Bienvenue au QUÉBEC/CANADA
Royaume de la torture, de la fraude et de la corruption
dossier CSST No : 106451255 de Jean GODBOUT
« Victime du crime organisé des gouvernements du Québec et du Canada »

criminels


Philippe COUILLARD et Justin TRUDEAU deux psychopathes criminels et corrompus qui sont au dessus de la loi,
ils n'ont aucun respect des citoyens, de la justice, de la démocratie et des Droits de l'Homme.


NON!  La psychopathie n'est pas une maladie mentale. 
Il s'agit d'un trouble. Il sont donc tout à fait CONSCIENT des crimes de la CSST !

AVIS aux intimidateurs du gouvernement du Québec (ou du Canada) qui viennent m'intimidés et me harceller jusque dans mon stationnement,
ils seront désormais filmés et les vidéos seront déposées en preuve à la POLICE de Sherbrooke et diffusées sur ce site.


Le premier ministre a aussi assuré que sa priorité était la sécurité du public.
Ben oui comme
faire travailler un gars qui a une rupture discale (URGENCE CHIRURGICALE) pendant dix semaines avec des poids de 100 à 125 libres .... OUFFFFFF !
Quelle SÉCURITÉ  ... comme dans Santé sécurité au travail (ou CSST) mon cas s'appelle de l'insécurité, du danger, du red FLAG ....
.... et de la torture par agravation d'une lésion déjà très grave. !!!!!
Oui et puis ça ''déconcrisse'' comme le disait Robert CHARLEBOIS dans Lindberg.

''Assuré'' comme dans une ''garantie'' reconnu par la Charte, ha les assureurs, ils sont tous pareils, ils magouillent, ils trafiquent les diagnostic médicaux et se foutent des conséquences, ils savent qu'ils sont protégée et bien servi par les corps policiers qui ''GARANTISSENT'' qu'ils vont les ''SERVIR et PROTÉGER'' si besoin est, ben quoi ... en théorie c'est ça !!!! En pratique, c'est comme dans le film ''Le Parrain'', pendant que le grand chef prie à l'Église, ses sbires eux tuent, torturent, maltraitent, méprisent et détruisent des vies de personnes, mais l'image ''APPARAÎT'' pieuse, voir ''Sainte'' comme dans Saint Philippe COUILLARD, premier ministre du Québec et neuro-chirurgien. Si il y a un gars au Québec qui sait à quelle genre de catastrophe on s'expose à travailler lorsqu'on devrait être en salle d'opération c'est bien le neuro-chirurgien Philippe COUILLARD, mais il ne veut pas voir et il n'y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir.

À ces personnes on promets une ''priorité de la sécurité public'' ... Wow la politique, ce qu'on laisse croire à la population .... ! C'est risible ... en fait on m'a fait le contraire.

La politique est un univers décadent […] aux exigences irréalistes et contradictoires.

Dictionaire LAROUSSE ; TORTURE :
Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne :
Des aveux arrachés sous la torture.
Souffrance physique ou morale extrême :
Cette longue attente était une torture.

 

RÉSUMÉ :

Le 11 septembre 1993, j'étais à l'emploie de PERFORMANCE LT Inc. de Laval à titre de machiniste-outilleur dans l'industrie de l'aéronautique, en manipulant un lourd étau j'ai subi une double rupture discale. Je me suis donc rendu à l'urgence de la Polyclinique Médicale Concorde à Laval et j'ai été rencontré par le docteur Réjean VANIER M.D. qui constatant une sciatique aux deux membres inférieurs m'a immédiatement prescrit un CT-Scan qui a révélé une double hernies discale. La Commission de la santé et sécurité au travail (CSST) a rendu une première décision ou elle acceptait le diagnostic de double hernies discale avec sciatalgie bilatérale émit par le Dr. VANIER M.D.

Onze jours plus tard, le bureau médical de la CSST amorçait une contestation de leur propre décision qui m'était favorable afin d'obtenir des traitements médicaux ainsi qu'une indemnité de remplacement du revenu, tel que prévu à la loi (LATMP).  La CSST m'obligeait à être ''EXPERTISÉ'' par le docteur Paul MAILHOT orthopédiste de la CSST. Celui-ci, en véritable mercenaire médical au service du crime organisé du gouvernement du Québec, niait la présence d'hernies, et émettait un diagnostic de simple entorse lombaire guérie ... et ce malgré mes symptomes, malgré le rapport radiologique du CT-SCan positif. Il a été payé pour mentir et il a menti, la suite des événements me donne raison.

Comme la loi le prévoit lorsqu'il y a divergence d'opinion entre le diagnostic du médecin traitant d'un accidenté du travail et le diagnostic du médecin de la CSST, le dossier est dirigé au Bureau d'évaluation médical (BEM) afin qu'un arbitre médical ''neutre, impartial et indépendant'' tranche le litige et le docteur Louis E. ROY neurologue fut désigné.

ACTE CRIMINEL :

En remplissant la requête qui demandait une expertise médicale au BEM, mon agent de CSST Robert BOULERICE a falsifé le diagnostic d'hernies de mon médecin qui est devenu une entorse lombaire avec atteinte permanente VS le diagnostic d'entorse lombaire guéri et sans atteinte permanente émit  par le médecin de la CSST.

Le FAUX mandat du docteur Louis E. ROY était de juger entre une entorse lombaire VS une entorse lombaire .... Hummmmm ..... mais sont passés les deux hernies discales ?

Comme on peut s'y attendre suite à cette fraude criminelle du gouvernement, j'ai été déclaré guéri et apte au travail et la CSST lié par la loi à l'opinion du BEM a été ''obligée'' de cesser mes traitements médicaux, de cesser le versement des indemnité de remplacement du revenu et on me retournait au travail sans aucune atteinte permanente et aucune limitation fonctionnelle.

Docteurs Paul Mailhot (orthopédiste) et Louis E. Roy (neurologue) malfrats criminels et corrompus, « Quand vous prenez une mauvaise décision, peu importe que vous soyez là pour soigner la population ou un simple citoyen dans la rue, vous devez vivre avec cette décision. » J'endure bien l'invalidité dans lequel vous m'avez criminellement plonger, subissez la honte maintenant bande de minables corrompus au service du crime organisé du gouvernement du Québec.

Cette falsification de mon diagnostic médical par le gouvernement du Québec fut d'ailleurs révélé à l'émission Enjeux de Radio-Canada ou le docteur Réjean VANIER M.D. confirme que son diagnostic de double hernies fut falsifié par la CSST et on a publiquement exposer le document qui prouve cet acte criminel. Voir la video de Enjeux à 5 minutes 40 secondes ...


torture 



TORTURE :


Privé de mes droits suite à cet acte criminel de l'État, je reprenais mon travail et pendant dix semaines (du 14 mars 1994 au 3 juin 1994) j'ai été forcé de travailler sur des pièces qui pesaient entre 100 et 125 livres (45 kilos à 57 kilos) alors que la preuve démontre très clairement qu'une rupture discale (contrairement à une hernie discale déjà très douloureuse) est selon la science médicale une URGENCE CHIRURGICALE, alors que je travaillais avec ces lourd poids ce qui m'a occasionné une sévère aggravation, un traumatisme épouvantable ou tous mes organes vitaux se sont contractés et durcis et cela a provoqué une compression de ma moelle épinière (syndrome de la queue de cheval) et je suis depuis plus de 21 ans déclaré invalide à vie avec 98% d'atteinte permanente et sévères déficits d'ordre neurologique. Ce crime fut tellement violent que j'ai dû passé les années 1996 et 1997 presque 24 heures par jour alité incapable de marcher tellement la douleur était aigue et sévère.

La violence est tout simplement inacceptable.

corruption Québec 

CORRUPTION :

Comme le précisait le rapport de l'Unité anticollusion (UAC) [remis au gouvernement début septembre 2011 par le policier Jacques DUCHESNEAU] ce rapport confirme ce que tout le Québec sait, au Québec il y a un système de collusion d'une ampleur insoupçonnée". Je confirme pour avec vécu les magouilles, fraudes, tromperies, tricheries de la part des policiers, des tribunaux civil et administratif, des ordres professionnels (Barreau et Collège des médecins du Québec) des médecins et avocats ainsi que des 125 dépravés députés de l'Assemblée nationale du Québec et ce depuis 21 ans. Je me suis donc déjà plains aux premier ministres Daniel JOHNSON, Jacques PARIZEAU, Lucien BOUCHARD, Bernard LANDRY, John James CHAREST, Pauline MAROIS et Philippe COUILLARD, personne n'a jugé bon de même faire un blâme contre la CSST et le fonctionnaire Robert BOULERICE au sujet d'un crime aussi condamnable que celui dont je suis victime. En faisant l'autruche comme ils le font, les 125 dépravés députés maintiennent en place un système de collusion criminel entre la CSST et le corps médical à l'encontre non seulement des droits des travailleurs mais au mépris de leur santé, sécurité et intégrité physique et ces psychopathes sont prêts à détruire illicitement des vies et des familles pour priver les victimes d'une réparation légitime ''GARANTIE'' par la Charte des droits et libertés du Québec et ainsi enrichir le patronat qui engraisse à son tour les caisses électorales des partis politique. Rien de nouveau à l'horizon, le crime paye au Québec pour les 125 dépravés députés, tous partis confondus. Bien sûr, Mario DUMONT de la défunte Action démocratique, François LEGAULT de la CAQ, Amir KHADIR de QS, Pierre Karl PÉLADEAU du PQ et Philippe COUILLARD au PLQ connaissent tous l'existence de cette fraude et se font tous complice de ce crime barbare, cruel et inhumain en observant la première règle de toute mafia, OMERTA la loi du silence, sauf un, François REBELLO ex-député péquiste qui avait été nommé par Pauline MAROIS critique officiel de l'opposition en matière de travail (donc critique de ce qui se passe à CSST qui relève du ministère du travail et présentement sous la responsabilité du ministre Sam ROCHE-HAMAD.

