
Monsieur Sébastien Rioux, veuillez agréer,
l'expression de mes sentiments les moins distigués,
car je détreste les hypocrites crosseurs de
la CNESST qui orgasment à détuitre des vies par des fraudes et crimes
violents, minable salopard prostitué et criminel corrompu,
tu es une ordure, une vidange, un déchet qui
pues le crime, la fraude et la torture, un truand sale, un minable, un
écourant, Sébastien, vas chier hostie de sale bandit crosseur et fais
toi enculer par ton chef,
le mafieux criminel Me Jean Boulet, le roi des crosseurs de la CNESST,
le crime organisé ! Hostie de plotte sale qui pue la torture !
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''L'arachnoïdite
adhésive est l'un des syndromes douloureux les plus invalidants''.
Dr. Zayed
Almadidy, MD (''Dr. Z'') ... Neurochirurgien.
https://www.youtube.com/shorts/b1N_IPooGtl
Le criminel Sébastien Rioux de la CNESST en a
rien à foutre, c'est un minable truand sale, un prostitué corrompu de la
CNESST
Christ de truand sale qui adore la torture, crosseur, violeur des Droits
fondamenataux.
Si le bandit Me Jean Boulet, n'arrive pas à te faire jouir, essaye avec
la pute Louise Otis cette saloppe de la cour d'appel est maintenant
présidente du CA de la CNESST
elle adore aussi protéger son bandit Robert Boulerice tout en se
torchant le cul avec les Chartes des Droits du Québec et du Canada.
La prostitution c'est en plein ça, vive la torture, la fraude, la
corruption et la vulgaire prostitution ! CROSSEUR !
[23] Il apparaît clairement à l'analyse de la jurisprudence soumise et celle étudiée par le Tribunal [2] que la CLP peut et même doit se saisir de tout argument fondé sur la Charte qui lui est présenté. D'ailleurs, le commissaire Lacroix a discuté de la Charte lors de la révision. Soulignons notamment ce qu'énonce la Cour d'appel sur cette obligation pour les organismes administratifs :
"Une jurisprudence bien établie nous enseigne
qu'il est non seulement du pouvoir mais du devoir d'un organisme
administratif, comme c'est le cas du commissaire du travail, d'interpréter
et d'appliquer les Chartes lorsque des droits fondamentaux sont en jeu."[3]
COUR SUPÉRIEURE - N° : 700-05-009165-006
DATE : Le 13 novembre 2001
RICHARD MONGEAU, J.C.S.
https://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=39DA268E13BA6E8FE2BD3F348CBF54AE
J'avais pourtant déposé au bandit criminel corrompu, Sébastien Rioux
cette jurisprudence de la cour d'appel,
mais il s'est torché le cul sale avec les deux chartes, la prostitution
c'est le crime organisé de la CNESST !
Sébastien, vas chier hostie de minable truand sale et prostitué
.... ordure criminelle !
Il n'a rien vu de la Charte, car ce criminel triche, c'est un bandit, un
sale, un crosseur !




