec tombe en ruine.
https://www.youtube.com/watch?v=fHGDy2AywPg
Il
est
clair
que
68 %
de
diagnostics
erronés
constituent
une
organisation
criminelle
dirigée
par
le
ministère
du
Travail
du
Québec,
en
collaboration
avec
la
CNESST
et
le
Collège des médecins du
Québec (CMQ).
Ils
forment
une
mafia
criminelle
entièrement
corrompue
qui
ruine
des
vies
et
détruit
des
familles.
NON
à
la
violence
de
la
CNESST
et
à
ses
mercenaires
médicaux
qui
portent
atteinte
à
la
vie,
à
la
santé,
à
la
sûreté
et
à
l'intégrité
physique.
Mes nombreuses invalidités :
https://jeangodbout.ca/csst/regie-des-rentes-invalide.html
Merci de votre attention
https://jeangodbout.ca
Jean Godbout
Sherbrooke (Québec) Canada
Victime d'un crime d'une cruauté inimaginable
pour le commun des mortels.
« Le pouvoir des impuissants » vivant dans la vérité.
Vivre dans la vérité expose la corruption, le mensonge et la tromperie
de l'état.
___________________________________________________________
Article du Code Criminel : 269.1 (1) Est
coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de
quatorze ans le fonctionnaire qui — ou la personne qui, avec le
consentement exprès ou tacite d’un fonctionnaire ou à sa demande —
torture une autre personne.
Note marginale : Définitions
(2) Les définitions qui suivent s’appliquent
au présent article.
· a) un agent de la paix;
· b) un fonctionnaire public;
· c) un membre des forces canadiennes;
· d) une personne que la loi d’un État
étranger investit de pouvoirs qui, au Canada, seraient ceux d’une
personne mentionnée à l’un des alinéas a), b) ou c). (official)
______________________________________________________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Ainsi que notre intégrité physique et
psychologique, notre santé, notre vie, la sûreté,
et les droits garantis par les Chartes des Droits de la personne du
Québec et du Canada
ainsi que le droit International qui réprime les traitements cruels et
inhumains.
Les
125
représentants
élus de
l'Assemblée
nationale
du
Québec,
le
ministère
du
travail,
la
CNESST,
ainsi
que
les
tribunaux
administratifs,
civils
et
criminels
sont
en
totale
négation
pour
dissimuler
ce
délit
violent
de
quasi-torture.
Ils
ont
cependant
utilisé
des
pratiques
cruelles,
inhumaines
et
inusités
depuis
1994.
Depuis
1994,
le
Canada
fait
aussi
la
sourde
oreille
!
« L'arachnoïdite
adhésive est l'un des syndromes douloureux les plus invalidants
».
Dr. Zayed Almadidy, MD (Dr. Z - Neurochirurgien) Park Ridge, Illinois -
USA.
Brain & Spinal Tumor, Neurosurgical Spine Surgery, Neurotrauma.
https://www.youtube.com/shorts/b1N_IPooGtl
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