COCASSE :
Dans un article de presse du 4 mars 2015, le Sheik Philippe PORTER-COUILLARD rapelle à l'ordre son député Marc TANGUAY de retirer une publicité qu’il a placée sur le site web d’un centre communautaire islamique qui partage des textes encourageant la violence faite aux femmes et on parle de violence ''non douloureuse'' ... Ha Ha Ha est-ce qu'il existe de la violence non douloureuse ?  De la violence ''respectueuse'' comme le dirait l'ex ministre de l'éducation Yves BOLDUC .... et de la ''torture respectueuse'' peut-être Philippe ? 

François REBELLO, de bonne foi a étudié une vingtaine de dossiers litigieux avec la CSST (dont le mien) il m'a affirmé avoir subi d'énormes pressions de la part de ses collègues (il n'a pas nommé de noms, mais je soupçonne fortement que Pauline MAROIS était en arrière de ça) pour qu'il se taise et n'ouvre pas la canne de vers que cache la corrution et la collusion à la CSST avec le corps médical et les tribunaux. François REBELLO m'avait invité à l'Assemblée nationale alors qu'il s'appretait, en Commission parlementaire, à affronter la ministre du travail de l'époque, Lise THÉRIAULT et à la questionner sur les fraudes de la CSST.  Pour une raison que j'ignore, REBELLO s'est écrasé et il n'a mentionné que j'étais ''victime'' d'un erreur médical mais il a délibérément omis de dire que l'origine de cette arnaque était dû au fait le la falsification de mon diagnostic par la CSST (une demi vérité) toujours est-'il que c'est la larme à l'oeil qu'il est venu me dire qu'il ne pouvait rien faire. Le parti québécois a vite fait de se débarasser d'un député qui ''osait'' prendre la défense des victimes d'actes criminels de l'État. Au Québec, il est INTERDIT de dire la vérité et ceux qui contreviennent se font tassés. REBELLO y a goûté et il s'est fait expulsé du parti québécois.

Le docteur Réjean VANIER M.D. qui a ''osé'' affirmer à la caméra d'ENJEUX de Radio-Canada que son diagnostic fut falsifié par la CSST a été radié trois ans par le Collège des médecins pour une niaiserie, de la véritable répression et ce même Collège des médecins a évidemment rejeté ma plainte contre les deux médecins truands et criminels qui m'ont rendu invalide à vie. Le docteur Yves LAMONTAGNE ex-président du Collège est un autre criminel corrompu membre en règle du crime organisé du gouvernement du Québec.... c'est plus de la corruption, c'est de la prostitution !

 

Les preuves de négligence criminelle de Robert BOULERICE de la CSST et de la collusion des docteurs Louis E. ROY neurologue du Bureau d'Évaluation Médicale (BEM) et de Paul MAILHOT orthopédiste de la CSST .... http://jeangodbout.ca/csst/preuve.html

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corrompue

From: Jean GODBOUT
Sent: Wednesday, September 14, 2016 9:20 AM
To: anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca
Subject: Torture, frauds and corruption of the Quebec and Canadian criminal governments.

Anne-Frédérick Laurence
Responsable des relations avec les médias
Commissaire à la lutte contre la corruption
Téléphone : 514 228-3098, poste 12307
Cellulaire : 514 296-7593

anne-frederick.laurence@upac.gouv.qc.ca

Bonjour Anne-Frédérick (UPAC)

Je crois sincèrement que l'UPAC, la SQ et la RCMP ne sont tous que criminels corrompus au service du crime organisé des gouvernements du Québec et du CANADA.

J'ai été torturé et criminellement rendu invalide à vie par un crime de la CSST et pourtant les policiers mafieux de la SQ protègent la collusion, la corruption et la prostitution du système judiciaire,  et des dépravés et criminels de l'Assemblée nationale du Québec .

Anne-Frédérique, dis moi sincèrement, est-ce que tu es ''FIÈRE'' de travailler pour des criminels qui ont un orgasme à torturer et à détruire des vies et des familles par la crime alors qu'ils portent le titre de ''Anti collusion'' mais qui sont la collusion ... ?  Quelle hypocrisie criminelle et corrompue.

Pas étonnant que Martin PRUD'HOMME soit le gendre du criminel corrompu Robert LAFRENIÈRE, la corruption est une affaire de famille dans le crime organisé des corps policiers du Québec et du CANADA.

Jean GODBOUT
http://jeangodbout.ca

P.S. Si tu cherches la collusion, va voir la CSST, le ministère du travail du Québec et le Collège des médecins ... ils sont tous de collusion pour voler les droits des accidentés du travail et même le crime fait parti de leur modus operandi pour s'assurer d'enrichir le patronat qui engraisse (souvent illégalement) les caisses électorales des partis politique. La collusion c'est en plein ça, mais LAFRENIÈRE se fait complice de ces crimes qu'il balaye sous le tapis probablement pour ne pas s'attirer les foudres de son patron (Martin COITEUX ministre de la Sécurité publique) conserver son job payant ainsi que son fonds de pension. Audiable la loi, au diable la protection du public, je veux que mon boss m'aime et me garde !

LAFRENIÈRE en prison !

 

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Fraude

Note marginale :Fraude

 




CBC - The Fifth Estate - Crime Pays (Montreals Rizzuto Clan)
Voir et entendre à 14:00 minutes ...
Un mafieux du clan RIZZUTO dit qu'avec l'argent de la mafia, ils achètent la police, les juges et même les ministres ... !
Plus rien ne m'étonne !

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policier corrompu

Deux policiers de la Sûreté du Québec qui sont venu chez-moi constater le crime de Robert BOULERICE de la CSST ...
ils trouvent ça drôle que ce crime m'ait rendu invalide à vie  !

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Une pute de l'État

La patronne du Directeur des poursuites criminelles et pénales Me Annick Murphy,
elle aussi complice criminelle des crimes de la CSST et du gouvernement du Québec ferme les yeux et observe la loi du silence.

From: Jean GODBOUT
Sent: Tuesday, June 14, 2016 1:00 PM
Subject: Torture, fraudes et corruption au Québec et au Canada


Jean-François Lisée

  • Député de Rosemont
  • Parti québécois
  • Vice-président de la Commission des finances publiques
  • Porte-parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux, de protection de la jeunesse, de soins à domicile, de santé publique et de prévention
  • Porte-parole de l'opposition officielle pour la Métropole
  • Porte-parole de l'opposition officielle responsable de la région de l'île de Montréal

3308, boulevard Rosemont
Montréal (Québec)  H1X 1K2
Téléphone : 514 593-7495
Télécopieur : 514 593-4264

Sent: Tuesday, June 14, 2016 12:31 PM
Subject: Torture, fraude et corruption des gouvernements du Québec et du Canada

Vrai policier ou déguisement?

 

Le DPCP reconnaît que les citoyens ont droit à des services de qualité. Il souhaite par conséquent recevoir vos commentaires afin d'améliorer continuellement ses services ainsi que de maintenir et renforcer votre confiance.



Me Annick MURPHY
Directeur des poursuites criminelles et pénales

2828, boulevard Laurier
Tour 1, bureau 500
Québec (Québec) G1V 0B9

Téléphone : 418 643-4085
Télécopieur : 418 643-7462
Courriel : info@dpcp.gouv.qc.ca

 

Dis moi Annick, depuis quand est-ce que le crime de torture et la falsification d'un diagnostic médical commise par Robert BOULERICE de la CSST est elle ''LÉGALE'' ?

Excuse ma naiveté, mais je crois que le crime de torture est toujours illégal au Canada et que la Charte des Droits de la personne du Québec est encore valide !


Jean GODBOUT
Sherbrooke (Québec) CANADA


La justice, la démocratie et les Droits de la personne ne sont qu'une illusion dans le royaume de la corruption et de la criminalité des gouvernements du Québec et du CANADA.

P.S. Le Québec est TOUJOURS la province la plus corrompue au Canada et le Canada un des pays le plus corrompu au monde.
Pierre Elliot TRUDEAU a créé la Charte des Droits de la personne et son fils, le criminel Justin TRUDEAU, viole la Charte de son père ... pas fort le jeune tata criminel et corrompu.

 


Sent: Tuesday, June 14, 2016 3:11 PM
Subject: Accusé de réception

Bonjour,


Nous accusons réception de votre courriel et nous vous remercions d'avoir pris le temps d'écrire au premier ministre.

Vos commentaires sont importants pour nous, car ils contribuent à alimenter nos réflexions.

Nous leur accordons une attention particulière et en assurons le suivi approprié, lorsque nécessaire.

L'équipe du Service de la correspondance
Cabinet du premier ministre

 

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Hélène POULIN Prostituée

Hélène POULIN J.C.S. ne voit pas de problèmes à détruire la vie par collusion et complaisance
 Hélène POULIN j.c.s. complice criminelle d'un crime de torture

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ban ki-moon corrompu

Lettre envoyée au CRIMINEL et Secrétaire général corrompu de l'ONU M. Ban Ki-moon (vendredi le 5 février 2016)

 

From: Jean GODBOUT
Sent: Friday, February 05, 2016 9:34 PM
Subject: Fw: Torture, frauds and corruption in Canada

From: Jean GODBOUT
Sent: Friday, February 05, 2016 4:17 PM
Subject: Torture, frauds and corruption in Canada

Secretary General Ban Ki-moon
United Nations
New York, NY 10017
United States
bkm@un.org
 
 
Mr. Zeid Ra'ad Al-Hussein, UN High Commissioner for Human Rights, Office of the High Commissioner for Human Rights
zraad@ohchr.org
 
 

Committee against Torture (CAT)
Human Rights Treaties Division (HRTD)
Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR)
Palais Wilson - 52, rue des Pâquis
CH-1201 Geneva (Switzerland)

Mailing address
UNOG-OHCHR
CH-1211 Geneva 10 (Switzerland)

Tel.: +41 22 917 97 06
Fax: +41 22 917 90 08
E-mail: cat@ohchr.org

For individual complaints
Petitions Team
Office of the High Commissioner for Human Rights
United Nations Office at Geneva
1211 Geneva 10 (Switzerland)

Fax: + 41 22 917 9022 (particularly for urgent matters)
E-mail: petitions@ohchr.org

 

Déclaration universelle des droits de l'homme

Art. 5: «Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.» 

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 Dear friend Ban Ki-moon

Be carefull next week while you are visiting Canada, Canada is a land of frauds, torture and corruption, justice is prostitution (as all the politicians are) same thing with the POLICE they are criminal accomplice of torture, specially the Quebec police ''Sûreté du Québec'' and the RCMP both are criminals and are protecting the corruption of the Quebec organize crime of the Quebec government, the most corrupt province in Canada.

BEWARE my friend, you are meeting ''BIG'' criminals in Canada, and they don't care to make you disable for life, they have the corrupt justice system to protect themselves, again, JUSTICE and POLICE in CANADA is big PROSTITUTION !

Please visit my pages at : http://jeangodbout.ca !

Good luck my friend and do not forget that the most criminal in the Canadian parliament are Justin TRUDEAU and Jody Wilson-Raybould, they both know that the Quebec government made me disable for life by a criminal fraud and these two fuckers close their eyes so they are both accomplice of torture and criminal frauds, I guess that Justin TRUDEAU have an orgasm each time the Quebec government destroy a life by torture, Canada is not Canada any more, CANADA is TORTURLAND , meanwhile Philippe COUILLARD close his eyes and continue to destroy life, just as NAZI Pierre Karl PÉLADEAU!

Jean GODBOUT
Sherbrooke (Quebec) Canada
Canada = TORTURELAND !

 

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libéral corrompu

« En tant que Canadiens et Canadiennes, nous savons que la protection et la promotion des droits fondamentaux de la personne doivent être un impératif aussi bien pour les gouvernements que les individus. »
— L'honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, Canada = Tortureland.

 

B.S. !  Ce minable « honorable »  libéral criminel corrompu et tyran s'amuse à torturer !

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 La ministre de la justice du Canada Jody Wilson Raybould,
refuse d'accomplir son devoir et son mandat d'assurer aux Canadiens et Canadiennes,
l'accès à un tribunal indépendant et impartial et à faire entendre une cause devant un tribunal compétent.
Jody Wilson Raybould criminal

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minus-ministre

Justin TRUDEAU et Chrystia Freeland
Ministre des affaires étrangère du Canada

Minister of Foreign Affairs Mandate Letter


Deux tyrans libéraux criminels corrompus qui pratiquent la fraude, la torture et la corruption.
CANADA = TORTURELAND !

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rat d'égoût

Me Luc COTÉ, un vraie rat d'égoût de la CSST
Ce sbire d'avocat s'est parjuré en cour supérieure pour me faire condamner à $5,000.00 d'amende et à trois mois de prison.

Il est interdit au CANADA de dévoiler les crime d'État sinon c'est la prison même par le parjure !

 

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RAPPORT SOMMAIRE SUR L'ÉTAT DE LA CORRUPTION DES GOUVERNEMENTS DU QUÉBEC ET DU CANADA 
Par citoyen Jean GODBOUT, victime de fraudes, de torture et de corruption
 
 
 
Envoyé et publié le 24 mars 2015 à : http://jeangodbout.ca/csst/intro.html

Leurs Excellences le très honorable David Johnston
Gouverneur général du Canada 
et Madame Sharon Johnston
Rideau Hall
1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0A1
 
 
 
 

Je m'oppose à la violence parce que lorsqu'elle semble produire le bien, le bien qui en résulte n'est que transitoire, tandis que le mal produit est permanent.
Gandhi

 
Monsieur David Johnston
 
Le 25 juin 1996, Sa Majesté la Reine m'informait qu'elle transférait ma plainte de torture, de fraudes et de corruption contre le gouvernement du Québec au Gouverneur Général du Canada, neuf années plus tard je désire vous faire part de l'évolution du dossier qui est toujours non réglé après plus de 21 ans. Lettre réponse de Sa Majesté ( http://jeangodbout.ca/csst/photo/reine.gif ).
 
Si je vous pose la question à savoir si le Québec et le Canada sont des États de Droit, vous allez assurément répondre que oui.

Permettez moi de vous démontrer le contraire.
 
Rappel des faits :
 
Un fonctionnaire de la Commission de la santé et sécurité du travail (CSST) Robert BOULERICE a falsifé mon diagnostic médical dans le but évident (mobile du crime) de s'esquiver des obligations légales de la CSST d'indemniser et de réparer une lésion professionnelle afin de faire économiser le patronat qui engraisse à son tour les caisses électorales des partis politique du Québec. Frauduleusement déclaré guéri et apte au travail par deux médecins complaisants, criminels et corrompus de la CSST et du Bureau d'évaluation médicale (BEM) suite à cette falsification, j'ai dû reprendre mon travail de machiniste alors que la preuve démontre clairement que j'avais une rupture discale (une URGENCE CHIRURGICALE) et pendant dix semaines j'ai été forcé de travailler sur des pièces qui pesaient entre 100 et 125 livres) alors que j'aurais dû être en chirurgie.  Cette fraude fut d'ailleurs révélé par l'émission Enjeux de Radio-Canada en 1996, la vidéo de cette émission est sur YouTube à : https://www.youtube.com/watch?v=LST8tKkq49w  voir à 5 minutes 40 secondes ou mon médecin traitant confirme la falsification de son diagnostic par la CSST. Lors de cette scéance de torture digne des crimes barbares, cruels et inhumains de l'État Islamique j'ai subi une sévère aggravation (aggravation reconnu par la CSST :  http://jeangodbout.ca/csst/photo/aggravation.gif de ma condition initiale en créant une compression de ma moelle épinière au niveau lombaire, le traumatisme fut d'une violence inouï affectant tout mes organes vitaux qui souffrent depuis de déficits neurologique et ce malgré la mise en garde de mon médecin traitant : http://jeangodbout.ca/csst/photo/vanier11.gif   Il y a ici, manifestement, une violation de mes droits ''GARANTIS'' par la Charte québécoise des Droits et libertés, notament mes droits à la santé, sécurité, intégrité physique et à des conditions de travail justes et raisonnables. Par ailleurs, la gravité des dommages et lésion sont si importantes que je suis déclaré invalide à vie par la Régie des rentes du Québec et par la Social Security Américaine pour dommages neurologique affectant les organes vitaux, un syndrome de la queue de cheval (cauda equina) et un arachnoidite.


CORRUPTION et COMPLICTÉ criminelle des 125 dépravés de l'Assemblée nationale du Québec, des corps policiers et des Tribunaux.
 
On le sait tous, ''la corruption est d'une ampleur insoupçonné au Québec'' (rapport du policier Jacques DUCHENEAU l'ex-patron de l'Unité anticollusion (UAC)) , en fait, le Québec brille parmi les meilleurs dans le domaine du terrorisme, de la destruction de la vie, de la santé et de l'intégrité physique et des enveloppes brune. Monsieur ''fancy'' Brian MULRONEY préfère quant à lui les attachés case ''GUCCI'' en cuir véritable .... pendant que les maires comme par exemple Gilles VAILLANCOURT de Laval ou Gérald Tremblay de Montréal et les partis politique acceptent les ''vulgaires'' enveloppes brune, entendu à la Commission Charbonneau sur le corruption.
http://www.citynews.ca/2007/11/14/brian-mulroney-karlheinz-schreiber-case-chronology/
 
Que dire de l'ami à Philippe COUILLARD Arthur PORTER qui s'est sauvé avec 22.5 millions en pot de vin versé par le fleuron du Québec/Canada SNC-Lavalin et l'autre fleuron Bombardier pris dans un autre scandale au Brésil .... je me résume à ça, ce serait trop long d'énoncer ici tous ceux et celles qui sont impliqués dans la magouille.
 

« ...n'importe qui chez nous, de même que le Tribunal peut mentir ... vous devriez le savoir ... !  » 
Aveu de Me Réal BRASSARD, Commissaire du Tribunal de la Commission des lésions professionnelles du Québec de Joliette en discussion avec l'accidenté du travail M. Guy LEBLANC.
https://web.archive.org/web/20060207101833/http://csst-queca.com/snd/mentir-clp.mp3

 
J'ai porté plainte au Colège des médecins du Québec contre les docteurs complaisants Paul MAILHOT orthopédiste et Louis E. ROY neurologue qui ont tous deux produits de faux diagnostic et le Collège des médecins du Québec qui a le mandat de protéger le public a décidé que ce n'était pas assez grave de rendre une personne invalide à vie et de le torturer .... Top magouilles !

J'ai poursuivi au civil ces mêmes médecins et la juge Hélène POULAIN j.c.s. elle aussi a jugée que ce n'était pas assez grave de rendre une personne invalide à vie et de le torturer .... Top magouilles !

Le Commissaire à la qualité des services M. Gilles St-Hilaire du Protecteur du Citoyen ( http://jeangodbout.ca/csst/photo/protecteur-citoyen.gif ) du Québec qui a étudié mon dossier avait décidé d'instituer une enquête sur ce viol manifeste de plusieurs de mes droits, notamment, mon droit la santé, à la sécurité et à l'intégrité physique ainsi que mon droit à des conditions de travail justes et raisonnables, aussitôt que cette décision fut écrite, elle a sombrée dans l'oubli... Top magouilles !
 
Durant les vingt dernières années, j'ai assisté à plus ou moins une trentaine de causes devant des Tribunaux administratifs et civils, à chaque fois j'ai plaidé le viol de mes droits de la personne supposément ''GARANTIS'' par la Charte des Droits et libertés de la personne et plaidé l'acte criminel de mon agent de CSST Robert BOULERICE et de la complicité des deux médecins de la CSST, JAMAIS un Commisaire ou un juge n'a rendu de décision sur ces deux points pourtant cruciaux et importants. Top magouilles !
 
La GRC et la SQ n'ont jamais même acceptés ma plainte criminelle, la police municipale de Gilles Vaillancourt à Laval a vite fermer le dossier sans aucune accusation, alors j'ai porté une plainte criminelle privé et le juge en chef de la cour du Québec Michel DUCEPPE j.c.q. m'a répondu que les élément ne peuvent soutenir la preuve ''d'intention'' nécessaire en droit criminel ( http://jeangodbout.ca/csst/photo/Juge_duceppe.gif ) ... un réputé juriste m'a déjà dit que l'intention était justement le procès à faire ... Top magouilles !

À part un seul député, M. François REBELLO qui a reçu des pressions de ses collègues pour qu'il se taise (et il s'est rapidement fait ''tassé'' par son parti, le parti québécois pas mieux que les libéraux, tous les députés élus depuis 20 ans jusqu'à présent ont tous été informés du crime dont je suis victime et tous ont fermés les yeux, pas même un blâme n'a été prononcé contre le fonctionnaire du gouvernement du Québec Robert BOULERICE qui a portant commit un acte répréhensible grave en falsifiant mon diagnostic et conséquemment en détruisant ma santé et mon intégrité physique. Pendant ce temps, le premier ministre du Québec se pète les bretelles devant les caméras de télévision en affirmant le plus sérieusement du monde que sa principale priorité est la protection ou la sécurité du public .... j'en conviens, c'est effectivement la priorité absolue de tous les dirigents de tous les pays du monde, mais il faut bien admettre les faits, les bottines ne suivent pas toujours les babinnes ! Hé, est-il sécuritaire de laisser un fonctionnaire de la CSST s'amuser à falsifier des diagnostics médicaux, à torturer et rendre des travailleurs accidentés invalide à vie et à maintenir en place un système criminel et corrompu qui viole la loi ainsi que les droits fondamentaux de la personne et détruit leurs vies et leur familles ? Top magouilles.

Aussi magouilleux que Lise THIBAULT, l'actuel lieutenant-gouverneur Pierre DUCHESNE observe lui aussi la première règle de toute mafia (Omerta la loi du silence) et il se fait ainsi complice de cet acte criminel, car qui ne dit mot consent, n'est-ce pas ? Ne rien répondre, c’est approuver, c’est dire oui ; rester silencieux face à cette fraude criminelle et crime de torture, c’est donner son accord implicite. 
 
Comme vous le constaterez dans la lettre ci-bas envoyée à maintes et maintes reprises à la ministre de la justice du Québec, Stéphanie VALLÉE, elle ne réponds pas, même si le ministère de la justice possède la mission de favoriser le respect des droits des citoyens du Québec ...
 
Durant le mandat de M. MEUNIER à la présidence de la CSST, j'ai eu l'occasion de m'inviter à son bureau et en compagnie de deux directeurs on a fait le tour de mon dossier et finalement M. MEUNIER m'a présenté des excuses. Il rajoutais que la CSST m'avail maheureusement ''échappé'' après plus de vingt ans, il est temps qu'on me ''ramasse'', je réponds à M. MEUNIER assumez votre crime, il y a une responsabilité qui vient avec les actions de l'État et mes Droits sont ensevellis par le silence et l'inaction des responsables actuels, notamment de Lise THÉRIAULT, Sam HAMAD, Stéphanie VALLÉE et Philippe COUILLARD. N'est-ce pas là un aveux de culpabilité qui engendre une responsabilité ?
 
À maintes reprises j'ai communiqué avec des députés fédéraux pour me plaindre du ministère de la justice du Canada qui a pour mission de garantir aux Canadiens et aux Canadiennes l'accès à des Tribunaux indépendants et impartiaux .... Encore une fois, je suis assourdi par le silence total de la part du fédéral et du ministère de la justice du Canada. Lorsque je vois Stephen HARPER qui veut prolonger sa mission de guerre d'un an contre l'État Islamique sous prétexte que la sécurité est importante, je veux bien, mais qu'en est-il de la sécurité à l'intérieur du Canada ?  Le NÉANT !  Ma vie, ma personnalité juridique, mes Droits humains ne valent-ils pas autant qu'un Irakien ou qu'une autre nationnalité ? Si la torture est barbare, cruelle et inhumaine en Irak, elle l'est tout autant au Canada.
 
J'ai honte de mon pays (L'État Islamique du Québec/Canada) ou tout est corrompu de bord en bord, de haut en bas, de droite à gauche qui à l'hypocrisie de prétendre se vouer à la sécurité de la population et qui pratique la fraude, la torture et la corruption et détruit des vies et vole et viole les Droits de la personne.
 
Non, le Québec/Canada n'est pas un État de droit, c'est un pays de tyrans et de bandits qui s'amusent à détruire des vies pour enrichir le patronat qui engraisse à son tour les caisses électorales des partis politique. Pas étonnant que le Québec ait la réputation de la province la plus corrompue du Canada comme le titrait le magazine Maclean's, mon dossier en est une autre preuve. Parlant de médias, les Québécois en ont de la chance avec Pierre Karl PÉLADEAU, les victimes de crimes d'État se font avoir par deux fois, les médias de PÉLADEAU observent l'omerta et Pierre Karl le député observe toujours la même règle du silence ...  ''Le silence est le frère de la complaisance''. (Dans l’Islam) Le silence est le cousin de l’approbation. (Libyen).
 
Jean GODBOUT
Victime d'un crime d'État

 
Se plaindre à l'État d'un crime d'État, c'est comme demander à un accusé de juger sa propre cause, il va assurément se déclarer non coupable.... ! 
 
 
Copie conforme :
aux 125 dépravés et complices criminels de l'Assemblée nationale du Québec

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From: no-reply@gg.ca
Sent: Tuesday, March 24, 2015 10:53 AM
To: victime@aei.ca
Subject: General Inquiries / Renseignements généraux
Monsieur GODBOUT,

Nous vous remercions d'avoir écrit au Bureau du secrétaire du gouverneur général. Nous apprécions votre point de vue et vos suggestions. Il faut prévoir trois semaines pour une réponse à une demande précise. Veuillez noter qu’il n’y a pas nécessairement de suivi pour les opinions et les commentaires généraux qui sont envoyés.

****

Dear Mr. GODBOUT,

Thank you for writing to the Office of the Secretary to the Governor General. We appreciate hearing your views and suggestions. Responses to specific inquiries can be expected within three weeks. Please note that general comments and opinions may not receive a response.

 

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Criminelle stéphanie vallée

Stéphanie VALLÉE, ministre de la Justice du Québec, la reine de la corruption judiciaire du Québec...
Monsieur le président, Jean GODBOUT j'en peux plus... il faut le décapiter, le faire taire ....
Je suis bien tannée d'être démasquée, j'en ai marre de couvrir vos fraudes et crimes de torture
et d'être associée à vos délits criminels alors que je n'y suis pour rien ....
C'est quand même pas moi qui ai falsifié son diagnostic médical ... c'est Robert BOULERICE de la CSST.

« Pas de paix sans justice »

Le ministère de la Justice a pour mission de favoriser le respect des droits des citoyens du Québec ...

From: Jean GODBOUT
Sent: Monday, March 30, 2015 5:42 PM
Subject: Fw: Le ministère de la Justice a pour mission de favoriser le respect des droits des citoyens du Québec

Une vraie fraude criminelle pour une vraie police !
From: Jean GODBOUT
Sent: Sunday, March 29, 2015 8:39 PM
Subject: Le ministère de la Justice a pour mission de favoriser le respect des droits des citoyens du Québec

Le ministère de la Justice a pour mission de favoriser le respect des droits des citoyens du Québec ...
 
Sherbrooke, le 29 mars 2015
 
Stéphanie VALLÉE, ministre de la Justice
Députée de Gatineau
Parti libéral du Québec
Ministre de la Justice
Ministre responsable de la Condition féminine
Ministre responsable de la région de l'Outaouais
Leader parlementaire adjointe du gouvernement
 
Ministère de la Justice
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église
9e étage
Québec (Québec)  G1V 4M1
Téléphone : 418 643-4210
Télécopieur : 418 646-0027
ministre@justice.gouv.qc.ca ; region-outaouais@justice.gouv.qc.ca
 
Re : Parlons des vraies affaires, notamment de torture, de fraudes, de violence et de corruption ( http://jeangodbout.ca/csst/intro.html )
 
 
 
Chère Stéphannie VALLÉE, ministre de la justice
 
Ça fait environ une douzaine de fois que je te fais parvenir ce courriel, et ça demeure sans réponse.  Aurais-tu une ''crampe'' au cerveau ?  Ton silence est non seulement méprisant c'est devenu de la discrimination, Aye... nous les contribuables on te paye pour faire un travail, notamment,  d'accomplir ta mission de favoriser le respect des droits des citoyens, en quoi est-ce que je ne suis pas éligible aux services de l'État ?
 
Aurais tu d'ancienne magouilles à couvrir et à protéger ?
 
À ma lettre originale du 6 mars 2015, je désire ajouter ceci puisque tu étais toujours à l'Université en 1993 lorsque cette catastrophe d'une violence inouï s'est produite ;
 
Selon le règlement sur le barème des dommages corporels ( http://www.csst.qc.ca/publications/400/documents/dc400_355_3web.pdf ) les hernies opérées à deux niveaux lombaire valent un DAP ( déficit anatomophysiologique ) de 6%, ça c'est suite à un ''accident de travail''. C'est ce que j'aurais dû obtenir si la CSST aurait respectée son mandat de prendre en charge, d'indemniser et de réparer cette lésion professionnelle comme le prévoit la loi des accidents du travail, notamment par une chirurgie et même une chirurgie d'urgence.
 
Suite à la fraude de Robert BOULERICE (mon agent de CSST de l'époque) qui a falsifié mon diagnostic médical et la complaisance de deux mercenaires médicaux au service du crime organisé de la CSST (pas étonnant que Franco FAVA ait ''oeuvré'' pendant dix ans sur le conseil d'administration de la CSST) et suite à l'aggravation que j'ai subi par ce crime mon DAP est passé à 97%  il y a donc un DAP de 6% accidentel et 91 % de magouilles et de fraudes administrative et médicale! 91 % de DAP qu'on aurait pu éviter avec juste un peu d'honnêteté et d'éthique. La CSST ne fait pas de cadeaux, même si la règle de preuve requise à la CSST est la prépondérance j'ai dû fournir une preuve scientfique solide (merci à la Clinique Médicale MAYO) qui a mis en lumière les différents déficits neurologique qui résultent de cette scéance de torture barbare cruelle et inhumaine que j'ai vécu. Non à 100% de DAP on ne meurt pas et on peut même survivre avec un DAP de plus de 100%. De plus, si monsieur Luc MEUNIER ex-président de la CSST m'a offert des excuses, c'est qu'il a bien vu et constater qu'il s'est produit quelque chose d'anormal .... !  Effectivement, j'ai passé les années 1996 et 1997 alité presque 24 heures par jour tellement c'était douloureux, je m'en souviens et j'en ai encore de graves séquelles aujourd'hui, en fait 97% à part ce qu'on m'a volé au passage.
 
Il y a beaucoup de discussions ces temps-ci autour du dossier de Naomie Tremblay-Trudeau qui a été blessée et atteinte en plein visage par le projectile d’un policier lors d’une manifestation devant l’Assemblée nationale, le maire Régis Labeaume s'est dit outré de cette violence et la ministre de la sécuté publique Lise Thériault en a fait autant. J'ai beaucoup d'emphatie pour Naomie Tremblay-Trudeau mais elle ne va certainement pas se retrouver avec un DAP de 97%, elle obtiendra à peu près 1 ou 2 % ... rien de comparable avec 97% !  Pourquoi ce cas relativement mineur au niveau des séquelles mérite-Il l'intervention de la ministre Thériault et du maire de Québec alors que c'est le silence total sur mes séquelles qui avouons le sont nettement plus graves et importantes. Robert BOULERICE et les docteur Paul MAILHOT et Louis E. Roy ne méritent-ils pas au moins un blâme de la part des autorités et des députés ?
 
Stéphanie, non seulement ton silence complice me prive de mes droits (alors que tu es ''supposée'' favoriser le respect des droits des citoyens du Québec ... ) mais encore ce silence mets en danger la sécurité des travailleurs accidentés alors que c'est ton job de faire respecter la loi et l'ordre, tu crée le désordre. Fermer les yeux sur les violations des Droits de la personne nourrit le fanatisme et encourage la récidive. Ben quoi, la CSST est bien traitée, les 125 dépravés de l'Assemblée nationale du Québec disent à la CSST allez y, fraudez, torturez, rendez des personnes invalide à vie, nous on ne voit rien, on ne fait rien, on laisse faire et on couvre le crime de cette mafia criminelle et corrompue, comme les tribunaux et les corps policiers.

Ben BRAVO Stéphanie, tu te fais complice criminelle des fraudes de la CSST, de ses médecins et du BEM,  tu encourages la torture, la fraude et la corruption et tu me vole mes Droits d'une réparation ''GARANTIE'' par la Charte des Droits et libertés du Québec !!!!! C'est assez minable de ta part de prendre la Charte pour du papier cul comme dans PQ.

Jean GODBOUT
http://jeangodbout.ca
 
C.C. - les 125 dépravés et complices criminels de l'Assemblée nationale du Québec 
 
 
 



 
 
 
 
 

Sent: Thursday, March 26, 2015 3:40 PM
Subject: Fw: Torture, fraudes et corruption

 

Sent: Wednesday, March 25, 2015 10:28 AM
Subject: Fw: Torture, fraudes et corruption

Bonjour Stéphanie

Ce serait cocasse que tu m'accuses de harcelement ... :-)

En fait tu as juste à me répondre .... et le peuple du Québec te paye pour faire ce travail que tu ne fais pas.

J'accumule juste de la preuve de ta complaisance et ton laxisme à l'égard des crimes du gouvernement.

Dis moi Stéphanie, ça te plait de t'amuser à détruire des vies par la torture, la fraude et la corruption ?

As tu déjà pensée à rejoindre l'État Islamique, là tu pourrais non seulement torturer mais décapiter ... wow, tu aurais ton pied ! 

Pour une ministre de la justice, c'est pas fort ton ''affaire'' !

Jean GODBOUT


_______________________

From: Jean GODBOUT
Sent: Monday, March 23, 2015 1:36 PM
Subject: Fw: Torture, fraudes et corruption

 

From: Jean GODBOUT
Sent: Friday, March 20, 2015 11:15 AM
Subject: Fw: Torture, fraudes et corruption

From: Jean GODBOUT
Sent: Friday, March 13, 2015 12:24 PM
Subject: Fw: Torture, fraudes et corruption

 
 

 
From: Jean GODBOUT
Sent: Thursday, March 12, 2015 10:44 AM
To: ministre@justice.gouv.qc.ca ; region-outaouais@justice.gouv.qc.ca
Subject: Fw: Le ministère de la Justice a pour mission de favoriser le respect des droits des citoyens du Québec ...
 

 
Bonjour Stéphanie
 
Si c'est toi qui m'a envoyé deux policiers de la SQ mardi (10 mars 2015) pour m'intimider... c'est complètement raté, ils ont quittés en me disant que je pouvais continué à réclâmer justice et continué à écrire à travers le monde pour dénoncer que le gouvernement du Québec s'amuse à torturer et à détruire des vies par la fraude et à couvrir les fraudes du fonctionnaire de la CSST Robert BOULERICE et de ses complices les docteurs Louis E. Roy et Paul Mailhot respectivement du de la CSST et du BEM.
 
Mes lettres sont donc ''approuvés'' par la Sureté du Québec.  Si on lit entre les lignes, je suis ''légal'' et vous êtes les ''criminels'' !
 
Par contre, comme je m'y attendais, les policiers de la SQ ne semblent pas avoir l'intention d'arrêter les criminels en cause, ils sont aux ordres  .... Vive la justice et la démocratie !
 
 

 
 
 

From: Jean GODBOUT
Sent: Wednesday, March 11, 2015 12:43 PM
To: ministre@justice.gouv.qc.ca ; region-outaouais@justice.gouv.qc.ca
Subject: Fw: Le ministère de la Justice a pour mission de favoriser le respect des droits des citoyens du Québec ...
 

 
 

 
From: Jean GODBOUT
Sent: Monday, March 09, 2015 4:02 PM
To: ministre@justice.gouv.qc.ca ; region-outaouais@justice.gouv.qc.ca
Subject: Fw: Le ministère de la Justice a pour mission de favoriser le respect des droits des citoyens du Québec ...
 

 
 

From: Jean GODBOUT
Sent: Friday, March 06, 2015 3:30 PM
To: ministre@justice.gouv.qc.ca ; region-outaouais@justice.gouv.qc.ca
Subject: Le ministère de la Justice a pour mission de favoriser le respect des droits des citoyens du Québec ...

 

De toute évidence la ministre Stéphanie VALLÉE est sans mots et son silence assourdissant.

 

Sherbrooke, le 06 mars 2015

Stéphanie VALLÉE, ministre de la Justice
Députée de Gatineau
Parti libéral du Québec
Ministre de la Justice
Ministre responsable de la Condition féminine
Ministre responsable de la région de l'Outaouais
Leader parlementaire adjointe du gouvernement

Ministère de la Justice
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église
9e étage
Québec (Québec)  G1V 4M1
Téléphone : 418 643-4210
Télécopieur : 418 646-0027
ministre@justice.gouv.qc.ca ; region-outaouais@justice.gouv.qc.ca


Re : Torture, fraudes et corruption

Stéphanie,

Les deux grandes guerres mondiale de 14-18 et 39-45 ensemble ont duré moins longtemps que la guerre que nous menons depuis plus de 20 ans concernant le crime de torture dont je suis victime, ce serait temps qu'on y mette fin et qu'on passe à autre chose.

Dans un article de Presse d'aujourd'hui ( http://www.lapresse.ca/international/201503/06/01-4849879-la-france-et-le-quebec-promettent-une-nouvelle-cooperation-contre-le-djihadisme.php ) il est dit :

«Nos gouvernements, nos services doivent collaborer de façon constante, a affirmé M. Couillard. C'est la responsabilité primordiale des États d'assurer la sécurité de leurs citoyens. Nous sommes contents d'être engagés avec la France dans une nouvelle collaboration encore plus forte en cette matière.»

 Effectivement et il serait grand temps que les bottines suivent les babinnes.

En plus de cette responsabilité primordiale d'assurer la sécurité des citoyens, à titre de ministre de la Justice, tu représentes la loi et l'ordre et tu as la mission de favoriser le respect des droits des citoyens du Québec ... Depuis plus de vingt ans, tous les députés de l'Assemblée nationale du Québec (sauf François REBELLO), tous les premiers ministre et tous les ministres de la Justice ont préférés faire l'autruche et couvrir ce crime de la CSST commit avec la complaisance de deux mercenaires médicaux (come les appelait Michel CHARTRAND lorsqu'il parlait des médecins de compagnies ou de la CSST ou du BEM).

Si tu veux saisir le coeur de mon dossier en deux minutes, tu n'as qu'à demander à ton chef (ça tombe bien il est neuro-chirurgien) si j'exagère lorsque je crie à l'injustice et à la torture ... demande lui s'il est exact que la science médicale dicte que la rupture discale constitue une URGENCE CHIRURGICALE et demande lui quels sont les conséquences sur la santé et l'intégrité physique si un travailleur accidenté se voit forcé de travailler pendant 10 semaines avec des poids qui vont de 100 à 125 livres alors qu'il devrait être salle d'opération d'urgence, il ne peut que confirmer qu'il y avait URGENCE CHIRURGICALE et que c'est une catastrophe pour ma santé et mon intégrité physique d'avir subi des traitements barbare, cruel et inhumain suite à cette falsification de mon diagnostic médical par mon agent de CSST Robert BOULERICE et de la complicité des docteurs Paul MAILHOT et Louis E. ROY respectivement de la CSST et du BEM.

Fais donc un téléphonne à M. Luc MEUNIER qui est présentement président-directeur de la Société québécoise des infrastructures qui a aussi été le président de la CSST (418 646-1766, poste 3461). Durant le mandat de M. MEUNIER à la présidence de la CSST, j'ai eu l'occasion de m'inviter à son bureau et en compagnie de deux directeurs on a fait le tour de mon dossier et finalement M. MEUNIER m'a présenté des excuses, en son nom et au nom de la CSST, demande lui si c'est exact que j'ai reçu ses excuses puisque les deux directeurs ont confirmés à M. MEUNIER que mes accusations sont fondés et que j'ai subi de la violence inoui et que l'aggavation que j'ai subi m'a rendu invalide pour le reste de ma vie en compressant ma moelle épinière (à la queue de cheval).

C'est pas en faisant l'autruche que vous allez assurer la sécurité des citoyens comme vous ''prétendez'' le faire. Cette fraude criminelle est ''consommée'' et on ne peut revenir en arrière et si on m'a ''échappé'' pour utiliser l'expression de M. MEUNIER il est temps qu'on me ''ramasse'', assumez votre crime.

« Je, Stéphanie VALLÉE, déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j'exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec. »

La Charte des Droits et libertés du Québec est la pierre d'assise de la Constitution du Québec que tu te dois de respecter et cette même Charte me ''GARANTIE'' le droit à une réparation s'il y a violation d'un quelconque des mes Droits, il est manifeste que mes droits à santé, sécurité et intégrité physique et conditions de travail juste et raisonnable ont été violés et ce sans même tenir compte de la Charte Universelle des Droits de l'Homme qui interdit le crime de torture et atteintes à l'intégrité physique par traitements cruel et inhumain et c'est ton job de favoriser le respect des droits des citoyens du Québec !!!

 

Si tu décides d'utiliser encore la répression comme je l'ai déjà subie suite au harcellement de Me. Luc COTÉ (un avocat sbire du Tribunal mafieux de la Commission des lésions professionnelles du Québec) qui s'est parjuré en cour d'appel (un autre acte criminel du gouvernement) et ce parjure a fait que j'ai été condamné illicitement à trois mois de prison et à $5,000.00 d'amende (sans doute l'oeuvre de mon ex-député John James CHAREST qui croyait ''briller parmi les meilleurs'' mais qui sera blâmé par la Commission CHARBONNEAU) rappelles toi que j'ai le droit d'exposer publiquement ce crime dont je suis victime, alors ne venez pas vous plaindre que j'expose vos crimes et fraudes sur Internet.  Non mais il faut le faire ... rendre un citoyen invalide à vie par une fraude et l'emprisonner pour le faire taire..... Désolé, jamais je ne cesserai de réclamer haut et fort justice et réparation.

Stéphanie, ait au moins la décence et le respect de répondre à ma lettre.

Jean GODBOUT
Victime d'un crime d'État (État Islamique du Québec) royaume de la torture, de la fraude et de la corruption.

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De toute évidence, écrire à Stéphanie VALLÉE c'est comme écrire au bonhomme carnaval

corruption Quebec

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corruption

Bravo au pape de dénoncer la corruption qui pue,
le Québec est justement la province la plus corrompue du Canada!

 

«  J’exhorte tous au refus de la violence et au respect de la dignité de toute personne et de la sacralité de la vie humaine
et j’encourage à reprendre un chemin commun pour le bien du pays,
en ouvrant à nouveau des espaces de rencontre et de dialogue sincères et constructifs  »,
a ajouté le pape avant de confier la Nation «  à l’intercession maternelle de Notre Dame de Coromoto  ».

 

Dominique VIEN, Stéphanie VALLÉE et Luc FORTIN que diriez-vous d'un dialogue sincère et constructif ?

 

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corrompu Martin PRUD'HOMME

Martin PRUD'HOMME,
Directeur général de la Sûreté du Québec, il ''sert et protège'' le crime organisé de l'État
et balaye sous le tapis le crime de négligence criminelle du fonctionnaire Robert BOULERICE de la CSST

Aide mémoire pour Martin PRUD'HOMME en dix points :

1. - Le crime de torture est interdit et ce à travers le monde (y compris au Québec);
2.- La falsification d'un diagnostic médical est une violation du Code criminel du Canada;
3.- La négligence criminelle entrainant des lésions corporelles (crime contre la personne) est une infraction au Code criminel du Canada;
4.- Nous somme tous égaux devant la loi, pas de passe droit pour Robert BOULERICE et la CSST;
5.- Rendre une personne invalide pour la vie est plus grave qu'une ecchymose;
http://www.journaldemontreal.com/2015/04/03/accuse-pour-des-photos-sur-facebook ;
6.- La maltraitance d'un animal est passible d'un emprisonnement d'un maximum de 5 ans,
La maltraitance d'un accidenté du travail vaut bien autant qu'un animal !

7.- La corruption est d'une ampleur insoupçonnée au Québec ''Jacques DUCHESNEAU'';
8.- SERVIR ET PROTÉGER ne veut pas dire SERVIR ET PROTÉGER le crime organisé de la CSST,
9.- J'ai reçu des excuses de la part de M. Luc MEUNIER ex-président de la CSST, n'est-ce pas là un aveu de culpabilité ?
10.- Selon le Code criminel du Canada les actes criminels n'ont pas de délais de prescription,
je suis donc toujours éligible à obtenir justice et réparation ''GARANTIE'' par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

chapitre P-13.1
Loi sur la police
ANNEXE
  D
SERMENT
(Articles 133 et 203)
Je, Martin PRUD'HOMME, déclare sous serment que je remplirai les devoirs de ma fonction avec honnêteté, impartialité et justice, et que je ne recevrai aucune autre somme d'argent ou avantage pour ce que j'accomplirai dans l'exercice de mes fonctions que ce qui me sera alloué conformément à la loi.
2000, c. 12, annexe D.

SERVIR ET PROTÉGER ....
SERVIR ET PROTÉGER LE CRIME ORGANISÉ


police corrompue

Le Québec est la province la plus corrompue au Canada
c'est parce que nous avons la police la plus corrompue au Canada

Le crime organisé et la corruption c'est en plein ça !
Bravo officier criminel et corrompu Éric ROBERGE qui n'a rien a dire contre les crimes de fraude et de torture
ce messagé de la ministre de la justice Stéphanie VALLÉE me racontait que la ministre n'allait jamais me répondre
et qu'elle ne voyait pas de véritable lésions pouvant se traduire par une négligence criminelle.

J'étais sous l'impression que le politique et la police étaient indépendants l'un de l'autre
et qu'il n'y avait pas d'influence politique dans une enquête policière ... !
Ah ben... je me suis trompé !


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From: Jean GODBOUT
Sent: Thursday, April 09, 2015 11:36 AM
Subject: Lutte contre le terrorisme

corrompu

Robert LAFRENIÈRE chef de l'UPAC (Unité Permanente Anti-Corruption)

La corruption est une affaire de famille avec la police,
en effet ce complice criminel corrompu est le beau-père du chef de la mafia de la Sûreté du Québec, Martin PRUD'HOMME.

Ces deux criminels corrompus adorent la torture, la corruption et la fraude,
ils sont tous deux au dessus de la loi et protègent le crime organisé de la CSST et du gouvernement du Québec!
C'est quand même cocasse d'avoir le titre d'anti collusion et d'être de collusion avec le crime organisé de Philippe COUILLARD
au point de fermer les yeux sur un crime de torture et de fraudes.

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From: "La GRC au Québec" <cdiv_occ_sto@rcmp-grc.gc.ca>
Sent: Thursday, July 07, 2016 12:17 PM
To: <victime@aei.ca>
Subject: GRC Web Commentaires (Message reçu)

> Merci de votre intérêt envers la Gendarmerie royale du Canada. Nous répondrons à votre question dès que possible, mais en raison du nombre élevé de demandes d'information que nous recevons et de la diversité des réponses qu'elles nécessitent, il se pourrait que nous ne puissions vous répondre immédiatement. Veuillez aussi noter que nous répondons aux questions seulement durant les heures normales de travail. Si vous avez besoin d'assistance policière ou que vous voulez signaler un crime, veuillez communiquer directement avec le détachement de la GRC http://www.rcmp.gc.ca/detach/fr ou le service de police de votre région. Merci de votre patience.
>
> Thank you for your interest in the Royal Canadian Mounted Police. We will respond to your question as soon as possible but due to the large number of queries that we receive and the complexity of the replies that are necessary, we may not be able to respond immediately. Also take note that we only respond to questions during regular working hours. If you require police assistance or you wish to report a crime, please contact your local RCMP Detachment http://www.rcmp.gc.ca/detach/en or the police service of jurisdiction in your area. Thank you for your patience.
>

Merci à la RCMP de votre visite le 4 Octobre 2016, j'espère que vous allez faire respecter le Code criminel du CANADA, la torture, la fraude et la négligence criminelle sont des violations de la loi qui s'appliquent à tous, même aux mercenaires de la CSST.

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From: Jean GODBOUT
Sent: Sunday, January 22, 2017 9:03 PM
To: justin.trudeau@parl.gc.ca ; Chrystia.Freeland@parl.gc.ca ; Jody.Wilson-Raybould@parl.gc.ca ; Marie-Claude.Bibeau@parl.gc.ca ; ralph.goodale@parl.gc.ca ; Melanie.Joly@parl.gc.ca
Subject: L'éthique et la transparence

Son Altesse le Prince Albert II, Alexandre, Louis, Pierre, Prince souverain de Monaco
Palais Princier de Monaco
B.P. 518
Mc 98015 Monaco Cedex
Téléphone : +377 93 25 18 31

Monseigneur,

On dit de vous que vous êtes particulièrement soucieux de l'éthique et de la transparence, voilà précisément le fonds du sujet de ma communication avec vous.

Je comprends parfaitement que vous n'avez aucun pouvoir sur des affaires interne concernant le Québec ou le Canada, mais quand même vous devez être informé à savoir avec qui vous tissez des liens.

Mon nom est Jean Ivano GODBOUT, je suis un citoyen du Québec/CANADA, le cousin de mon grand-père, Adélard GODBOUT, fut le quinzième Premier ministre du Québec brièvement en 1936, puis de 1939 à 1944,  il était également le chef du parti libéral du Québec. Aujourd'hui c'est une honte que d'être membre du parti libéral du Québec ou du Canada, mais à l'époque c'était honorable.

Les historiens reconnaissent aujourd'hui dans les actions d'Adélard Godbout d'importants précédents progressistes, ainsi que les fondements de la révolution tranquille. Durant son mandat, le gouvernement Godbout fit adopter des lois sans précédent dans l'histoire du Québec qui accordèrent le droit de vote aux femmes en 1940, rendirent obligatoire les études scolaires jusqu'à l'âge de quatorze ans et instaurèrent la gratuité de l'éducation au primaire. Son gouvernement adopta aussi un nouveau code du travail qui affirma clairement le droit aux travailleurs de se syndiquer, et nationalisa les compagnies électriques à Montréal (dont la très influente Montreal Light, Heat and Power) pour créer Hydro-Québec, l'institution publique qui serait largement étendue par René Lévesque et le gouvernement de Jean Lesage durant la Révolution tranquille. Source Wikipédia.

En effet, les libéraux d'aujourd'hui sont des hypocrites synonymes de corruption, de fraudes, de collusion, de criminalité et de tyrannie et même de dictature.  Le scandale des commandites est une créature des libéraux corrompus du CANADA : https://fr.wikipedia.org/wiki/Scandale_des_commandites 

La justice et les Droits de l'Homme ou Droits de la personne ainsi que les règles de droit ne plus qu'une illusion dans le royaume de la corruption des gouvernements du Québec et du Canada.

Suite à la falsification criminelle de mon diagnostic médical par un fonctionnaire du gouvernement du Québec Robert BOULERICE de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST - CNESST), avec la complaisance de deux mercenaires médicaux les docteurs Louis E. ROY neurologue et Paul MAILHOT orthopédiste qui ''oeuvrent'' pour l'État en produisant de faux diagnostics afin que gouvernement s'esquive illicitement de ses obligation légales, on m'a frauduleusement retourner au travail à manipuler et usiner des poids oscillant entre 100 et 125 livres (45 kilos et 57 kilos) pendant dix semaines alors que la preuve démontre que j'avais une rupture discale et qu'il s'agit d'une URGENCE CHIRURGICALE, j'étais machiniste outilleur dans le domaine florissant de l'aviation au Québec. J'ai même eu l'honneur de fabriquer des pièces de satellites pour la NASA, ma plus grande fierté, même si ma véritable passion aurait été de fabriquer des Formule 1 et c'est là que je me dirigeais lorqu'on a détruit ma vie par cette fraude d'État.

Monseigneur, pour l'avoir vécu, ce fut une véritable scéance de torture que j'ai subi pendant dix semaines et ce crime odieux de l'État m'a rendu invalide à vie avec de nombreux déficits d'ordre neurologique qui nécessitent encore aujourd'hui (23 ans plus tard) un suivi médical et des traitements. Il y a un an et demi j'ai même dû me faire enlever la vessie dont le diagnostic de vessie neurogène a dégénéré en cancer. Même cela ne dérange pas les corps policier corrompu qui se font complice et ferment les yeux sur cette négligence criminelle en protégeant les crimes d'État et ils font de l'obstruction de justice, c'est même écrit sur leur voiture de POLICE : ''SERVIR et PROTÉGER''  mais la phrase n'est pas terminée et ça veut plutôt dire : ''SERVIR et PROTÉGER les CRIMES d'ÉTAT'' !   Au Canada la corruption on la constate d'un océan à l'autre.

Toutefois, comme le Quebec et le Canada sont le royaume de la corruption, aucun policier, aucun fonctionnaire, aucun tribunaux n'ont jamais trouvés à redire quoi que ce soit sur ce crime barbare, cruel et inhumain, même l'ONU est complice et couvre ce crime d'État  et comme je n'accepte pas d'être devenu invalide à vie à cause d'un crime du gouvernement du Québec et que je réclâme justice et réparation, l'État à mis un avocat sbire et corrompu Me Luc CÔTÉ sur mon cas, il s'est parjuré en cour supérieure (un autre acte criminel) pour me faire condamner à $5,000.00 d'amende et à trois mois de prison et à l'obligation de fermer mon ancien site Internet qui contenait environ 10,000 pages de preuves embarassante concernant la criminalité et la corruption des gouvernement du Québec et du Canada et la collusion des 125 dépravés membres en règle du crime organisé du gouvernement du Québec, le berceau de la corruption du Canada.

C'est l'histoire qui se répète au Québec, en effet le Québec a connu le triste scandale des orphelins de DUPLESSIS

Les orphelins de Duplessis est le nom donné à des milliers d'enfants orphelins qui ont faussement été déclarés malades mentaux par le gouvernement du Québec et confinés dans des institutions psychiatriques entre 1940 et 1970. On considère que c'est le cas le plus important de maltraitance d'enfants dans l'histoire du Canada. Tous ces orphelins seront baptisés orphelins de Duplessis car cela coïncide avec l'époque où Maurice Duplessis était premier ministre du Québec. À plusieurs reprises, des enfants, qui ont été enlevés de leur mère célibataire, ont été battus, agressés sexuellement et même tués, à la suite d'un massacre.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Orphelins_de_Duplessis 

Le Québec ne sait pas apprendre de ses erreurs, la cupidité et la criminalité est l'essence même des 125 dépravés et criminels de l'Assemblée nationale du Québec qui avec la complicité du Canada et de Justin TRUDEAU qui ferme les yeux et qui couvre un autre crime d'État, continue de s'amuser à détruire des vies par le crime et la fraude.

Félicitation aux docteurs Louis E. ROY neurologue et Paul MAILHOT respectivement du Bureau d'Évaluation Médicale (BEM) et de la CSST, ils passent à l'histoire du scandale des accidentés de COUILLARD, le roi du crime organisé de la province la plus corrompue au Canada.

Merci de votre attention, veuillez agréer, Monseigneur, mes sincères salutations les plus distinguées.

Jean GODBOUT

Victime d'un crime d'État
Criminellement rendu invalide à vie par le gouvernement du Québec et jeté en prison illégalement comme un vulgaire déchet par Me Luc COTÉ de la CSST qui s'est parjuré (un autre acte criminel) parce que je rouspette à avoir été torturé et rendu invalide à vie.
http://jeangodbout.ca

P.S. On m'a torturé, on m'a rendu invalide à vie, la police, les Tribunaux et les politiciens, le collège des médecins m'ont volé, mais j'ai le droit de le dire et c'est ça la liberté d'expression.

Prince-albert-II

Monseigneur, je joins à ma lette cette photo de vous et si jamais vous décidez de me répondre par voie postale,
je serais honoré qu'elle soit autographiée par vous, c'est tellement une belle photo. Merci.

Envoyé par la poste le 22 Janvier 2017

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Copie conforme envoyé par formulaire à : https://www.premier-ministre.gouv.qc.ca/premier-ministre/joindre-pm/index.asp

From: site_premier_ministre@mce.gouv.qc.ca
Sent: Sunday, January 22, 2017 9:05 PM
To: victime@aei.ca
Subject: Accusé de réception

Nous accusons réception du courriel que vous adressez au premier ministre

Soyez assuré que toutes les correspondances que nous recevons sont considérées et lues attentivement.

Le cabinet du premier ministre vous remercie.

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Et copies conforme envoyées par courriel à tous les 125 dépravés de l'Assemblée nationale du Québec.

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From: Jean GODBOUT
Sent: Monday, January 23, 2017 11:30 AM
To: Marc.Bourcier.STJE@assnat.qc.ca
Subject: Ministre responsable du Travail

Marc Bourcier

227, rue Saint-Georges
Bureau 205
Saint-Jérôme (Québec)  J7Z 5A1
Téléphone : 450 569-7436
Télécopieur : 450 569-7440
Marc.Bourcier.STJE@assnat.qc.ca

 
Bonjour Marc BOURSIER
 
À titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail, ce courriel adressé à la ministre du travail Dominique VIEN te concerne directement.

Jean GODBOUT
http://jeangodbout.ca


Même pas un accusé de réception, faut qu'on se le dise, le PQ, la CAQ, QS ou le PLQ, sont tous du pareil au même, de la corruption et ils sont tous complice du crime organisé du gouvernement du Québec qui s'amuse à détruire des vies pour enrichir le patronat qui engraisse les caisses électorale des partis politique, la collusion et la corruption c'est en plein ça, mais l'UPAC (Unité Permanente Anti-Corruption) fait de la collusion et ferme les yeux sur les crimes et fraudes de l'État.
 
________________

From: Jean GODBOUT
Sent: Monday, January 23, 2017 11:13 AM
To: dvien-bell@assnat.qc.ca ; ministre@travail.gouv.qc.ca ; ministre@justice.gouv.qc.ca ; svallee-gati@assnat.qc.ca ; Luc.Fortin.SHER@assnat.qc.ca ; Guy.Hardy.SAFR@assnat.qc.ca
Subject: Fw: Torture, frauds and corruption in Quebec/Canada

Dominique Vien

640, route Henderson
Saint-Malachie (Québec)  G0R 3N0
Téléphone : 418 642-1343
Téléphone sans frais : 1 866 504-3294
Télécopieur : 418 642-1331
dvien-bell@assnat.qc.ca
 
Chère Dominique VIEN,
 
Comme je l'écrivais à l'instant à Philippe COUILLARD (sur son formulaire de communication du site du premier ministre), la CSST a commit un acte criminel, m'a rendu invalide à vie, m'a fait illicitement emprisonner pour essayer de me faire garder le sillence, les Trinunaux m'ont volé, la police ferme les yeux etc... etc... mais la vérité et les faits sont plus forts que toutes les ''crosses'' du gouvernement pour essayer de tout nier et de continuer à me voler.

J'ai le droit de raconter ce qui m'est arrivé et la Charte des droits et libertés me ''GARANTIE'' le droit à une réparation pour vos crimes, alors si j'étais la ministre du travail responsable des crimes de la CSST, je commencerais à avoir honte d'être démasquée et dénoncer auprès des dirigents de la planète et je commencerais sérieusement à faire mon devoir ''d'être responsable'' de la CSST et de dire non à la violence, de dire non aux crimes de la CSST, de les rappeler à l'ordre et de réparer les pots cassés. C'est ça la job d'un ministre du travail et d'un député de l'Assemblée nationale du Québec si on a le moindrement un peu d'éthique et de respect pour la justice et les citoyens et le serment de député.
 
P.S. Plus vous allez vivre dans le déni, plus je vais dénoncé, c'est ça la liberté d'expression.
 
Il y a un mois ou deux environ, un gastro-entérologue de l'Hopital Hotel Dieu de Sherbrooke qui me suit pour tenter de minimiser les graves séquelles que votre crime de torture m'a laissé, il m'a fait un ''papier'' demandant d'être évalué par une physiothérapeute en clinique privé afin de completer son diagnostic et son plan de traitements (sérieusement son ''pré-diagnostic'' est que je suis : DÉCONCRISSER), il écrivait sur sa requête que cette évaluation est demandée pour la lésion à la queue de cheval (ces dommages neurologique de la queue de cheval sont déjà reconnus et admit par la CSST) et mon agente de CSST, l'hostie de saloppe de Karine GAUVIN du bureau chef de Québec n'a même pas répondue à ma réclamation, ni oui, ni non .... comment puis-je contester une décision qui n'a même pas été rendu ?

Regarde Dominique, M. Luc MEUNIER ex-président de la CSST m'a personnellement présenté ses excuses à son bureau lorsque j'ai eu la chance de le rencontrer, il me semble que la moindre des choses de la part de la CSST serait d'appliquer la loi et de me donner la chance de réparer (tant que possible) les erreurs qu'ils ont eux-même commits par une fraude. Les deux directeurs de la CSST qui étaient présent à ce rendez-vous avec M. MEUNIER mon épouse et moi ont admit que ce que je raconte sur Internet est véridique et pourtant ils avaient des mitraillettes dans les yeux.  Hé ... c'est pas à eux de me haïr, c'est moi qui s'est fait scrapper ma vie par un crime et c'est moi qui doit haïr la CSST !!!!!! les rôles sont ici inversés, comme toujours, les politiciens sont vraiment champions pour dire toujours le contraire de la vérité.
 
John James CHAREST disait qu'il ''brillait parmi les meilleurs'' quel prétentieux qu'est ce minable malfrat, il n'y a pas pire escroc au Québec que CHAREST. Il y a un an et demi, ma vessie neurogène relié avec le syndrome de la queue de cheval à dégénéré en cancer, c'est très fréquent avec les vessies neurogène, on a dû m'enlever la vessie et ils ont profités pour ausi enlever la prostate (tant qu'à y être) et suite à 8 ou 9 heures d'anestésie je me suis ouvert les yeux aux soins intensif, bien dans les vaps, j'ai demandé si j'étais mort, on m'a répondu que non et j'ai rajouté : ''en tout cas, Jean CHAREST est un estie de crosseur'' et j'étais inconscient !   Cela a au moins fait rire le staff du CHUS de Fleurimont pendant quelques jours !
 
Je reconnais là mon député Luc FORTIN, il était conseillé de John James CHAREST et Luc est allé à l'école du crime de John James CHAREST, alors pas étonnant que Luc Fortin agisse lui aussi comme un minable escroc.
 
 
Jean GODBOUT

http://jeangodbout.ca

ADDENDUM,  John James CHAREST est tellement menteur qu'il a même faussé son nom de : ''John James'' en ''Jean'' pour donner l'illusion qu'il est un Québécois ''pure laine''!
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From: Jean GODBOUT [mailto:victime@aei.ca]
Sent: 19 January 2017 20:07
To: Info
Subject: Torture, frauds and corruption in Quebec/Canada

 

Mary Robinson

6 South Leinster Street
Dublin 2, Ireland
Telephone +353 (0)1 661 8427
Email info@mrfcj.org

Dear madam Mary ROBINSON

Please take a minute or two to witness the crime of torture made by the corrupt and criminal Quebec and Canadian governments, this criminal fraud made me disable for life.

Justice, democracy and Human Rights are only an illusion in the kingdom of frauds, torture, corruption, collusion and intellectual prostitution of the Canadian members of the house of commons of Canada. Leader Justin TRUDEAU is criminal psychopath that love to torture, he love to destroy life and he doesn't fear the justice or the police he know that corrupt Bob PAULSON chef of the Canadian Royal Mounted POLICE will protect and serve his organize crime.

The full story is public at : http://jeangodbout.ca

Thank you,
Jean GODBOUT

Sent: Monday, January 23, 2017 4:27 AM
Subject: RE: Torture, frauds and corruption in Quebec/Canada

Dear Jean,

Thank you for your email.

Kind regards

Ruth

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https://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-responsabilite-civile

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